Une vétérinaire de Montceau-les-Mines alerte la SPA, en février dernier : elle soupçonne des maltraitances sur un chien. Un York dont les blessures n’ont pas été soignées. Il a une fracture ancienne au bassin, un trauma crânien et il est aveugle. Pour cette soignante, ce sont des séquelles de maltraitance. La SPA pose plainte. Une enquête démarre.

Un témoin, entendu, confirme la suspicion de mauvais traitement. Il revient même au commissariat, plus tard, pour dire que les gens ont pris un nouveau chien, un labrador, que les habitants autour entendent parfois des cris et les hurlements chiens. On rapporte que les animaux ne sortent « jamais ». Une photo de ce chien figure au dossier, « état cadavérique », si maigre que les os sont apparents.

Le propriétaire est entendu : il dit qu’il a deux chiens et qu’il ne les tape pas, et qu’il les sort « trois fois par jour ». Le problème, selon lui, c’est que l’immeuble est « mal insonorisé ». Sa copine est entendue, elle dit carrément : « on les sort 5 à 6 fois par jour ». « On ne les frappe pas, a-t-elle expliqué aux enquêteurs, on leur crie dessus. » Le juge Cano qui expose les faits à l’audience correctionnelle de ce lundi 2 décembre au TGI de Chalon, parle de « témoignages éloquents ».

Il arriverait à monsieur X, 27 ans, de « les jeter contre les murs ». Le York a perdu la vue à l’âge de 6 mois, la cause en serait des coups à la tête. La police scientifique est intervenue au domicile du couple. Elle constate : des excréments, une odeur tenace d’urine, pas de couchage pour les chiens lesquels ont des griffes « longues et très propres » ce qui confirme que ces animaux ne sortent jamais. Pourtant, ces chiens ne sont pas apeurés quand monsieur X s’approche d’eux.

C’est ainsi que le parquet engage des poursuites pour « mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique » du 19 février 2019 au 15 mai 2019. On ne retient pas la qualification de sévices, à cause des constatations portées au dossier : elles ne le permettent pas. Or si les sévices dont punissables de prison et donc relèvent du tribunal correctionnel, les mauvais traitements, eux, relèvent d’une sanction d’amende (750 euros maximum) et sont jugés par le tribunal de police.

Le prévenu n’est pas présent à l’audience, mais la représentante de la SPA, si. Le président Cano lui explique donc ce problème procédural qui le contraint à renvoyer le dossier devant le tribunal compétent. Depuis les faits, « ce monsieur a repris un nouveau chien ».

FSA