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vendredi 7 janvier 2022 à 11:05

Faits divers : Bassin minier

L'auteur de 6 vols en janvier 2021 est incarcéré depuis et n'a pas encore été jugé



 



 

Il vient d’avoir 20 ans, il demande sa mise en liberté : « J’aimerais sortir pour chercher du travail, comme toute personne normale. Je m’excuse auprès des victimes. Je n’ai pas volé pour le plaisir. »


Il est l’auteur de plusieurs vols commis à Blanzy et surtout à Montceau entre le 16 et le 27 janvier 2021. Cela fait un an qu’il est incarcéré, il n’a pas encore été jugé.

Voilà une situation peu banale : le prévenu a reconnu l’intégralité des faits, il doit passer en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) le 12 janvier prochain mais il est en maintenu en détention provisoire depuis 12 mois, cela semble fou. C’est à l’image du traitement qu’applique la France aux mineurs étrangers isolés, à ceux qu’on appelle désormais les MNA, mineurs non accompagnés. Quel traitement ? Accueillir (attention, cela ne se fait pas en 5 mn, il y a des vérifications, des évaluations – s’agit-il bien d’un mineur ? est-il réellement isolé ? -), puis accompagner, suivre, apporter des soins, scolariser, etc., pendant la minorité – cette responsabilité est donnée aux départements ; à la majorité, les prérogatives concernant le jeune repassent à l’Etat. La plupart (pas tous, nous dit-on) sont en situation administrative irrégulière, n’ont donc pas le droit de travailler. Comment vivre ?

Il fait un CAP, il reçoit une OQTF, « c’est le début de sa chute »

Celui-ci est arrivé du Niger à l’âge de 16 ans, il a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (département). Il est scolarisé et fait un CAP. Il travaillait dans un restaurant de Montceau-les-Mines, dormait au foyer des jeunes travailleurs. En octobre 2020, le Préfet de Saône-et-Loire refuse sa régularisation et lui fait notifier une OQTF, une obligation de quitter le territoire français. « C’est le début de sa chute » explique maître Vaucher qui l’assiste à l’audience. « Il ne peut plus travailler, il fait des dettes (au foyer), et il vole pour revendre, il a besoin d’argent, il n’a rien. » Le jeune homme commet des vols par effraction au préjudice de plusieurs personnes. Tablettes, ordinateurs portables, sac à dos, un peu de numéraire, etc. Il est arrêté. Il n’a plus de domiciliation, il n’a pas le droit de travailler : on le met en prison, le temps que…

« Il travaille depuis le début de sa détention, aux ateliers »

Mais que le temps est long ! Entretemps, le tribunal administratif a annulé l’OQTF. Pour le prévenu c’est une bonne nouvelle, il y voit la possibilité de prétendre à nouveau à la régularisation de sa situation. C’est pourquoi il fait des demandes de mise en liberté : « J’avais une OQTF, et maintenant que je ne l’ai plus, je veux travailler au plus vite (pour avoir un argument au soutien de sa demande de régularisation, ndla). Je regrette profondément ce que j’ai fait. » « Il travaille depuis le début de sa détention, aux ateliers, il a constitué un petit pécule qui servira à commencer d’indemniser les victimes » dit maître Vaucher.

« Il ne travaille pas » : il n’en a pas le droit !

Le casier du prévenu est vierge. C’est sa situation administrative qui le maintient en prison, et c’est elle qui pousse la représentante du ministère public à refuser sa demande de mise en liberté : « Il est convoqué mercredi prochain en CRPC et n’offre pas de garanties de présentation suffisantes. Il n’a pas de domicile, il ne travaille pas (il n’en a pas le droit, ndla), il est en séjour irrégulier. »
Le prévenu explique qu’il pourrait être logé à Lyon mais n’apporte à l’audience aucune attestation d’hébergement. En conséquence le tribunal rejette sa demande de mise en liberté, pour « garantir votre passage en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ». Le 29 janvier, ça fera 1 an qu’il est détenu.

Florence Saint-Arroman

Note : le Département de Saône-et-Loire n’a pas à rougir des conditions de prises en charge qu’il met en œuvre, il y met des moyens et des dispositifs complets. La contradiction vient de l’Etat qui impose que les lois et les conventions que la France a signées concernant la protection de l’enfance, soient respectées, l’impose aux départements puis reprend la main à partir des 18 ans des jeunes gens, et cela permet une gestion qui de l’extérieur paraît schizophrène. Que dire du cas de ce garçon, soigné, scolarisé et formé à un métier mais à qui l’Etat envoie une fin de non-recevoir, et qui se trouve au centre pénitentiaire depuis 12 mois sans avoir été jugé ? Certes il a volé (doit être sanctionné et indemniser les victimes mais encore pour cela faudrait-il qu’il ait le droit de travailler) mais il n’a tué personne, qu’on prenne la mesure du traitement, qu’on regarde comment un jeune peut vivre tout ça, qu’on regarde ce qu’on fait réellement et par conséquent, ce qu’on produit.
https://www.vie-publique.fr/rapport/281736-rapport-sur-les-mineurs-non-accompagnes

 

 

 

 

 



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2 commentaires sur “Faits divers : Bassin minier”

  1. colorado dit :

    On en aurait presque les larmes aux yeux ..mais pas tant que ses victimes .

  2. jojo1371 dit :

    il est tres bien ou il est . Pour une fois que la justice suit les lois