Tribunal de Chalon
Relaxe pour un sans papiers, « on a fait du droit » dit son avocate
« On ne peut pas condamner Monsieur à des jours amendes, car il n’a pas de travail, aussi je requiers 2 mois de prison », dit la procureur. Or Monsieur n’a pas de travail parce qu’il n’a pas le droit de travailler. Il n’a pas le droit de travailler parce que, et bien que vivant en France depuis 5 ans avec sa femme et ses 2 enfants scolarisés, il n’a toujours pas de titre de séjour.
Le 28 décembre 2016 sur la commune de Louhans les gendarmes le contrôlent alors qu’il est au volant. Il produit son permis de conduire, un permis régulier mais arménien. Il avait 1 an pour le faire convertir en permis français. Il avait fait les démarches, mais elles n’avaient pas abouties… parce qu’il n’a toujours pas de titre de séjour. Il comparaissait hier avec l’appui d’une traductrice, d’une solide avocate, et le soutien d’une bénévole de l’ASTI, membre également du Réseau éducation sans frontières.
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