« Votre permis de conduire est valide, madame ? – Oui. – C’est la raison pour laquelle vous vous êtes dénoncée » dit le juge.

C’était en mai 2020 à Montceau-les-Mines. Une femme âgée alors de 35 ans a couvert son conjoint qui avait conduit alors qu’il avait trop bu. Depuis le temps, monsieur a été jugé et condamné, mais madame doit rendre compte de son comportement, ce jeudi 16 mai 2024, en CRPC.

L’article 434-26 du code pénal dit que le fait de dénoncer mensongèrement à l’autorité judiciaire ou administrative des faits constitutifs d’un crime ou d’un délit qui ont exposé les autorités judiciaires à d’inutiles recherches est puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende.

Mazette ! Toutefois le procureur de la République a proposé la peine de 1000 euros d’amende avec sursis. La prévenue a accepté. Elle se trouve devant le juge chargé d’homologuer, ou pas, cette peine.

Au casier de la femme, deux mentions. Une condamnation ancienne pour conduite sans permis, et une récente (février 2023) pour remise irrégulière de correspondance à un détenu, et ce n’était même pas son conjoint.

Le juge homologue la peine d’amende avec sursis et rappelle : « si vous commettez une infraction dans les cinq ans à venir, vous pourrez être amenée à payer cette amende dont le montant est plutôt dissuasif ». La femme s’empresse de quitter la salle, visage fermé.

FSA