Ce vendredi 30 janvier le tribunal correctionnel a jugé un homme né en septembre 2000, pour homicide involontaire : il conduisait une Clio et transportait trois copains, quand, vers 23 heures, le 2 mars 2024, il a perdu la maîtrise de son véhicule. L’un des copains en a perdu la vie.

Le prévenu prenait souvent cette route. Arrivé à son passage plus délicat (une légère cuvette, une bosse, un virage serré), le pneu arrière doit a heurté le trottoir, il en a explosé. Une pluie tombait doucement, les gendarmes relèveront des traces de freinage mais la Clio n’était plus contrôlable.
Le véhicule a percuté violemment le mur et le portail d’une propriété privée. Il s’est littéralement écrabouillé tout en se retournant. Le bloc moteur en a été éjecté de l’autre côté de la chaussée. La force de l’impact laisse sans voix.

Le conducteur, blessé, a demandé à ses trois copains si ça allait. Seuls deux, blessés également, ont répondu. Axel, 17 ans, a perdu la vie dans cet accident. Toute sa famille est entrée dans l’irrémédiable, l’irréversible, et aussi, l’irréparable. L’assistance d’une cinquantaine de personnes comble chaque place de la salle d’audience correctionnelle. Les parties civiles demandent que justice soit rendue, « avec une sanction à la hauteur des faits ». La justice va trancher, oui, mais est-il seulement possible de rendre justice à une telle perte ? à une telle douleur ?

La vitesse du véhicule

Le président Éric Plantier mène l’instruction du dossier, à la fois pour les juges assesseurs qui n’en ont pas connaissance, et aussi pour interroger le prévenu. Le juge ne laisse rien de côté, aucun des éléments qui éclairent cette tragique scène, puis il en vient à la question centrale : la vitesse du véhicule.
Le conducteur n’était pas ivre, ne fumait pas, la musique n’était pas à fond dans l’habitacle, alors que s’est-il passé ? La vitesse est limitée à cet endroit à 50 km/h, et ce n’est pas pour rien.
Le prévenu soutient qu’il ne roulait pas à 100 km/h, vitesse retenue par l’expert automobile. Le président observe : « Ne pas rouler à plus de 100 km/h, c’est différent de ne pas rouler à plus de 50 km/h… Alors ? Est-ce qu’on arrive en finissant sur le toit à éjecter un bloc-moteur, en roulant à 50 km/h ? »

Ces questions et les réponses en retenue du prévenu (un long jeune homme que son avocat ne laisse pas seul à la barre, il se tient, taisant, à son côté) ouvrent sur la question de sa responsabilité, au moins sous deux aspects : une chose est de savoir que par imprudence, parce qu’on n’a pas respecté la limitation de vitesse sur une route que l’on connaît, on a tué quelqu’un sans jamais, à aucun moment, en avoir eu l’intention ; une autre est d’assumer cela, et c’est une autre histoire.

« Il nous a dit ‘’Bye ! A demain !’’, mais il n’y a pas eu de lendemain »

Les parents de la victime viennent à la barre. La mère lit un texte, un long texte pour rendre hommage à ce fils aimé, en déployer tout ce qu’il était pour les autres (un frère, un cousin, un neveu, etc.) et puis : « Il nous a dit ‘’Bye ! A demain !’’, mais il n’y a pas eu de lendemain. » Les parents endeuillés disent « la scène de chaos », « un amas de ferraille », le traumatisme réveillé aujourd’hui encore par « un lieu, une odeur, un mot » et qui plonge dans la déréliction.
Les parents déchirés de douleur s’adressent à ce fils dont le manque les mord chaque jour. « Ton absence, Axel, détruit nos repères. »

Le prévenu se tient assis du côté de son avocat. Tête baissée, accablé, maître Petit toujours à son côté.

« L’ouverture de ce procès est un nouveau séisme, dit la mère. Nous demandons que la justice soit rendue dans le respect de la vérité. » La fratrie du jeune Axel a également écrit, on y reviendra à la fin de l’article.

Le prévenu, submergé par l’effet de la souffrance qui vient de se dire

Le président rappelle le prévenu à la barre, et c’est un homme submergé par les sanglots qui explique que « depuis l’accident » : « Je travaille tous les jours. – Ça veut dire que ce que vous êtes, c’est ‘’travailler’’ ? – Oui. »
Le juge aborde alors le jeune homme un peu autrement et il prévient : « Le tribunal va le dire brutalement… C’est clair que les parties civiles (nombreuses, toute la famille, ndla), votre peine ne les intéresse pas beaucoup, et on peut le comprendre. Que vous travailliez pour ‘’avancer’’, ne les intéresse pas beaucoup et on peut le comprendre. Mais vous avez le droit de l’exprimer, car le tribunal a besoin de le savoir. »
Ce cadre posé, le prévenu s’exprime un peu mieux mais dans les sanglots : « Y a des gens qui souffrent… Je ne me sens pas d’avoir le bonheur alors que des gens peuvent souffrir avec une peine plus grande que la mienne. »

