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jeudi 17 novembre 2011 à 09:22

Le policier municipal de Sanvignes-les-Mines suspendu

Les précisions de la municipalité



 

 

 

Les précisions de la municipalité


Nous avons reçu, ce jeudi matin, un communiqué de la ville de Sanvignes concernant la suspension du policier municipal.


« Suite à un signalement de faits graves concernant le policier municipal, nous avons été amenés à déclencher une procédure disciplinaire avec une suspension de 4 mois et la saisine du conseil de discipline de la fonction publique.


Parallèlement et au vu des faits relatés nous en avons averti le commissariat et le Procureur de la République, le policier municipal étant assermenté. Une procédure judiciaire a ensuite été engagée à son encontre.


Nous n’avons pas vocation à communiquer sur ce genre de sujet et nous avons appliqué strictement les procédures à suivre en ce cas de figure.


Nous nous en tiendrons à suivre les décisions administratives et judiciaires qui en découleront« .








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