Montceau-les-Mines : La musique est revenue au centre ville
Une affaire qui se termine pour Montceau Commerces
Ce samedi après-midi, la présidente de Montceau commerces, Brigitte Voisin nous informe…
« Jeudi, l’association Montceau Commerces a reçu la réponse de la cour d’appel de Nancy : la plaignante est déboutée et doit verser des indemnités à l’association. »
Une affaire qui avait débuté en 2018…
Une habitante du centre ville avait déposé plainte contre l’association pour des nuisances sonores occasionnées lors de la sonorisation du centre ville les samedis et lors des animations commerciales.
Dans un premier temps, l’association avait été condamnée.
Puis, la cour de cassation en 2021 a cassé le jugement et l’affaire a été renvoyée devant la cour d’appel de Nancy.
Ce jeudi, la nouvelle est tombée : la plaignante est déboutée et condamnée à verser des dommages intérêts à l’association Montceau Commerces.
3 commentaires sur “Montceau-les-Mines : La musique est revenue au centre ville”
Donc si j’ai bien compris, on a le droit de faire du bruit la journée même si ça nuit au voisinage. Je pensais que le bruit qui nuit au voisinage était interdit au delà de certains décibels de jour et bien sûr la nuit.
Etonnante justice….Qui ‘juge’ d’une façon un jour….Pour changer le jugement par la suite… La victime qui subit des nuisances sonores ,va non seulement continuer à les subir ,mais devra payer une forte somme à l »association qui perturbe sa vie…….Si c’est ainsi pour des affaires plus graves,cela devient EFFRAYANT!
Entièrement d’accord avec vous .
Ce qui nous laisse à penser que seul et sans influence sur cette hiérarchie ,le DROIT est un autre monde
Habitants de centre, Gardons le sourire comme cette présidente qui a convaincu nos élus que
la musique fait vendre mais ne nuit pas.