Autres journaux


mardi 8 novembre 2022 à 05:51

Tribunal

Le tribunal refuse de juger en shuntant le prévenu



Habitude a été prise de recourir au dispositif de visioconférence pour juger les prévenus en économisant sur un transfert. Mais ce jeudi 3 novembre ça ne fonctionne pas. Que faire ?…

 

 

Pour lire la suite :

 

https://www.info-chalon.com/articles/2022/11/06/74353/tribunal-de-chalon-le-tribunal-refuse-de-juger-en-shuntant-le-prevenu/

 

 

 






Le commentaires sont fermés.