Le tribunal a rendu publiques ses décisions aux alentours de 17 heures, ce vendredi 26 septembre. Mohamed Ali Guilouchi est condamné à la peine de 10 ans de prison, à une amende de 50 000 euros, à une interdiction de séjour en Saône-et-Loire pendant 5 ans.

Il avait reconnu avoir organisé et dirigé un trafic de stupéfiants dont le point de vente principal se trouvait au Creusot mais dont les moyens et produits (argent compris) occupaient un territoire bien plus large. Un trafic, donc, « organisé au moyen de téléphones illégalement obtenus en prison ». Le tribunal a retenu l’état de récidive légale.

Le tribunal avait annoncé son délibéré à partir de 14 heures. A 14 heures un public déjà nombreux et des forces de l’ordre qui l’étaient aussi, se pressaient dans le grand hall. Des milliers de pas s’y sont perdus : on a attendu pas loin de 3 heures.
Dès l’ouverture de la porte de la salle d’audience, une centaine de personnes environ s’agglutinait pour rentrer mais la consigne était claire : pas plus de personnes dans le public que de places assises.

Un manque de solennité mais pas d’excès

Le calme qui présidait à l’annonce des décisions a vite cédé à une ambiance jamais vue en ce qui nous concerne. Dès le moment où Kathleen P. s’est avancée à la barre et qu’une escorte s’est rapproché d’elle (mandat de dépôt à la barre), plus de la moitié de la salle s’est levée. Pas de violences, non, pas d’invectives non plus, mais d’abord une tension liée au traumatisme que représente l’incarcération, émotion de ses proches, et puis on s’est mis à parler, à commenter, toujours débout, au mépris du service d’ordre requis. Le commissaire de police, Xavier Badier, était présent, avec plus d’une vingtaine de policiers, des gendarmes également, et puis les ERIS. La salle des assises était néanmoins devenue le dernier salon où l’on cause. Les déjà détenus furent rapidement emmenés.
A l’extérieur, une partie du public qui n’avait pas pu entrer s’était massée sur le côté du palais de justice, espérant apercevoir ceux qui partaient… Aucun incident, a priori.

Voici toutes les décisions rendues, modulées pour certaines en fonction des plaidoiries de leurs avocats – modification des durées de prévention pour certains, relaxes sur des points précis pour d’autres :

Aimir Rejeb, né à Chalon, 24 ans est condamné à la peine de 6 ans de prison, le tribunal décerne mandat d’arrêt contre lui. Interdiction de séjour en Saône-et-Loire pendant 5 ans, idem pour détention d’arme.
Kathleen Pouchelet, née à Le Creusot, 25 ans, est condamnée à 4 ans de prison, le tribunal décerne mandat de dépôt. Elle est condamnée aussi à une amende de 10 000 euros et à une interdiction de séjour en Saône-et-Loire pendant 5 ans.
Samir Chergui, né à Le Creusot, 25 ans, est condamné à la peine de 5 ans de prison avec maintien en détention, à une amende de 10 000 euros et à une interdiction de séjour en Saône-et-Loire pendant 5 ans, idem pour détention d’arme.
Yazid Dahech, né à Chalon, 25 ans, est condamné à la peine de 4 ans de prison avec maintien en détention et révocation de 4 mois, reliquat d’un sursis probatoire antérieur, avec incarcération immédiate, et à une interdiction de séjour en Saône-et-Loire pendant 5 ans, idem pour détention d’arme.
Pour Aymen X, né à Chalon, 21 ans, le tribunal se déclare incompétent pour la période de prévention où il était encore mineur, le dit coupable du surplus, le condamne à la peine de 3 ans de prison – décerne mandat de dépôt-, et à une interdiction de séjour en Saône-et-Loire pendant 5 ans, idem pour détention d’arme.
Sofiane X, né à Chalon, 21 ans, est condamné à la peine de 30 mois de prison. Le tribunal aménage sa peine en détention à domicile sous surveillance électronique. Interdiction de séjour en Saône-et-Loire pendant 5 ans, idem pour détention d’arme.

Yamin X (frère de Yazid), né à Chalon, 23 ans est condamné à la peine de 30 mois de prison. Le tribunal décerne mandat de dépôt. Interdiction du département pendant 5 ans, idem pour toute arme.
Loïc X, né à Saint-Rémy, 25 ans est condamné à la peine de 30 mois de prison avec maintien en détention, à la révocation de 8 mois d’un sursis probatoire antérieur. Interdiction de paraître sur la communauté urbaine Creusot-Montceau et interdiction de détenir une arme pendant 5 ans.
Ryan X, né à Le Creusot en 2003, est condamné à la peine de 30 mois de prison aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique. Interdiction de contact avec certains co-auteurs pendant 3 ans.
Riad X, né à Chalon, 26 ans, la peine de 36 mois de prison dont 15 mois sont assortis d’un sursis simple.  La partie ferme est aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique. Interdiction de contact avec certains co-auteurs pendant 3 ans.
Mourad X, né à Montceau-les-Mines, 44 ans, est condamné à la peine de 3 ans de prison dont 2 avec sursis simple, et à 10 000 euros d’amende. La partie ferme est aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique.
Sihem X, née à Chalon, 37 ans, est condamnée à la peine de 15 mois de prison, aménagés en détention à domicile sous surveillance électronique. Interdiction de contact avec certains co-auteurs pendant 3 ans.
Emma X, née en 2001 au Creusot, est condamnée à la peine de 2 ans de prison avec sursis. Le tribunal rejette sa demande de dispense d’inscription de la peine au bulletin numéro 2 de son casier.
Kenza X, née en 2003 à Villeneuve sur Lot, est condamnée à la peine d’1 an de prison, aménagée en détention sous surveillance électronique, interdiction de tout contact avec deux co-auteurs.
Monaam X, né à Chalon, 30 ans, est condamné à la peine de 3 ans de prison dont 1 an avec sursis probatoire (obligations de travailler, de suivre des soins, de payer le Trésor public, interdiction de contact avec des co-auteurs). La partie ferme est aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique.
Anthony X, né à Paray-le-Monial, 36 ans, est condamné à la peine de 36 mois de prison, dont 20 mois sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans qui commence immédiatement. La partie ferme est aménagée en détention à domicile sous surveillance électronique.
Fawzi X, né en 2000 à Chalon, absent : condamné à 1 an de prison. L’aménagement ab initio est exclu du fait de son absence.

Les mois de détention provisoire seront déduits des parties fermes prononcées aujourd’hui. Tous les prévenus auront à payer au Trésor public les droits fixes de procédure.

FSA