Les deux chefs de la juridiction de Chalon-Sur-Saône, Pascale Dorion, présidente, et Damien Savarzeix, procureur de la République, diffusent ce matin une note de service sur les mesures prise dans le cadre de la pandémie de coronavirus. Ces mesures sont celles que le ministère de la Justice a ordonnées. Les agents de sécurité, sous le contrôle du chef d’établissement, et les présidents d’audience, sont habilités à « limiter strictement l’accès au bâtiment et aux audiences » (celles qui sont publiques).

Les mesures dites barrières (qui empêchent les effets de contamination des uns par les autres) doivent être « scrupuleusement » observées, « en particulier le respect d’une distance minimale d’un mètre entre chaque personne ».

Les bureaux d’aide aux victimes, d’exécution des peines, le service d’accueil, etc., tous les services qui accueillent du public sont fermés « jusqu’à nouvel ordre » (sachant que l’arrêté du 15 mars portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, qui ordonne la fermeture des lieux dans lesquels les gens sont rassemblés, qui liste les lieux qui resteront ouverts, est valable jusqu’au 15 avril 2020).

FSA