Fin 2023, un stage de sécurité routière mais quelques mois plus tard, c’est le drame

A son casier judiciaire, une ordonnance pénale pour conduite sous l’empire de l’alcool, en novembre 2023.
7 mois de suspension de permis et un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le président relève une alcoolémie importante (1,60 gramme d’alcool par litre de sang) que s’était-il passé ? « C’était le soir de la fête de la musique. On était avec les copains. En ramenant un copain chez lui, j’ai été contrôlé. Depuis, je ne bois plus autant. »  Le jeune homme avait suivi le stage de sécurité routière. Quelques mois plus tard, c’est la catastrophe absolue.

« L’inconscience du conducteur »

L’avocate des parties civiles intervient : « La vérité crue c’est que ce sont les actions de monsieur X (le prévenu) qui ont causé la mort d’Axel. » Elle relève ce que le tribunal avait déjà relevé : « La vitesse est reconnue, mais du bout des lèvres. Il est clair que c’est la vitesse qui a causé cet accident, c’est l’inconscience du conducteur. Cette inconscience est inacceptable pour la famille, et ça il faut l’entendre. »
Suit un moment sur « plus jamais ça », articulé à une question à laquelle nul ne peut répondre : « Qu’est-ce qu’il faut faire ? » pour que plus jamais quelqu’un ne perde la vie du fait d’un accident causé par l’inconscience d’un tiers.
Puis l’avocate a quelques mots plus humanisants, tournés vers le prévenu : « Il faut vous faire suivre ! (= se faire aider psychologiquement, ndla) Sauvez-vous vous-même ! Ne restez pas comme ça ! »
C’est une façon de reconnaître que tout de même, lui aussi a été au contact de l’effroyable, et l’est encore. Ils furent trois à être blessés, et à ce contact.

Une autre avocate représente une compagnie d’assurances : « Une offre a été communiquée aux ayants droits. » Elle s’associe à la demande de renvoi sur intérêts civils, pour que la discussion puisse avoir lieu.

Réquisitions

La procureur de la République ouvre sur le changement intervenu dans la loi : la création d’un délit d’« homicide routier »*. « C’est symbolique, mais ça donne une juste mesure. » Elle obtiendra la requalification des faits, en ce sens – à l’appui d’un raisonnement juridique hors de notre portée mais qui permet au tribunal de faire application de l’article 221-18 du code pénal, « en faisant attention aux peines encourues » pour retenir « un homicide routier avec excès de vitesse d’au moins 30 km/h ».

Sur la peine :

« C’est toujours difficile de trouver un équilibre entre une infraction qui n’a pas été voulue et ses conséquences : un drame inouï, innommable, une vie en un instant arrachée. »
La position du prévenu laisse la magistrate, « partagée ». « On n’a pas d’explication… A tout le moins vous deviez convenir que vous rouliez trop vite. »

« Bien sûr, vous n’avez pas voulu perdre votre ami. Mais vous devez prendre vos responsabilités »

« Monsieur, vous n’assumez pas la responsabilité de vos actes. Bien sûr, on ne peut qu’être ému par votre propre émotion. Bien sûr, vous n’avez pas voulu perdre votre ami. Mais vous devez prendre vos responsabilités. C’est en leur faisant face que vous trouverez l’apaisement. »
« Dans un stage de sécurité routière, on vous apprend à quoi servent les limitations de vitesse : c’est ce qui permet de rester maître de son véhicule. Alors, ce qui s’est passé, c’est grave : vous aviez déjà été sanctionné, vous aviez été informé. » Nathalie Kielwasser requiert une peine mixte dont un an de prison ferme, sans pour autant demander de mandat de dépôt. Le tribunal la suivra (voir la décision).

La défense

Maître Franck Petit (barreau de Dijon) commence à plaider : « Ce qui est arrivé est épouvantable, abominable, mais il va falloir sortir de ce que peut imaginer et ne pas laisser entrer par une porte la vindicte populaire. La justice privée n’a pas sa place en France. Le procès de monsieur X n’est pas celui par lequel on évitera les drames causés par les accidents de la route. »

Une certitude 

« Cet accident a été causé par une vitesse excessive, monsieur ne le nie pas, aujourd’hui. » L’avocat estime que l’instruction menée par le président a conduit son client à évoluer à l’audience, « et c’est un pas énorme, pour cet homme encore jeune, que les gendarmes ont trouvé prostré à l’hôpital, et qui est un taiseux ». Maître Petit ajoute à l’intention des magistrats et de ses confrères : « Nous, nous parlons toujours après-coup, et on veut entendre qu’il reconnaît, etc. Mais il ne faut pas appliquer une peine parce que ce jeune homme ne sait pas trouver les mots. »

