Le gérant Montcellien et son épouse

 

placés sous contrôle judiciaire

 

 

Ce mercredi, à Mâcon, le directeur départemental de la sécurité publique Stéphane d’Hayer et le commandant de police Fabrice Bethelon du commissariat de Montceau ont révélé la mise au jour par leurs services d’une affaire de travail dissimulé de grande ampleur.

 

 

C’est lors d’un contrôle d’initiative effectué par les services de polices du commissariat de Montceau-les-Mines avec l’assistance technique des agents fiscaux de la BCR (brigade de contrôle et de recherche) que cette importante affaire de travail dissimulé a été découverte.

 

 

Les policiers du commissariat de Montceau se sont rendus, le 7 mai 2013, sur un chantier de construction à Sanvignes, leurs investigations ont permis d’identifier plusieurs travailleurs non déclarés qui désignaient leur « employeur ». Et après une longue enquête effectuée dans le milieu du bâtiment (architecte, marchands de matériaux etc..), des surveillances et des vérifications réalisées avec l’aide des services fiscaux et certaines révélations de témoins ont permis de mettre à jour cette affaire.

 

Le gérant de cette société montcellienne âgé d’une cinquantaine d’années, avec la complicité de son épouse, avait ainsi recours à tous les corps de métiers et au recrutement de main d’oeuvre clandestine pour la construction ou la rénovation d’habitats.

 

A ce jour, dans cette affaire à ramifications multiples, c’est d’ores et déjà 35 clients qui reconnaissent lui avoir confié des travaux, dont la bonne foi de certains n’est pas forcément remise en cause et 18 sous-traitants qui indiquent avoir travaillé pour lui. Plusieurs comptes alimentés par le produits du travail dissimulés ont pu d’autre part être localisés au Portugal, signalons que le mis en cause est gérant d’une société de bâtiment au Portugal également.

 

Les policiers ont saisies notamment 2500 € en liquide, des bijoux, deux fourgons, deux ordinateurs portables, un ordinateur de bureau, six téléphones portables ainsi que des documents bancaires et comptables attestant des transferts au Portugal.

 

Pour l’instant le préjudice est estimé à 140 000 €. 

 

Un information est ouverte, le couple a l’issu de sa garde à vue été présenté au parquet de Chalon, ce mercredi 25 septembre et est placé sous contrôle judiciaire avec multiples obligations.

 

Compte tenu de l’ampleur de l’enquête, le commissariat de Montceau va être assisté par la police judiciaire et le GIRE. 

 

Le procureur de la République, comme le Préfet se félicitent de ce résultat notamment du fait qu’elle concerne un secteur, le bâtiment impacté par ces pratiquent anti-concurrentielles qui  contribuent à fragiliser des entreprises touchées par la crise économique.

 

Le directeur départemental de la sécurité publique Stéphane d’Hayer a ajouté  : »La lutte contre le travail illégal et les fraudes en général, notamment dans ce secteur demeure une priorité des services et d’autres actions de ce type seront menées d’ici la fin de l’année. »

 

 

 

Annabelle BERTHIER