validation.montceau-news.com a rencontré, Jorge Ferreira, vice-président de la Communauté Creusot-Montceau chargé de l’eau et de l’assainissement et Mélanie Fuet, technicienne assainissement à la CCM pour en savoir plus sur l’assainissement non collectif. Il est vrai que pour bon nombre de propriétaires dont la maison n’est pas raccordée au « tout à l’égout », l’écoulement des eaux usées est un véritable casse tête chinois.

Depuis une directive européenne de 1991, depuis la loi du 03/01/1992 renforcée par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, l’Etat français oblige le contrôle des installations des particuliers, que ce soit lors de la construction ou de la réhabilitation ou sur des installations existantes. Et ces derniers contrôles doivent être terminés au 31/12/2012.

Depuis 1996, une entité de la CCM était chargée d’assister les demandeurs et d’effectuer des « mises au point » sur les  installations « douteuses » .

Mélanie Fuet et Jorge Ferreira

C’est en 2010 qu’a été créé le SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif et c’est ce service de la CCM qui est chargé des contrôles.

Aujourd’hui, à peine 50% des installations ont été contrôlées. Il s’agit des communes de Montceau, Saint-Vallier, Sanvignes, Le Creusot, Le Breuil, Pouilloux . Sont en cours les contrôles sur Ecuisses et restent à être effectués ceux concernant les communes de Blanzy, Montchanin, Saint-Eusèbe et les communes de la CCM non citées.

La mission du SPANC est d’apporter un diagnostic sur la qualité des installations, un classement est effectué, les points dits « noirs » devant se mettre aux normes sous 4 ans.

Il faut savoir aussi que lors de la vente d’une propriété, le vendeur doit faire effectuer le contrôle par obligation d’information à l’acquéreur , ce diagnostic est effectué par le SPANC et l’acquéreur, s’il en est besoin, doit effectuer les travaux de mise aux normes dans l’année qui suit l’achat, il peut intégrer le coût des travaux dans sa demande de prêt immobilier.

La mission du SPANC est aussi une mission d’assistance aux propriétaires en difficulté avec leurs évacuations.

Sachez aussi qu’avant que VEOLIA, entreprise sous traitante par la CCM de faire le contrôle, une réunion publique d’information est organisée sur la commune concernée.

Le coût du diagnostique est fixé à 90€ et par an, sont facturés par VEOLIA sur votre facture d’eau un poste « assainissement » de 16,60€ et une provision de 15€ pour le contrôle de bon fonctionnement qui a lieu tous les 4 ans.

Pour vous aider, nous avons joint quelques pages du guide pratique du SPANC et nous vous recommandons de vous le procurer auprès de ce service (coordonnées notées en annexe). Procurez vous aussi auprès de lui le « Règlement du service de l’Assainissement Non Collectif » .

Nous insistons sur le fait que ce service et son personnel très disponible et professionnel se tient tous les jours à votre écoute pour vous assister et vous aider à résoudre toutes difficultés liées à l’évacuation de vos eaux usées ou à l’envahissement de votre propriété par des eaux usées venant d’ailleurs.

Tout est fait, vous l’avez compris pour lutter de façon efficace contre la pollution de nos sols, de nos rivières et pour une meilleure qualité de l’eau.

Jean Michel LENDEL.