Justice : L’application des peines (2)
« L’emploi n’est pas un totem d’immunité »
La plupart des histoires qui se déroulent en milieu ouvert* se terminent plutôt bien, les incarcérations sont rares, mais celui-ci a cru que son insertion professionnelle le protégerait jusqu’au bout : erreur.
Cet homme-là, âgé d’une quarantaine d’années, a pu s’imaginer qu’en étant condamné « qu’à un sursis probatoire », il échappait à la peine. Il n’avait pas de casier avant son jugement et sa condamnation pour escroquerie et il travaillait de façon stable.
Premier entretien et suivi par le SPIP
Après la décision, le juge de l’application des peines le reçoit pour lui notifier ses obligations car il était absent à l’audience (d’une manière générale, les JAP reprennent toujours le cadre de la mesure en entretien, histoire que les choses soient claires dans l’esprit de la personne condamnée – même si l’expérience nous montre que tout cela peut rester à l’état brumeux, mais ce sont d’autres histoires). Monsieur X fait « bonne impression », « il paraissait sérieux », mais très vite le CPIP alerte : monsieur X refuse d’être avec les autres lors d’un entretien collectif.
Rappel des obligations
Parmi ses obligations : travailler et réparer. Le préjudice se monte à plusieurs milliers d’euros, il faut donc établir puis respecter un échéancier. Las, l’homme ne vient pas aux convocations. « Je travaille », dit-il. Il est donc convoqué pour un rappel de ses obligations. « Un recadrage, un coup de semonce. Et souvent, c’est suffisant. » Mais le condamné se défend de manquer à ses obligations. Le JAP insiste : « Avoir un emploi, ce n’est pas un totem d’immunité, faites très attention. » Après avoir tout promis et rien tenu, l’homme se voit convoqué en « audience JAP ».
« Audience JAP » : prolongation de la mesure
Ces audiences, non publiques, sont à l’image des audiences que nous connaissons : un procureur est là, l’avocat aussi, un greffier, et tout le monde est en robe. Ce sont des audiences de débat contradictoire. Ce jour-là, le JAP prolonge la durée du sursis probatoire de ce monsieur, lui rappelant qu’il encourt une peine de prison ferme, si jamais… Mais la prolongation échoue, l’homme persiste dans son comportement de fuite à l’égard de la sentence et de son cadre. Il multiplie les manquements. Le JAP révoque le sursis probatoire.
Incarcération
Monsieur X est alors déféré devant le procureur de la République car c’est le parquet qui met la peine à exécution. Monsieur X, fidèle à son état d’esprit qui consistait à tromper (escroquer) et à se croire au-dessus de la mêlée (les autres délinquants, en quelque sorte) n’en revient pas. Il est conduit au centre pénitentiaire.
Florence Saint-Arroman
* On parle de milieu ouvert en opposition au milieu fermé, c’est-à-dire la prison.
Tous les cas présentés sont inspirés de cas réels, mais ils sont parfaitement anonymisés : ce sont des cas appliqués à montrer de façon vivante la diversité des parcours que les JAP et les CPIP rencontrent quotidiennement.
A suivre : (3) Le pari réussi d’un sursis probatoire renforcé
