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mardi 19 avril 2022 à 21:07

Faits divers : Montceau-les-Mines

Pédopornographie : derrière le pseudo, c’était un enquêteur de l’OCRVP



 



De Montceau, l’homme se fait passer pour un médecin, il est âgé de 43 ans. « J’ai 7000 euros pour te faire plaisir » écrit-il sur le chat Skyrock à « Pauline 12A-92 ». Il propose de lui montrer son sexe. Réponse : « Mdr, j’ai 12 ans. »

Cela ne le dérange pas, lui dit-il. Il dit qu’il va « monter à Paris », qu’il voudrait la rencontrer et qu’il va la « gâter », en lui achetant « le dernier Iphone ». Si elle vient le voir, il la fera « kiffer ». « J’ai envie d’être gentil avec toi, parce que tu es une ado. » 12 ans = « ado » Puis le propos va crescendo, il envoie une photo explicite à la pseudo-gosse, évoque son érection à venir. La radio Skyrock indique aux enquêteurs que le compte « Rxxxx 71300 » existe depuis juin 2021, mais affirme ne pas être en mesure de donner un historique des conversations aux enquêteurs. Ils en trouveront un sur son téléphone perso, celui que sa compagne, convoquée, apportera au commissariat de Montceau. 

Car « Pauline 12A-92 » est un profil créé à l’office central pour la répression des violences aux personnes, l’OCRVP. Un enquêteur, ce 15 février, est actif sur le chat Skyrock et dialogue avec « Rxxxx » le temps d’en avoir le cœur net. Puis l’OCRVP passe le dossier au parquet du TJ de Chalon. 
Placé en détention provisoire le 9 mars dernier, le prévenu, âgé de 43 ans, est jugé ce 19 avril, selon la procédure de comparution à délai différé – pour laisser le temps de l’expertise psychiatrique, obligatoire pour des faits de cette nature.

Une existence en vrac

L’homme garde la tête baissée pendant le rappel des faits puis s’anime au fur et à mesure de l’audience. Il dit au tribunal que c’était « par désespoir » qu’il a récidivé. Récidivé, oui, car il a été condamné en novembre 2020 à 4 mois de prison pour détention et diffusion d’images à caractère pédopornographique. Un jugement qui lui fut signifié bien tard, le 10 janvier 2022. Bien tard, mais tout de même avant les nouveaux faits. Il insiste que c’était vraiment par désespoir, qu’il avait été mis à la porte de chez lui en novembre 21, qu’il a dormi à la rue jusqu’en janvier, alors voilà. Voilà, mais, inscrit sur le site Badoo, il y rencontre une femme avec laquelle il badine jusqu’à s’installer chez elle. Ce qui fait qu’il a donné deux adresses : celle du CCAS de Montceau-les-Mines, et celle de la dame. Il n’a pas déclaré son changement d’adresse, alors qu’il est fiché comme délinquant sexuel (au FIJAIS), ça fait une infraction de plus, ce 19 avril, dont il doit répondre. 

Il efface des photos illicites la veille de sa convocation 

Le président Madignier se montre patient mais, tout de même, la mauvaise foi du prévenu commence à l’agacer : s’il voulait à ce point commettre une infraction pour se faire prendre et aller en prison puisque décidément y a plus de mineur en danger sur la toile, vu qu’il n’y aurait, selon lui, « que des policiers » (Hum, hum…), eh bien pourquoi avoir effacé des photos illicites de son téléphone la veille de sa convocation et avoir emprunté celui de sa compagne pour se présenter au commissariat ? 
Et, pour finir, reconnaît-il les faits de corruption de mineur ? « Corruption de mineur ?… vu que c’était un policier… Non ! »

Lui-même victime pendant plusieurs années de violences physiques et sexuelles 

Il est néanmoins conscient qu’il a besoin de soins. Il fut soldat, engagé dans l’infanterie, il a fait deux ans de missions à l’extérieur du pays. Comme « tireur d’élite, pilote de char, normal quand on est caporal-chef ! ». Soit. Il affirme également avoir été, lui-même, victime de violences physiques et d’agressions sexuelles voire de viols, « de 8 ans à 13 ans, par un de mes frères, mon beau-père de l’époque, et un ami de ma famille ». Il dit qu’on le faisait boire, alors, et puis on l’a fait fumer aussi. Il ne dit rien de tout ça au CMP, il se contente de prendre le Depamide qu’on lui prescrit, et pour le reste : « Toujours on me dit : laissez le passé derrière, et allez de l’avant ! » Alors il garde tout pour lui, son enfance et la guerre. Il dit que même les juges, lors des audiences de placement, lui disaient cela, de laisser le passé derrière lui. Il est père de 5 enfants dont 4 sont placés. 

Caractériser la corruption de mineur 

10 fois condamné, pour des délits routiers, des violences conjugales, usage et détention de stups, et pour détention et diffusion d’images à caractère pédopornographiques. Le représentant du parquet s’attache à caractériser la corruption de mineur, estime que le prévenu se pose beaucoup en victime même s’il est possible qu’il l’ait été lui-même, ce qui mérite de faire un travail thérapeutique. Il requiert une peine de 1 an de prison ferme avec maintien en détention, un suivi-socio judiciaire pendant 5 ans, l’interdiction de toute activité au contact de mineurs. 

Maître Sarah Bouflija tient à rectifier quelques points : à aucun moment son client n’a projeté de passage à l’acte, et c’est l’enquêteur qui l’a testé/provoqué en parlant de « cunni ». Il manque selon elle l’élément intentionnel (pervertir) pour caractériser la corruption de mineur. L’avocate demande la relaxe sur ce point, et une peine mixte pour les infractions restant (détention et diffusion de photos illicites et manquement au cadre du FIJAIS qui impose de signaler tout déménagement aux forces de l’ordre de sa commune). 

« J’en avais marre »

Le prévenu ne veut rien ajouter. Plus tôt au cours de l’audience il a déclaré au tribunal : « Vu la situation que je traversais, j’avais fumé et bu, et bon je me suis dit… je sais bien qu’il y a des policiers qui rôdent et que j’allais me faire prendre et que j’irai en prison. J’en avais marre. » L’expert psychiatre ne relève rien de particulier, maître Bouflija déplore « une expertise lacunaire, qui ne nous apprend rien ». 

10 mois ferme, 5 ans de SSJ

Le tribunal déclare le prévenu coupable de tout ce qu’on lui reproche, le condamne à la peine de 10 mois de prison avec maintien en détention et à la peine complémentaire de 5 ans de suivi socio-judiciaire, SSJ –  (1 an de prison en cas de manquement), avec une injonction de soins psychologiques et psychiatriques. Le SSJ prend effet immédiatement. Le tribunal prononce l’interdiction définitive de toutes activité en lien avec des mineurs, et constate son inscription au FIJAIS (où il est déjà inscrit, depuis condamnation de 2020). Le tribunal a retenu la corruption de mineur, « l’intention de corrompre ».

Florence Saint-Arroman 

https://www.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-des-dossiers/2015-Dossiers/L-OCRVP-au-caeur-des-tenebres

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/l-office-central-pour-repression-contre-violences-aux-personnes-theme-majeur-moyens-mineurs#.Yl78LdPP0qQ

 

 



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