Dernier atelier du CPDP à Montceau

 

 

Ce mercredi soir, le dernier atelier organisé par la Commission Particulière de Débats Publics (CPDP) du Center Parcs du Rousset se tenait salle du syndicat des mineurs à Montceau-les-Mines.

 

 

 

Les tensions ont continué à caractériser, à la suite des précédentes réunions, cette dernière et ce, malgré le message d’apaisement et d’écoute de Madame Brévan, Présidente de la CPDP.

 

L’exaspération était présente dans les deux camps (Pro-Center Parcs et les contre), au point qu’on pouvait parfois se demander si la discussion n’était pas teintée d’échanges dogmatiques.

 

Anne-Marie Odunlami, membre de la CPDP, a donc eu fort à faire pour canaliser les interventions des uns et des autres et en limitant le débordement du temps imparti pour cette soirée.

 

Un atelier pour discuter du modèle économique et du financement du projet

 

L’atelier de ce mercredi était donc centrée sur le modèle économique du projet Center Parcs du Rousset.

 

On a pu ainsi apprendre, lors de la présentation réalisée par Jean Chabert, représentant Center Parcs en tant que responsable du développement des structures immobilières, que la mobilisation des ressources s’appuyait essentiellement sur la vente des cottages (les petits chalets), la constitution de Société d’économie mixte et la réalisation des équipements publics.

 

Jean Chabert a cherché à familiariser son auditoire avec quelques notions techniques indispensables à la compréhension de la suite du débat. On a pu apprendre qu’une SEM est une Société d’Économie Mixte, dont le capital est réparti entre les collectivités publiques et des partenaires financiers.

Il a été question de VEFA ou Vente en l’État de Futur Achèvement, qui rejoint le principe de la vente sur plan. Cette vente se fait antérieurement à la réalisation des travaux.

Et il a été aussi question de GFA ou Garantie Financière d’Achèvement, une garantie apportée par les banques. Dernière notion de vocabulaire apportée par le responsable : l’AFUL ou Association Foncière Urbaine libre. Elle permet la gestion d’un site dont la propriété foncière est partagée entre plusieurs propriétaires.

 

Jean Chabert a ensuite poursuivi son exposé en rappelant que Pierre et Vacances « conçoit et fait construire l’ensemble du site dont il assure l’exploitation à long terme. Les équipements comme les cottages sont vendus en VEFA ».

 

Sur ce projet, le coût total présenté s’élève à 170 millions d’euros, dont 104 millions pour les cottages et 66 millions pour les investissements d’équipements (la bulle tropicale).

 

Selon le modèle présenté, les cottages seraient vendus à des investisseurs institutionnels et particuliers. Les équipements seraient acquis par une structure ad hoc (la SEM), pour un prix de vente de 66 millions d’euros.

 

S’agissant de l’AFUL, celle-ci permet la gestion des espaces communs et des bâtiments. Elle est administrée par un syndic. Elle gère et entretient les espaces communs.

 

Les engagements de Center Parcs sur le projet

 

Cette question, à maintes fois posée au cours des précédents ateliers, a reçu de la part des représentants de Center Parcs des clarifications.

On a ainsi pu connaître les engagements de prise en charge de risques éventuels liés aux coûts et délais de la construction. De plus, Center Parcs s’est engagé financièrement à payer les locations des équipements à la SEM, pendant 20 ans.

 

Autre question sur les lèvres : à combien s’élèveront les taxes pour Center Parcs ?

 

Plusieurs taxes ont été estimées à partir d’un taux de remplissage prévisionnel du parc : ainsi la taxe d’urbanisme rapporterait 1,3 millions d’euros, la CET (ex-taxe professionnelle) s’élèverait à 0,5 million d’euros par an, la taxe foncière à 0,2 millions d’euros par an et la taxe de séjour à 250 000 € environ par an.

 

A la suite de cet exposé, Fabien Genet, Conseiller départemental et vice-président au Conseil départemental de Saône-et-Loire, a rappelé le soutien des collectivités au projet, notamment du fait des retombées économiques engendrées.

Il a ainsi justifié une aide aux investissements publics nécessaire pour la voirie ou l’assainissement par exemple.

 

Il a également indiqué les investissements du département dans la SEM à hauteur de 7 millions d’euros sous forme de fonds directement mobilisés. Pour la région, ce seront 8 millions d’euros mobilisés si le projet se réalise et sans parler des emprunts de la SEM.

