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vendredi 15 mai 2020 à 12:33

Tribunal de Chalon – Suite d’un contrôle de police à Montceau

Maintien du contrôle judiciaire mais changement de résidence pour le prévenu et égalent plaignant....



 



 

 

« Je pense que je suis davantage la victime, que celui qui aurait attaqué 4 policiers », disait-il à l’audience du 6 avril dernier. Hier, jeudi 14 mai, il était plus de 21 heures lorsqu’il a demandé la main levée de son contrôle judiciaire. Le 6 avril il avait une ITT de 16 jours, « son ITT est désormais de 45 jours » dit son avocate. Reprenons un peu le contexte.

Poursuivi pour outrage, rébellion et violences sur des policiers

Le 1er avril dernier à Montceau et alors que les contrôles de police et de gendarmerie des attestations de déplacements pendant le confinement national étaient quotidiens, un homme de 30 ans est contrôlé par un équipage de la police. Cet homme dit qu’immédiatement les choses étaient mal emmanchées, et qu’il a été victime de violences abusives de la part d’un policier, couvert par ses collègues. Les policiers, eux, ont posé plainte contre lui pour outrage et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Ils produisaient eux aussi des certificats médicaux à l’appui de leurs dires.

 

Le prévenu a 45 jours d’ITT

Le prévenu s’est présenté à la barre dans l’état où il se trouvait : de la peau arrachée, une paupière supérieure toute noire, des restes de brûlures liées, dit-il à la gazeuse qu’on lui aurait collée à même la peau, des points de suture jusque dans les oreilles, les lèvres encore enflées, une main sous attelle. Bref, les juges ne pouvaient que constater l’ampleur de ses blessures.

 

Enquête en cours

Le parquet et la défense ont demandé un supplément d’information, le tribunal l’a ordonné, l’enquête a été confiée au commissariat de Mâcon, un expert judiciaire fut désigné pour tâcher d’exploiter le téléphone portable du prévenu. Le prévenu fut placé sous contrôle judiciaire d’ici son jugement début août, et, un bon mois plus tard le voici à nouveau à la barre, les plaies apparentes ont cicatrisé mais sa main bandée… « j’en ai pour encore deux mois ». Du coup il ne peut pas travailler.

 

« Il faut lui permettre d’être entouré »

« A Montceau, monsieur n’a qu’un pied à terre, il travaillait sur Paris. Ce pied-à-terre n’est pas équipé pour la vie quotidienne, par exemple il n’a pas de gazinière. Le contrôle judiciaire ne se justifie plus aujourd’hui, intervient maître Leray. Monsieur n’a pas de casier, le risque de réitération n’existe pas, il fut placé sous contrôle judiciaire sans motif précis. A titre subsidiaire il sollicite l’autorisation de loger chez ses parents. Son état de santé n’est pas terrible, il faut lui permettre d’être entouré, il est encore traumatisé. »

 

« Début avril, je ne me projetais pas sur un ‘après’ »

« C’est surtout pour me reposer, explique le prévenu. Je ne peux pas travailler. Début avril, je ne me projetais pas sur un ‘après’, je ne pouvais pas. Maintenant, c’est un peu différent. » Le parquet n’est pas favorable à une main levée du contrôle judiciaire, mais ne s’oppose pas au changement de résidence.

 

Maintien du contrôle, changement de résidence

Le tribunal ordonne le maintien d’un contrôle judiciaire mais modifie le lieu de résidence, il peut rejoindre ses parents. « Il faut que vous soyez présent le 3 août. – Je viendrai à mon jugement. Je n’ai rien à me reprocher. »

 

Florence Saint-Arroman

 

On peut lire ici le récit de la première audience : https://montceau-news.com/faits_divers/600399-montceau-un-controle-de-police-se-passe-mal.html

 

 

 

 

 






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