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mercredi 22 juillet 2020 à 07:33

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 De la commune de MONTCHANIN Mais les autres ?





Un communiqué qui va intéresser beaucoup de monde et pa qu’à Montchanin.

 

Au fait : où en est-on de cette reconnaissance dans les autres communes du bassin minier ?

 

“Des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols se sont produits, du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019 sur la commune de MONTCHANIN.

 

Sur proposition du préfet de Saône-et-Loire, les dossiers présentés au titre du phénomène « mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols »ont été étudiés par la commission interministérielle chargée d’émettre un avis sur la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et réunie le 21 avril 2020 et le 9 juin 2020.

 

À la suite de ces réunions, la commune de MONTCHANIN a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, par arrêté interministériel du 17 juin 2020, publié au Journal officiel le 10 juillet 2020,

 

Les administrés disposent d’un délai de 10 jours pour déposer auprès de leur compagnie d’assurances un état estimatif de leurs pertes, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982

 

Il est rappelé que la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ne concerne que les biens assurés et couverts par un contrat d’assurance « dommages aux biens ».

 

Le Maire,
Jean-Yves VERNOCHET 

 

 

 



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Un commentaire sur “Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle”

  1. loupblanc dit :

    Quel organisme ou administration d’Etat peut nous donner par département les communes ou zone touchée en catastrophe naturelle . Quand on achèterait un bien , il serait importun de le savoir .