 

Jean-Claude Lagrange, Vice-président au Conseil Régional, a rappelé pour sa part que « le protocole a été élaboré de concert par les deux collectivités. On n’est pas dans un régime de subvention d’emplois, mais dans un montage économique. ».

 

Présentation du montage juridique et financier

 

C’est ensuite M. Picard, conseiller auprès des collectivités publiques, qui a expliqué les étapes déjà lancées et celles restant à définir dans le projet.

 

Il s’est essentiellement investi dans sa présentation à expliquer le modèle d’investissement reposant sur la SEM. La SEM est ainsi, dans ce type de projet, un acteur essentiel, qui reçoit des fonds des collectivités. Il a indiqué que ce ne sont pas des subventions, mais bien des fonds propres (les 15 millions de la Région et du Département).

Dans ce modèle, Pierre et Vacances rémunère ensuite la SEM sur 20 ans, sous la forme de location des équipements (Aquamundo).

 

Pour la SEM, les emprunts nécessaires pour couvrir l’acquisition de l’Aquamundo s’élèvent à 50 millions d’euros, dont 34 millions d’euros sous forme d’emprunts bancaires et 16 millions d’euros sous forme d’emprunts obligataires.

 

S’agissant du montage de la SEM elle-même, les acteurs privés restent encore à définir.

 

Des échanges musclés entre la salle et les différents acteurs du projet

 

La soirée s’est poursuivie par des échanges questions/réponses entre les différents acteurs du projet et la salle dans une ambiance tendue.

 

Ainsi la première intervention de la salle : « Nous avons assisté à deux fables. L’une de Madame Jarrot qui a dit qu’il y a eu un consensus sur l’emploi. On croît rêver ! Heureusement que j’y étais ! ».

 

S’agissant des cottages : « Si j’achète un cottage, qu’est-ce que j’achète? »

 

Justifiant son montage financier, le représentant de Pierre et Vacances a expliqué :

« Pour les équipements, on a plus de mal à avoir des investisseurs privés qui restent à long terme. D’où des montages en SEM. Concernant les cottages, quand on achète, on devient propriétaire d’un lot de copropriétés. On est bien propriétaire d’un bien immobilier. »

 

Sur la question des emprunts mobilisés pour l’achat de l’Aquamundo, il a bien été expliqué que ceux-ci seraient mobilisés par la SEM et non pas par les collectivités.

 

Tour à tour, les différents responsables des collectivités se sont exprimés pour défendre le projet et expliciter les démarches et engagements : Fabien Genet, Jean-Claude Lagrange, mais aussi Marie-Claude Jarrot.

 

Une personne se présentant comme un économiste expérimenté a présenté son refus de tels engagements publics dans le projet Center Parcs, alors que de petits entreprises ou des associations « ont tant besoin d’aides ».

 

Puis c’est Gilles Penet, Président de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME), qui a lui-même apporté son soutien au projet Center Parcs et au modèle économique présenté ce mercredi soir.

 

Sur la question des aides aux TPE et PME, Jean-Claude Lagrange a indiqué : « La région verse chaque année 20 millions d’euros d’aide directe aux TPE et PME. On aide les start-up. Si les collectivités ne le faisaient pas, ce n’est pas sûr que les banques le feraient ».

 

Et Marie-Claude Jarrot d’ajouter :

« Dans un précédent atelier, nous sommes convenus qu’un maximum d’entreprises locales serait sollicité dans le cadre des travaux. Il faudra que ce soit écrit. Il faudra s’organiser pour proposer des entreprises locales. »

 

Les élus eux-mêmes, Madame Brévan, et les personnes présentes en salle ont posé des questions à Pierre et Vacances sur différents scénarios : nature du bail d’un cottage, coût des prêts de la SEM, coûts de la SEM etc.

 

A la fin de cette soirée, il restait pour Pierre et Vacances à répondre à de nombreuses questions sur le site de la CPDP.

A elle-seule, une personne a déposé ce mercredi soir 23 questions. Autant dire que le report de la fin de la CPDP à début septembre est justifiée par la nécessité pour tous les acteurs impliqués dans le projet, de répondre à ces questions.

 

Le bilan de la semaine prochaine devrait permettre de voir si toutes les questions ont pu être posées.

 

Ce sera vendredi 3 juillet à la salle des fêtes de Marizy de 18h30 à 21h30.

 

Émilie Mondoloni