« Il mérite une peine, mais pas aussi forte que celle requise »

Enfin : « Il ne se soigne pas, parce qu’il se punit. Il ne fait que travailler, parce que, il vous l’a dit, ‘’je n’ai pas le droit au bonheur’’. Alors oui, à 23 ans, il aurait dû prendre soin de ses passagers, mais aujourd’hui, à 23 ans, on n’est pas fini (au sens on n’est pas mûr, ndla). Il mérite une peine, mais pas aussi forte que celle requise. »

Le prévenu a la parole pour dire, s’il le souhaite, quelques mots. « Je suis sincèrement désolé pour tout ce qui s’est passé. … pour un simple restaurant… » Le jeune homme est très ému et ses mots sont maladroits mais le taiseux fait un effort : il n’est pas indifférent.

Le tribunal se retire pour délibérer, il se passe une heure. Décisions :

A 11h30, ce 30 janvier, le tribunal dit requalifier les faits en homicide involontaire par conducteur après un excès de vitesse d’au moins 50 km/h et dit le prévenu coupable.
Le condamne à la peine requise : 4 ans de prison dont 3 ans sont assortis d’un sursis probatoire pendant 2 ans, avec obligations de travailler, de suivre des soins, d’indemniser les parties civiles, de payer le droit fixe de procédure.
Pour la partie ferme de 12 mois, le tribunal ordonne un aménagement ab initio sous la forme d’une détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE). Le juge de l’application des peines en fixera les modalités.
Le tribunal constate l’annulation du permis de conduire. Le prévenu ne pourra pas le repasser avant 2 ans.
Le tribunal ordonne la destruction de la Clio.

Le prévenu est dit entièrement responsable des préjudices causés aux parties civiles, renvoie à une audience dédiée, en juin prochain.
Le tribunal remercie l’assistance pour son calme qui a permis de tenir les débats dans la dignité.

Vivre avec « un trou dans l’âme »

La sœur et le frère d’Axel sont présents mais c’est leur avocate qui va lire des extraits de ce qu’ils ont eux aussi, écrit. « Nous apprenons à marcher avec un trou dans l’âme. » Phrase bouleversante mais ô combien juste. Un trou. Leurs parents l’avaient cerné, ce trou, avec d’autres mots.
On se permet d’en dire quelque chose, parce que nous avons suivi pas mal de procès désormais et ce trou, on a pu le ressentir aux assises, là où on juge les affaires criminelles.
Le décès brutal d’un membre (au sens organique) d’une famille déchire le quotidien avec une force inouïe, à l’image du bloc-moteur projeté de l’autre côté de la route. C’est un arrachement et s’ouvre alors comme un gouffre. Le risque est de s’y laisser aspirer, emporter. Si ces audiences de jugement prennent leur temps, ce n’est pas seulement en raison du nombre d’intervenants, c’est aussi parce que les mots qui y sont dits, par tous les professionnels (juges, procureur, avocats) et par le prévenu et les parties civiles, viennent circonscrire quelque chose. Ils font comme une couture autour du trou : ils lui font des bords.
Tout être humain a besoin d’être bordé, de trouver des bords, pour vivre. Vivre avec un trou dans l’âme est possible, pourvu que celui-ci trouve des limites malgré l’insondable de ce qu’on éprouve.
Si l’on parvient à écouter tout ce qui a été dit, sans s’accrocher coûte que coûte à une position ou à une autre, mais juste en parvenant à ressentir le courant, on peut s’aider de cela, s’en aider, pour arrimer cette « perpétuité », ce « vide », comme le disait la mère du jeune homme décédé dans l’accident, à une réalité qui peut aider à contenir quelque chose de ce trou insupportable, et alors, réapprendre « à marcher » comme l’ont courageusement écrit ces jeunes gens.

Il n’est humainement pas possible de rendre justice à un tel drame mais l’institution judiciaire a fait son travail : elle a fixé une faute et une responsabilité et a condamné l’auteur pour son imprudence, pour son inconscience.
La peine prononcée n’est pas rien, elle a sa propre consistance et son propre coût dans la vie de cet homme encore jeune qui se croyait peut-être immortel comme le croient souvent les jeunes et qui a reçu lui aussi le ciel sur la tête (sans établir la moindre comparaison, ce n’est pas comparable).
Elle est sans commune mesure avec la perte d’un enfant ? Cette perte est incommensurable. L’audience a néanmoins travaillé à mailler quelque chose du tissu social dans lequel sont inscrits le défunt comme tous les membres de sa famille. L’hommage qui sera rendu par les conscrits au jeune homme y participera aussi.

FSA

*https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051877006