« Prendre appui sur le chambranle d’une porte, pour donner plus de violence à son coup de pied… ça fait froid dans le dos. » C’est la procureur qui parle, ce lundi 12 décembre à l’audience des comparutions immédiates.

Il est 19h40 quand le prévenu monte des geôles. Né en 86 en Algérie, il est arrivé en France, sans visa, en 2014. Depuis il vit d’expédients, travaillant de temps en temps sur des marchés, rémunéré de la main à la main. Sans une situation administrative en règle, il n’a pas le droit de travailler*. C’est comme ça en France, il existe d’autres façons de faire, comme le droit de travailler dès l’instant où l’on a fait une demande de séjour administrativement régulier, qui permet d’une part aux hommes de nourrir leurs familles, ce qui les rend fiers d’eux et concourt au sentiment de dignité de chacun, et d’autre part dessine une ligne de partage entre ceux qui s’y mettent et ceux qui se laissent porter.

Bonjour la vie

En France, ça ne marche pas comme ça. Pas de papiers, pas de droit à travailler. Celui-ci semblait s’en plaindre régulièrement, lorsqu’il giflait sa femme. Il justifiait, à raison ou à tort, on ne sait pas, son énervement ainsi, et justifiait les gifles par son énervement. Il n’a jamais fait aucune démarche pour régulariser sa situation, dit qu’un avocat, sur Paris, lui avait conseillé de se maintenir dix ans sur le territoire puis de faire une demande. Bonjour la vie. Sa femme et lui se sont rencontrés en 2017, ont entrepris de vivre ensemble en juin 2022. En juin 2022, la préfecture de Saône-et-Loire lui avait notifié une OQTF, une obligation de quitter le territoire français, avec interdiction de retour. En août 2022, il se marie avec cette femme.

« N’est-ce pas trop facile de le mettre ainsi dans la mouise ? »

Il est pourtant assigné à résidence. « Avec ça, vous ne pensez pas que c’est compliqué de faire des projets ici ? » lui demande le président Marty. Le prévenu, un homme plutôt grand qui porte beau, répond volontiers qu’il « ne sait pas ». Lors de la dernière dispute assortie de violences physiques, fin novembre dernier, sa femme l’a passé dehors. Après tout elle est chez elle, et pas lui. Elle a changé les serrures. Puis elle lui a laissé plein de messages, « et il l’a bloquée » plaide maître Sarikan qui voit le dossier d’un autre point de vue. L’avocat trouve qu’entendre le fils de madame, âgé de 9 ans, en présence de madame, n’est pas le gage d’avoir des propos spontanés et proches de la vérité. Et puis elle dépose plainte 11 jours après les faits, alors qu’il n’est plus au domicile. « N’est-ce pas trop facile de le mettre ainsi dans la mouise ? »

L’intérêt, voyez-vous, ne pense pas, il calcule

Les arguments de l’avocat sont pertinents, mais l’attitude même du prévenu qui conteste des violences corroborées par un certificat médical, des photos, le témoignage de l’enfant, et qui sait bien à quel point ses chances de pouvoir se maintenir encore sur le territoire sont minces, joue contre lui. « Comment voyez-vous l’avenir avec madame ? – J’allais divorcer, mais là, je ne sais pas. – Si vous sortez libre du tribunal, vous faites quoi ? – Peut-être je trouve un moyen de m’arranger avec ma femme. » … Fatal error. A ne négocier que le maintien de sa survie et sa vie ici, dans son seul intérêt, sans considérer l’ensemble de son environnement (les lois françaises, la réglementation administrative, le respect dû à cette femme, le respect dû à l’enfant), il montre un égoïsme affranchi de toute autre considération.

« Il faut protéger la femme et l’enfant »

Pour le ministère public, c’est marre. « Je crains pour l’avenir, il faut protéger la femme et l’enfant. » Angélique Depetris, substitut du procureur, requiert une peine de 8 mois de prison dont 4 mois assortis d’un sursis simple, avec maintien en détention pour les 4 mois ferme. Et en peines complémentaires, l’interdiction de contact avec la victime ainsi que de se présenter à son domicile.

Prison ferme, interdiction de contact

Le tribunal déclare le prévenu coupable de violences les 17 et 26 novembre derniers, le condamne à la peine de 8 mois dont 4 mois assortis d’un sursis simple. Maintien en détention pour les 4 mois ferme. Peine complémentaire : interdiction de tout contact avec la victime (prend effet immédiatement), 10 mois de prison à la clé s’il enfreint cette interdiction. Interdiction de bénéficier d’une pension de réversion.

Florence Saint-Arroman

* Cela étant, d’aucuns parviennent à travailler et obtiennent parfois ainsi un titre de séjour. En réalité tout existe, même si les choses ne cessent de se durcir.