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vendredi 9 décembre 2022 à 17:41

Faits divers

Montceau : bébé secoué



 

Une jeune maman convoquée ce vendredi 9 décembre à 14 heures et qui entendait se constituer partie civile dans une affaire de violences contre son bébé, est arrivée à l’heure, sans savoir que l’audience avait été déplacée hier ou avant-hier, sur le matin.


Nous ne le savions pas non plus, c’est ainsi que nous nous sommes croisées dans un tribunal bien vide. Personne ne l’avait prévenue, « pourtant j’avais des choses à dire ». D’abord furieuse, elle devient triste en apprenant que l’avocat dont elle pensait qu’il l’avait représentée, n’était pas là non plus (c’est un constat). Il n’est pas facile de se débrouiller avec l’institution judiciaire quand on n’y connaît rien et qu’on n’est pas, ou mal, accompagné : l’institution se présente, comme les faits dont elle est saisie, d’abord dans l’opacité.

Les faits sont aussi tristes que simples. C’était en février 2018. Elle n’avait pas 20 ans, son conjoint à peine plus, et les voilà parents. Le bébé a alors 3 mois, sa mère finit une formation professionnelle, ce jour-là elle est en stage. C’est lui qui récupère le bébé chez une nourrice en sortant du travail : il embauche à 4 heures du matin, il finit à midi. Or quand la mère rentre chez elle, le père porte l’enfant, « toute pâle » et atone. La mère s’affole, le père a déjà prévenu sa propre mère pour qu’elle les conduise à l’hôpital.

Suspicion de bébé secoué

A Montceau on leur dit que le bébé est en bonne santé. C’est la maman qui nous raconte cela, une maman encore douloureuse (et ce n’est pas d’avoir été privée de l’audience qui va arranger cela) car les suites seront violentes pour elle. De Montceau ils vont à l’hôpital de Chalon, on trouve un hématome dans le cerveau : suspicion de bébé secoué. L’enfant part à l’hôpital mère-enfant de Bron, elle va y rester 3 mois. Les parents n’ont plus le droit de l’approcher, une enquête est en cours. Puis on la mute à nouveau sur Chalon. Ensuite l’enfant est placé, « pendant 7 mois » nous dit la mère. Par chance elle ne présente pas de séquelles aujourd’hui, « mais moi j’ai perdu ma fille pendant 7 mois et encore aujourd’hui je vois un psychologue » nous précise la maman amputée du temps de l’audience de jugement.

« L’absence d’élément intentionnel », dans un contexte fragile

A l’issue de l’enquête, le père est renvoyé devant le tribunal correctionnel. Il a donc été jugé ce 9 décembre 2022 pendant la matinée, du chef de violence suivie d’incapacité supérieure à 8 jours sur mineur de 15 ans (comprendre : moins de 15 ans), par ascendant. Vu les faits, ascendant ou pas, ça ne change pas grand-chose. Maître Palermo, que nous avons pu joindre par téléphone, nous dit avoir plaidé une relaxe « sur le fil du rasoir », en insistant sur « l’absence d’élément intentionnel », dans un contexte fragile : un père très jeune, inexpérimenté, « et épuisé par le travail ». Pas de contexte de maltraitance, donc, mais des gestes inadaptés ?

« Très immature », a écrit l’expert psychiatre

Le tribunal en juge ainsi puisqu’il déclare le prévenu coupable, et le condamne, suivant les réquisitions, à la peine de 10 mois de prison assortis d’un sursis simple.
Il faut savoir qu’il est resté 2 ans sous contrôle judiciaire, il avait peut-être une obligation de soins. L’expert psychiatre avait conclu à une altération modérée de son discernement au moment des faits, le disant « très immature ».
Un magistrat avait désigné un administrateur ad-hoc dont le rôle est de s’assurer que l’intérêt et les droits de l’enfant sont bien respectés. Maître Ravat-Sandre a plaidé pour le bébé. Le tribunal a ordonné une expertise médicale, la question de l’indemnisation de l’enfant sera examinée plus tard.

FSA

 

 

 

 



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