Arrêté municipal non affiché à Montceau-les-Mines
Bilan : 4 points perdus sur son permis et 90 € d'amende pour avoir emprunté un sens interdit mais...
Bilan : 4 points perdus sur son permis et 90 € d’amende
pour avoir emprunté un sens interdit mais…
… l’automobiliste a fait appel et devrait avoir gain de cause.Explications !
Depuis quelques mois déjà, une partie de la rue du 5ème Régiment de Dragons de Montceau-les-Mines est à sens unique pour cause de construction d’un immeuble par un promoteur privé.
Quelques dizaines de mètres se retrouvent donc en sens interdit depuis le début du chantier et le resteront jusqu’à son achèvement mais avec obligation, comme le veut la loi, d’afficher l’arrêté municipal précisant les dates ; à charge pour l’entreprise de l’afficher à chaque extrémité du chantier.
Depuis le début de ce chantier, trois arrêtés ont été pris par la ville mais le dernier en date n’a pas été affiché et, jeudi dernier, un automobiliste a eu ce que l’on peut appeler de « malencontreuse idée » d’emprunter cette partie en sens interdit alors qu’une voiture de police était au bout de la rue.
La suite, on la connait : procès verbal, 4 points de moins sur le permis (grave parce que l’auteur des faits est commercial) et 90 euros d’amende. Sauf que celui-ci a été voir un peu plus tard, le panneau à l’entrée de la rue et que l’arrêté qui y était apposé n’était plus valable (il expirait en mai dernier). Problème : la rue est toujours en sens interdit mais le 3ème arrêté pris par la ville n’a pas été affiché somme il se devait.
Joint par nos soins, le commissaire de police de Montceau : Jean-Michel Brevet, nous a confirmé « qu’effectivement, des fonctionnaires avaient bien verbalisé cet automobiliste. Automobiliste qui s’est présenté ensuite au commissariat pour déposer une réclamation« . Une démarche qu’il devra refaire mais en s’adressant, cette fois, à l’officier du ministère public ; en l’occurrence le commissaire de police du Creusot.
Georges Simon, adjoint en charge des travaux, a également confirmé cette information et nous a même précisé qu’un nouvel arrêté allait être promulgué prolongeant cet état de fait jusqu’au 29 février 2012.
Conseil à nos lecteurs qui auraient pu vivre la même mésaventure que cet automobiliste, écrivez !…
Annabelle Berthier
3 commentaires sur “Arrêté municipal non affiché à Montceau-les-Mines”
bjr moi je me suis fait prendre le 23 janvier mon amende est payée est ce que je peut obtenir quelque chose en envoyant un courrier ?
je ne compte plus le nombre de fois ou il y avait des panneau d’interdiction de stationner (souvent sur la place de la mairie) sans arreté affiché dessus, il en est resté un 2 jours sur la place du marché, empechant un stationnement sur une place, sans qu’on sache pourquoi, si vous en voyez un prenez le en photos, il a eu du « bon sens » ce Monsieur, les vaches a lait ne sont pas toutes dociles!!!
Je pense que cet arrêté devrait être affiché et la police s’y mettre plus souvent!!!!!!Je ne compte pas le nombre de fois où j’ai rencontré des automobilistes non respectueux du code de la route à cet endroit.Moi aussi cela m’oblige à faire un détour et me dérange mais je le fais par respect pour les autres usagers.Mais il est vrai que tout le monde se fout de tout y compris du danger..Je ne pense pas qu’afficher l’arrêté y changera quelque chose ;mais au moins la mairie sera en règle et les policiers pourront faire leur travail!!!!!!!!!!!!!