Un homme originaire des Comores âgé de 34 ans, menait sa vie sur Montceau-les-Mines. Une vie pas hyper stable ni très ancrée, sauf peut-être par le lien avec ses enfants ? Enfin, ça ne l’avait pas empêché de frapper leur mère et c’est ainsi qu’il purgeait une peine, sous bracelet électronique.

La détention à domicile sous surveillance électronique est une peine d’emprisonnement. Vous êtes sous bracelet ? Vous êtes écroué.  Des mesures de restrictions de liberté sont fixées dans chaque cas, adaptées si la personne travaille, ou pas, etc. Lorsque le détenu sort du cadre, le bracelet envoie une alerte.

Des démarches en préfecture le rattrapent

Il y eut deux-trois incidents, quelques alertes, donc, jusqu’à ce 2 août où, une fois son bracelet brisé, l’homme disparaît de la circulation. Il a échappé aux recherches et à sa localisation jusqu’à ce 24 novembre. Il entreprenait ingénument des démarches en Préfecture, or il était signalé évadé de partout. Voilà.

Cela faisait donc plus de trois mois qu’il se faisait la belle, sans soucis particuliers. D’abord parti chez un ami à Montluçon, il était revenu en Saône-et-Loire.
Il est jugé pour évasion ce 27 novembre, en comparution immédiate.

Il fait amende honorable à l’audience

A l’audience il fait amende honorable. Il soutient qu’il a perdu son bracelet lors d’une bagarre, que ses assaillants l’ont délesté exprès pour lui causer des ennuis. Info, intox, allez savoir.
Le tribunal observe que son casier, fort d’une dizaine de condamnations (beaucoup de conduites sous l’empire de l’alcool et des violences sur conjoint), est émaillé de non-respect des cadres. L’homme a travaillé un peu (il est qualifié en plomberie) mais ne travaillait plus.

La défense plaide contre une interdiction du territoire français

La procureur requiert une peine de 12 mois de prison ferme avec incarcération, et une interdiction du territoire français pendant 10 ans.
Maître Reynaud plaide sur l’ITF : les enfants du prévenu sont en France, « dix ans sans les voir, ça romprait tous les liens ».

L’évasion se paie de 12 mois de prison avec incarcération

Le tribunal suit les réquisitions : 12 mois de prison ferme avec mandat de dépôt, et entend la plaidoirie : pas d’ITF.
Cela dit le « de nouveau » condamné va rester un moment en prison puisqu’une peine de 8 mois non encore exécutée à été mise sous écrou pendant sa garde à vue.

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