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mardi 29 août 2023 à 06:31

Faits divers – Montceau-les-Mines

Refus d’obtempérer



 

 

Il aurait dit aux policiers qu’il fera « tout pour les emm… » mais au final le niveau maximum d’enquiquinements est pour lui. Il est jugé ce lundi 28 août pour trois infractions commises à Montceau dans la nuit du 25 août. 

L’homme est âgé de 47 ans. Il est né au Creusot, y a vécu, à Chalon aussi (« C’est devenu trop cher, à Chalon »). Faute de logement depuis le 18 août il a migré à Montceau où il peut dormir parfois chez sa mère. Le soir du 25 août, il passait la soirée avec une femme, « elle est SDF, ses amis aussi ». Ils sont allés chercher de l’alcool à Chalon, puis sont revenus sur Montceau non sans faire une pause désaltérante. 

Refus d’obtempérer

Pendant ce temps, cette nuit-là, la police menait des contrôles d’alcoolémie sur la commune de Blanzy. Cinquième contrôle : une Peugeot dont la passagère dort et dont le conducteur ne porte qu’un caleçon. Dans l’habitacle, des canettes de bière, des 8.6, et une bouteille de Whisky. Il est minuit, l’heure du crime, dit-on. Alors que les policiers lui demandent de stationner son véhicule un peu plus loin, il prend la fuite. Sa passagère, très remontée, était partie à pied. Il la récupère, et file. 

Malgré DIVA, il file, sauf qu’il roule sur les jantes

L’équipage qui contrôlait donne son signalement aux collègues lesquels se déploient. On installe « un dispositif DIVA » explique la présidente Barbut à ses assesseurs. « DIVA » pour dispositif d’interception des véhicules automobiles.
Ce dispositif consiste essentiellement à placer une barre sur le trajet de la voiture qui passant dessus voit ses pneus crevés par des pointes, mais la voiture ne devient pas incontrôlable pour autant et donc cela protège bon an mal an le conducteur et ses passagers. Mais celui-ci n’en a cure, il poursuit sa route dans un son et lumières : la jante fait des étincelles. Où va-t-il ? Se garer devant chez son père. La police en fait autant. La passagère est toujours aussi remontée : elle sera jugée plus tard pour outrages. Lui, pas d’outrages – son avocat le souligne -, mais son taux d’alcoolémie reste inconnu jusqu’à 8 heures du matin (0.72 g).

« … entre son placement en garde à vue à 1 heure et le matin, on a un grand vide… »

Le parquet lui reproche de s’être soustrait à la mesure de l’alcoolémie ainsi qu’au dépistage des produits stupéfiants. Le bâtonnier Seriot plaide ce point : « Il ne conteste rien, ça achoppe juste sur la question du contrôle d’alcoolémie puisqu’il y a consenti à 8 heures du matin, mais qu’entre son placement en garde à vue à 1 heure et le matin, on a un grand vide… Personne n’est venu lui demander de souffler dans l’éthylomètre. » La procureur avait requis une peine mixte, l’avocat trouve cela adapté mais voudrait que le prévenu puisse voir sa peine aménagée parce qu’il a un logement en vue. Le casier judiciaire porte plus de 10 condamnations.

6 mois ferme et 10 mois assortis d’un sursis probatoire

Le tribunal déclare l’homme coupable et le condamne : pour le refus d’obtempérer à 6 mois de prison, avec maintien en détention, pour les deux autres infractions, à la peine de 10 mois de prison entièrement assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans (obligations de travailler, d’aller voir un psychologue et de faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière). Le condamné devra payer deux amendes de 150 euros chacune pour le défaut de contrôle technique et aussi parce qu’il roulait malgré l’immobilisation par un agent verbalisateur de son véhicule (« Il ne savait pas qu’il devait demander que la mesure soit levée » a plaidé maître Seriot).

« Ça veut dire que quand je sors dans 6 mois, je suis clochard. »

Donc 6 mois incarcéré puis 2 ans sous main de justice avec 10 mois révocables en tout ou partie s’il commettait de nouvelles infractions ou ne respectait pas le cadre de son sursis. « Ça veut dire que quand je sors dans 6 mois, j’ai plus de logement, j’ai plus d’affaires, je suis clochard. » La présidente lui dit de se tourner vers le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation qu’il verra en prison pour avoir tous les renseignements utiles concernant sa sortie et ses conditions.

Une croûte brune grande comme deux mains

Concernant le refus de se soumettre à l’éthylotest, le prévenu disait n’avoir jamais refusé. « Mais vous avez signé, monsieur. – Ben ils m’ont dit de signer par rapport à mes affaires, alors… – Et vous ne relisez pas. – On me dit de signer… Je fais confiance à la police. » Au moment de son interpellation, il a été traîné sur le bitume. Son avocat lui dit de montrer son dos. Le prévenu se levé, se tourné, relève son tee-shirt : une croûte brune grande comme deux mains témoigne encore de la violence de l’interpellation. A-t-il porté plainte ? lui demande la présidente. « Non. » Compte-t-il le faire ? « Non, non. »

FSA



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