Tribunal de Chalon
Brèves de CRPC* : alcool, usage de stups, et le « gagnant du loto de la journée »
« Madame n’est absolument pas fière de la situation »
« Madame n’est absolument pas fière de la situation. On est sur un incident ponctuel. On a produit des analyses. Elle a présenté ses excuses aux policiers, une fois dégrisée. »
Les quelques mots de l’avocate posent le décor de « l’incident » qui survenu le 22 mars dernier à Blanzy, au cours duquel cette femme âgée d’environ 45 ans, originaire de Saint-Vallier, alors imbibée de trop d’alcool a en outre abreuvé d’insultes deux policiers.
Ce 5 décembre elle a rencontré le procureur de la République qui lui a proposé la peine d’avoir à faire, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (une grosse amende est prévue si elle ne s’exécute pas dans un délai de 6 mois), et aussi une suspension de permis pendant 6 mois (qui couvre la suspension administrative).
La juge chargée de l’homologation de la peine (c’est le second temps, celui-ci est public), accepte de valider.
« Le parquet n’a pas retenu la circulation en contresens »
Celui-ci, 43 ans, s’est fait contrôler le 11 mars dernier, positif aux produits classés comme stupéfiants, à la cocaïne plus précisément. Il a dit que c’était la première fois qu’il en avait consommé. Info ou intox, il produit des analyses pour prouver qu’il ne se drogue pas. La juge observe qu’il a des antécédents, mais anciens. Elle remarque que « le parquet n’a pas retenu la circulation en contresens », et homologue la peine proposée par le procureur de la République (et acceptée par le prévenu) d’avoir à suivre, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière (500 euros d’amende en cas d’inexécution) et 6 mois de suspension de permis.
« Alors vous êtes le gagnant du loto de la journée, vous ! »
Il a vu le jour au Creusot il y a 35 ans. Quand ça ne va pas, il se rend à l’hôpital de Montceau, dit-il, mais c’est à Montchanin qu’il s’est fait contrôler au volant, positif aux stupéfiants et à l’alcool, le 6 mars dernier.
Le procureur lui a proposé une peine de 60 jours-amende** et la juge chargée de l’homologation des peines s’exclame : « Vous êtes condamné en janvier dernier, en mars vous recommencez, vous êtes en sursis probatoire et le procureur vous propose des jours-amende ? Vous êtes le gagnant du loto de la journée, vous ! »
« Il y a une explication, intervient l’avocat du prévenu. Monsieur vivait une situation très difficile. Séparé, il apprend qu’il ne peut plus voir son enfant. Alors qu’il était hospitalisé, il a pris le volant sur un coup de tête et il s’est planté. C’était une période compliquée, il ne savait pas y faire face. Mais il va mieux et revoit son enfant. »
Juge et avocat disent au prévenu que la prochaine fois, ça sera une autre procédure et une sanction autrement plus dure. Si toutefois il y a une prochaine fois, car l’homme dit se faire suivre pour tâcher de quitter ses addictions et « quand ça ne va pas, je vais directement à l’hôpital de Montceau et on parle. »
« Allez, je vais homologuer quand même, conclut la juge. Monsieur, le mieux, c’est de ne pas avoir de voiture tant que vous n’êtes pas sorti d’affaire. Vous mettez en jeu votre vie et celles des autres. On dit parfois qu’il faut conduire comme on voudrait que nos enfants conduisent, quand ils auront 18 ans. »
FSA
*https://www.vie-publique.fr/fiches/268576-quest-ce-que-la-crpc-ou-plaider-coupable
**Les jours-amende : https://actu.dalloz-etudiant.fr/le-saviez-vous/article/quest-ce-quune-peine-de-jours-amende/h/3582af61d4a6890ffeee6f6843950ded.html