Au tribunal de Chalon – suite des poursuites d’un Gilet Jaune pour « allez vous suicider »
... placé sous contrôle judiciaire et nouvelle convocation le lundi 15 juillet
Interpellé hier après-midi lors d’une manifestation de gilets jaunes à Montceau, un homme d’environ 45 ans est ressorti libre du palais de justice où il fut présenté ce jeudi 2 mai au procureur de la République, puis au juge des libertés et de la détention.
Il ressort avec une convocation devant le tribunal correctionnel le lundi 15 juillet le matin, d’ici là il est placé sous contrôle judiciaire avec l’interdiction de paraître sur toute manifestation en lien avec les gilets jaunes et l’obligation d’aller pointer tous les 15 jours au commissariat. Il est poursuivi pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.
Cet homme n’a aucun antécédent judiciaire, il affirme de surcroît n’avoir pas crié ce qu’on lui reproche, « allez vous suicider » à deux policiers. Son interpellation s’est faite en douceur, car « je n’ai pas pensé du tout qu’on allait m’embarquer puisque j’ai rien fait ». Ces mots précis, et d’autres, s’entendent sur une vidéo que maître Vermorel, a communiqué au Parquet, mais on n’aurait pas arrêté le fautif. L’avocat et son client envisagent de demander une modification partielle des obligations du contrôle judiciaire. « L’interdiction de manifester porte atteinte à deux libertés fondamentales : celle de circuler et celle de s’exprimer* », dit maître Vermorel.
FSA
* La liberté d’expression est un principe absolu borné par la loi : il y a des limites à cette liberté. Les principales limites à la liberté d’expression en France relèvent de deux catégories : la diffamation et l’injure, d’une part ; les propos appelant à la haine, qui rassemblent notamment l’apologie de crimes contre l’humanité, les propos antisémites, racistes ou homophobes, d’autre part.
– Article 233-5 du code pénal : Constituent un outrage puni de 7 500 euros d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de sa mission, et de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie. Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.
Pour mémoire : https://montceau-news.com/montceau_et_sa_region/537080-montceau-les-mines-gilets-jaunes-du-magny.html
8 commentaires sur “Au tribunal de Chalon – suite des poursuites d’un Gilet Jaune pour « allez vous suicider »”
Bonsoir,
Bizarre, les GJ du magny n’ont jamais d’actes violents ou de paroles diffamantes, mais encore bizarre des propos incroyablements scandaleux entendues, dixit l’avocat mais pas par la bonne personne.
Honte à vous les GJ, vous jouez aux victimes ou aux pacifistes alors que vous êtes dans la provocation permanente et l’illégalié totale
C’est amusant, à chaque fois qu’il y en a un qui se fait prendre, sa défense c’est de dire c’est pas moi.
Pour pouvoir commenter ,encore faudrait il avoir été présent non? Mais bien sûr les sauvages en jaune sont capables de tout et le premier pris paye pour les autres .
Dire c’est pas moi a chaque fois ? Vous avez des cas ?
Défendre ses convictions n’est pas un crime , nous avons des droits et lorsque nous oublions nos devoirs on paye , on a besoin de personne pour prendre nos responsabilités.
Ah oui..vous avez des droits..???celui de foutre la chienlit depuis 6 mois…???
Hoooo la chienlit quel joli terme pour définir la constitution , hé oui c est un droit constitutionnel , oublié par certains.
C est vrai qu’à Montceau-les-Mines les gilets jaunes perturbent grandement le quotidien, limite vous faites un détour de 30 kms pour éviter la »chienlit ».
Sinon j’espère que vous ne travaillez pas ou si vous avez touche la prime gilet jaune ,vous l’avez reversée a une association……..les acquis sociaux ne sont pas des choses acquises par les gens comme vous , mais qu’est ce que vous en profitez ….allez les grincheux , a bientot pour un nouvel épisode de chienlit
Qu’est-ce qui est un droit constitutionnel ? Manifester oui ; mais pendant 5 mois alors que les réponses ont été données et que le gouvernement va mettre en oeuvre les mesures du Grand Débat ; ce n’est plus manifester , c’est essayer de déstabiliser la République . Ne vous en faite pas l’anarchie ne vaincra pas ; le droit restera à la République. Il est temps que le Préfet vous remettre à votre place , c’est-à-dire chez vous. Que vous laissiez les terrains occupés à leurs vocations. Ah tiens la prime GJ , maintenant vous reconnaissez qu’elle existe. Les acquis sociaux ont été obtenus par des syndicats représentatifs des travailleurs et ils n’étaient par 23000 dans les rues ;ils étaient beaucoup plus nombreux.
Si demain vous vous avisez de retourner sur le premier camp près de la RN 70 ; ne soyez pas surpris d’être attendus par les FO ; c’est aussi un droit de circuler librement en France.
J’adore, exceptionnel, ça approuve les luttes des syndicats de l’époque et vous crachez sur le notre ,un vrai non sens ….mais sûrement parce que votre situation est bonne …au contraire de la majorité….
Ce droit est constitutionnel qu’importe la durée , et vos crises d’angoisse ne nous ferons pas plier …on ne se bat pas pour vous , sûrement nantis ou soumis , mais pour notre classe …
Notre société est régie par la faiblesse des uns ,comme vous , et le pouvoir des autres , parvenus et enrichis par la république .
Vous pensez ,par votre arrogance , vos certitudes , nous faire cédez ….que diable cela fait six mois et nous sommes la…
Vous nous prenez pour des gueux , des faignants , la belle affaire , nous travaillons , nous avons aussi de la culture , et ce que vous n’avez pas ,nous avons des idéaux .
Je ne vous laisserai pas vous épancher , crachez votre venin sur des gens qui ont le mérite de croire de nous pouvons changer les choses …et votre grand bla bla ,il est fait pour vous , les médiocres de l’esprit ,juste bon a écouter le charabia infâme servi par un sociopathe limite crédible….
Cyrille Gervais
c’est marrant on s’en prend toujours aux G.J. pour leurs revendications,,, mais qui a mis la poudre répandue sur toute la france,,, c’est bien notre Président, et qui jalonne le pourrissement au fil des semaines bientôt 6 mois,,,,