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jeudi 16 mars 2023 à 18:55

Faits divers – Montceau-les-Mines

Délits routiers et usage de stupéfiant



 

 

Il vit à Saint-Vallier, il a l’interdiction de conduire et celle d’aller à Montceau, mais le 6 mars il y est allé, en voiture avec ça ! Il s’est fait contrôler au niveau du boulevard de Lattre de Tassigny. Il est jugé ce jeudi 16 mars en comparution immédiate.

Il est bien embêté. Tous ses efforts … et puis voilà. Il est suivi depuis mars 2021 jusqu’au 23 mars 2023, il est en sursis probatoire. Lors du dernier contrôle : véhicule non assuré, permis suspendu pour 12 mois depuis le 11 janvier dernier, et conducteur positif au THC, il avait fumé la veille. 

La présidente Barbut est par ailleurs juge de l’application des peines, autant dire qu’elle sait confronter quelqu’un au cadre qu’il devait respecter et qu’il n’a pas respecté. Le prévenu est né en 1991. A son casier, 10 condamnations, plusieurs faits d’infractions à la législation sur les stupéfiants et des conduites sans permis, sans assurance.

L’homme a un débit de parole rapide pour dire que sa situation est « compliquée ». La présidente lui renvoie qu’avec le cannabis il a compliqué davantage sa situation, et qu’il aurait pu demander de l’aide. « Tellement j’ai honte, j’allais pas dire…. » « Ça vous aurait évité d’être là aujourd’hui », insiste la présidente. 

Le prévenu est célibataire, sans enfants, il est hébergé chez le père d’un ami, « pour que je recommence dans la bonne voie ». Il travaille, gagne petitement sa croûte. Situation « un peu précaire ». On a proposé au prévenu un travail comme préparateur de véhicules ? « Oui mais je ne savais pas dans quel domaine, moi je suis plus qualifié à travailler dans le bâtiment. A 16 ans j’ai connu la drogue, et j’ai des problèmes avec ça, pourtant quand je travaille, je suis occupé et ça va mieux. »

« Je crois que vous racontez n’importe quoi aujourd’hui, monsieur, parce que rien n’est vérifiable (le prévenu ne fournit aucun justificatif de quoi que ce soit, ndla), lui dit le procureur. Plus de 20 % des morts sur la route aujourd’hui sont dus à des gens qui conduisent sous stupéfiants. Monsieur en est à sa 5ème condamnation pour ça. Il se moque complètement de la justice, et vient nous dire que tout va s’arranger en versant au débat des attestations invérifiables. » Thierry Bas, de son propre aveu, est « un vieux parquetier ». Il est sobre, rapide et sans hésitation. Il requiert ici la peine de 5 à 6 mois de prison, la révocation du sursis probatoire et l’annulation de son permis de conduire, avec l’interdiction de le repasser pendant 18 mois.

Maître Lopez plaide la calme coopération du prévenu à son contrôle, alors qu’on voit tant de fuites. « Monsieur a effectivement des petits problèmes d’addiction mais ce n’est pas un irresponsable de la route (son taux de THC était bien faible). Il a une situation précaire, des dettes, sa famille est loin. Il partait de loin, placé en foyer dans son adolescence. » L’avocat reprend ce fait si important « Quand il travaille, ça va mieux », et précise qu’on avait proposé à monsieur une peine dans le cadre d’une CRPC, « mais une peine sans aménagement que nous avons poliment déclinée. » 

On ne sait quel quantum fut décliné, on sait en revanche que le tribunal, après en avoir délibéré, condamne le prévenu à la peine de 5 mois de prison, ordonne son maintien en détention, révoque partiellement le sursis de 2020, à hauteur de 3 mois, avec incarcération immédiate. L’homme part au centre pénitentiaire pour 8 mois. Son permis de conduire, de suspendu qu’il était, est annulé. Son sursis probatoire reprendra à sa sortie.

FSA

 



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Un commentaire sur “Faits divers – Montceau-les-Mines”

  1. BGSB dit :

    Je n’excuse absolument pas cet apparent délinquant aguerri, mais :
    Je conduis également sans permis depuis un peu plus de 10 ans, suite à une annulation de mon permis de conduire (trop sévère selon moi) par le tribunal de Chalon !
    J’ai voulu essayer de le repasser, et après un bon ré-apprentissage du code de la route, j’ai renoncé devant l’aspect administratif écrasant.
    Du point de vue de la conduite, je conduit aussi bien (ou aussi mal, à vous de voir) sans papier rose que avec.
    Je suis même beaucoup plus prudent, pour ne pas me faire attraper par les bleus !
    Ayant été chopé récemment, j’ai quand même décidé de franchir le pas et de repasser ce permis, mais comme je procrastine à fond dans tous les domaines … c’est pas encore gagné, désolé !