Créer une entreprise, ce n’est pas une mince affaire.

 

Après avoir étudié le marché, défini quel statut est le plus pertinent, rempli les cerfa administratifs aux appellations complexes…. Le jeune entrepreneur reçoit moult dossiers : URSSAF, RSI, Trésor Public… De la paperasse à ne plus savoir où la ranger ! 

 

 

Mais au milieu de tout cela se cachent des intrus, des documents qui semblent légaux, contenant l’ensemble des informations déclarées à la création de l’entreprise : nom, prénom, raison sociale, numéro de siret… le tout sur papier à entête et orné de mentions légales qui ne laissent place à aucun doute.

 

Céline est une jeune auto-entrepreneuse. Elle a créée son entreprise en mai 2016.

 

 Il y a quelques jours, elle a reçu au courrier plusieurs documents pour sa déclaration trimestrielle de charges.

 

Quelle ne fut sa surprise quand en ouvrant une enveloppe libellée du Ministère de l’économie, de l’Industrie et du Numérique : la somme de 234,24€ lui était réclamée au titre de l’inscription de son entreprise au Registre Des Professionnels.

 

La boule au ventre, la jeune femme prépare ses règlements pour l’URSSAF et pour cette fameuse inscription.

 

Par curiosité, Céline cherche sur internet à quoi peut bien servir ce Registre, pour que la cotisation soit si importante. Et là, c’est la douche froide : c’est une arnaque! Il n’existe pas de Registre Des Professionnels.

 

Céline envoie alors un mail au ministère en question afin de l’avertir de cette usurpation d’identité à leur encontre et demande quel recours elle peut avoir pour mettre ses escrocs hors d’état de nuire. La réponse est sans appel : “Vous n’avez pas réglé la somme demandée, il n’y a donc pas eu escroquerie. Si vous aviez réglé la somme, vous auriez pu vous rendre à la gendarmerie et faire un dépôt de plainte”. Céline est choquée. Cela veut-il dire que rien ne protège les professionnels de ces abus?

 

Ces faits de tromperies ne sont pas nouveaux. En effet, déjà en 2011, Mme La Députée,  Bérengère Poletti ( Union pour un Mouvement Populaire – Ardennes ) avait attiré l’attention du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les appels de cotisations déguisés dont sont destinataires les créateurs d’entreprises. La réponse du Ministre était (en résumé) que de nombreux entrepreneurs étaient victimes de ce genres de “fraudes”, que ces pratiques étaient connues des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), mais que c’était aux entrepreneurs de régler le problème auprès de la Police ou de la Gendarmerie.

 

(Si vous souhaitez lire l’échange complet, http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-113062QE.htm 

 

Céline a donc mis aux rebuts ce document, et ajouté à ses favoris le blog Arnaques Entrepreneurs (https://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.fr/), afin de ne plus être une victime potentielle de ces tentatives de malversations.

 

Marie Kratz