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jeudi 27 décembre 2018 à 20:23

Un gilet jaune devant la justice…

... après la manifestation de ce samedi 22 décembre !






Un gilet jaune a  comparu, cet après-midi à Chalon !

 

 

D’après les éléments dont nous disposons, ça a vilainement chauffé, au Magny,  ce samedi 22 décembre. « Chauffé » au sens figuré comme au sens propre puisqu’un feu de pneus et de palettes a requis la venue des pompiers.

 

 

Vu le monde et l’ambiance ce samedi-là, et vu les rassemblements persistants alors que la nuit était tombée, la commissaire divisionnaire, directrice de la sécurité publique en Saône-et-Loire, a procédé à une sommation à 18h30. Nouvelle sommation à 18h50, puis une dernière à 19h05. A 19h25, feu de palettes : des policiers reconnaissent un des agents actifs, ils l’avaient déjà repéré sur d’autres rassemblements. L’homme jette des projectiles. A 21 heures les forces de l’ordre obtiennent enfin la dispersion.

 

 

On peut savoir, puisque désormais chaque comparution d’un citoyen engagé dans le mouvement populaire de revendication des Gilets jaunes est l’occasion d’un cours d’instruction civique, que la loi fait obligation aux fonctionnaires de police de procéder à une sommation, deux, pour disperser un attroupement* avant de recourir à la force ou à des mesures de contrainte. Dès l’instant où sommation est faite, celui-ci qui n’obtempère pas s’expose à des interventions dont les moyens doivent tenir compte de la situation, mais c’est un des contextes où la police peut ouvrir le feu (au pire), interpeller (au minimum).

 

 

Ce samedi,  3 sommations pas moins, sous les invectives voire les injures : « Un policier dans l’exercice de ses fonctions n’est pas un citoyen lambda », rappelle Marie Gicquaud, substitut du procureur, à M. X, 48 ans, interpellé ce mercredi 26  décembre et après 24 heures de garde à vue, a été  jugé en comparution immédiate dans l’après-midi. X est citoyen, il a des droits et des devoirs associés à l’exercice de sa citoyenneté mais « il n’est pas délégataire d’une partie de la puissance publique ». Les forces de l’ordre, si, ce qui fait que les places de chacun ne sont pas les mêmes, elles ne sont pas équivalentes.

 

 

M. X est poursuivi pour « violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique », « participation sans arme à un attroupement après sommation de se disperser », et « provocation directe non suivie d’effet à un attroupement armé ». M. X s’est lâché sur le terrain (il semble avoir du jus, en dépit d’un état de santé qui nécessite des traitements constants), et il s’est lâché aussi sur Facebook. Le message évoquant les forces de l’ordre disant en substance « on n’oubliera pas, on vous retrouvera, le monde est petit », lui vaut « la provocation directe à un attroupement armé ». Sur ce point il sera relaxé, trop peu d’éléments pour constituer vraiment l’infraction. N’empêche qu’elle sonne comme une sommation, c’est-à-dire comme un avertissement.

 

 

Maître Vermorel a plaidé dans une salle quasi vide que le jet « d’objets » était en réalité un jet de « boulettes de boue ». Le prévenu est en invalidité en raison de son état de santé, sa femme gagne un très petit salaire. Son passage en justice lui rappelle qu’il a le droit d’exercer ses libertés individuelles (c’est non seulement un droit, mais c’est un droit fondamental, ndlr), mais pas n’importe comment. Le prévenu (1 seule mention à son casier, en 2012) est rentré chez lui, condamné à faire un stage de citoyenneté, à ses frais, dans l’année.

 

 

Le stage de citoyenneté est une sanction pénale, elle sera donc inscrite à son casier judiciaire. C’est une condamnation alternative à la prison : si la peine n’est pas exécutée, M. X encourt 1 mois de prison, a décidé le tribunal.

 

 

Florence Saint-Arroman

 

 

* Code pénal, article 431-3 : Constitue un attroupement tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public.

 

Un attroupement peut être dissipé par la force publique après deux sommations de se disperser restées sans effet adressées dans les conditions et selon les modalités prévues par l’article L. 211-9 du code de la sécurité intérieure.

 

 

 

 

 

tribunal 2208172

 

 






4 commentaires sur “Un gilet jaune devant la justice…”

  1. sebflo71 dit :

    Du beau monde…et ils ont la prétention de représenter le peuple. Ils en sont une insulte: manque d’éducation, de civisme et de valeurs républicaines. …

  2. chimel dit :

    bjr ,

    bien d’accord avec vous .le premier matin c’était bien : convivial entre nous et courtois avec les flics et ceux qui roulaient . malheureusement ça n’a pas duré .

    je vous souhaite ainsi qu’aux journalistes et lecteurs de montceau new une bonne fin d’année et une nouvelle année dans la paix et la joie .

  3. jojo1371 dit :

    quand c est un gilet jaune, la justice est disponible et rapide, bizarre

  4. chimel dit :

    bjr ,

    quand il s’agit d’un flagrant délit c’est la plupart du temps traité sur le champ un peu comme une plainte en référé .ce qui est bizarre c’est qu’une personne qui a balançé des boulons sur des fonctionnaires de police ne soit pas à varennes !