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dimanche 14 juillet 2024 à 06:38

Tribunal de Chalon

Un prévenu sous MICAS : mesure administrative de contrôle et de surveillance



Cet enfant du Creusot n’avait plus le droit de sortir de Chalon-sur-Saône, où il vivait avant d’être placé en détention provisoire le 25 mai dernier. Frappé d’une MICAS, il devait pointer chaque jour au commissariat de police et rester sur la commune.

 

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https://www.creusot-infos.com/news/faits-divers/en-saone-et-loire/tribunal-un-prevenu-sous-micas-mesure-administrative-de-controle-et-de-surveillance.html

 

 






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