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lundi 18 mai 2026 à 20:52

Justice

Violences habituelles en récidive : 44 mois de prison et 5 ans de SSJ



 

 

 

Il faisait encore nuit, ce 19 mars, quand un automobiliste dépose une femme devant le commissariat de Montceau. Les dernières violences qu’elle subissait à longueur d’années, avaient duré cette fois-ci pendant 13 heures. Elle a attendu qu’il s’endorme et s’est enfuie. En pyjama. 

À deux ans d’écart, cette jeune femme est récupérée dehors, de nuit, pas vêtue.  

En 2024, ce prévenu, jugé pour des violences habituelles pendant 6 ans ! est condamné à la peine de 14 mois de prison dont 14 mois avec sursis probatoire. La partie ferme est aménagée sous bracelet. Le tribunal n’oublie pas les interdictions de contact avec la victime, ainsi que de paraître à son domicile. L’homme a attendu que le bracelet électronique lui soit ôté et il a remis ça. 

Remis, ça : quoi ? « Le pire » dira la procureur

Le 19 mars dernier au petit matin, le commissariat de Montceau ouvre ses portes sur cette femme, encore jeune, en pyjama. Elle est en couple avec X depuis 2016 (il avait alors 19 ans). Un enfant est né.
En février 2024, séparation suite à condamnation pour violences habituelles, mais ils reprennent la vie commune en novembre 2024. Injures quotidiennes, dénigrement, il contrôle l’usage de son téléphone, de son accès à internet, de ses dépenses, il la suit partout, elle ne peut plus prendre la voiture seule.
Ces deux informations devraient suffire à faire comprendre à quel point cet homme la parasitait : elle est seule titulaire du bail de location et elle est seule à travailler.
En mai 2025 les violences physiques ont repris et sont devenues quotidiennes en janvier 2026.
Elle a quitté le domicile en novembre 2025, en décembre 2025, en janvier 2026. Elle l’a réintégré à chaque fois. De gré, de force ? On ne saura pas.
Elle a peur et se sent en danger.

Le 18 mars dans l’après-midi, elle s’est mise sur internet sans demander l’autorisation. Il le lui reproche. Elle lui répond. Dix gifles dans la tête. Puis alternance de colères et de coups, de 16 heures à 5 heures du matin. Des gifles, des strangulations, elle est « mauvaise », c’est « de sa faute », « un jour il pourra la tuer, car elle le pousse à bout ». A l’aube, il lui demande si elle va « changer » un jour ? Il lui assène une gifle qui la fait saigner du nez. Elle attend qu’il s’endorme pour s’enfuir.
Un médecin relèvera des hématomes sous tout son corps. « Raptus anxieux » écrit-il.

Un système intrafamilial au sens large qui inquiète tout autant sinon plus qu’en 2024

Leur enfant a grandi. Il a 7 ans aujourd’hui. Il n’a jamais connu autre ambiance chez lui, que « des embrouilles », « des claques », « des cris ». Question d’un policier : « Tu penses que maman est en danger avec papa ? – Oui. Maman a beaucoup peur de papa. Des fois, elle n’ose pas rentrer parce qu’elle a peur d’être tapée. »

La situation de famille qui interrogeait déjà beaucoup en 2024 (lire : https://www.creusot-infos.com/news/faits-divers/en-saone-et-loire/montchanin-madame-a-ete-retrouvee-violette-dans-la-rue-je-ne-veux-pas-qu-on-la-retrouve-bleue-a-son-domicile.html ) et inquiétait, à juste titre puisqu’au moins une des sœurs du prévenus savait et a laissé la mère de son neveu entre les mains d’un homme qui ne savait qu’être violent – cette situation interroge à nouveau : la victime est assise sur le même banc que la famille du prévenu.

Que cette famille entoure ce frère maltraitant et ultra violent, pourquoi pas, évidemment, au contraire, même. Mais que la victime y soit encore, voilà qui fait peur, pour elle. Hélas, cette situation n’est pas interrogée à cette audience du 18 mai. Elle n’a pas dû être questionnée au cours de cette procédure parce que l’auteur des violences est en état de récidive légale.
C’est une audience à délai différé parce que le prévenu a été soumis à une expertise psychiatrique qui dit que cet homme ne souffre d’aucune maladie mentale, mais que pour autant il s’agit d’une « personnalité fragile », « tendance à des passages à l’acte » sur les autres, « carences », « a été victime de violences, enfant ».

La procureur observe que la victime reste encore coupée du corps social, deux mois après l’interpellation du prévenu

La procureur de la République l’a bien compris. Il ne lui a pas échappé que la victime, si elle se constitue partie civile pour la 2ème fois, ne demande rien qu’un euro symbolique et en tout état de cause est une victime qui reste isolée. « Je regrette profondément que madame n’ait pas pris complètement attache avec France Victime. » La magistrate observe donc que la victime reste coupée du corps social, assise en bout de banc tout contre des membres de la famille du prévenu. Un huis-clos en cache-t-il un autre ? La question se pose.

« Quand on a vécu pendant des années sous cette tyrannie-là »

« Ce qu’a vécu madame, c’est le pire. Pour les violences habituelles, on encourt 10 ans. C’est le maximum des peines délictuelles et ce n’est pas pour rien (le prévenu est en état de récidive légale, il encourt donc davantage, ndla). Elle a été déshumanisée, a vécu sous contrôle, devait demander la permission pour tout. Elle a une ITT d’un mois : il faut du temps pour se réparer de tout ça.
Quand on a vécu pendant des années sous cette tyrannie-là, avec le sentiment de ne pas exister sans ça, eh bien on y retourne. Souvent on imagine qu’on ne vaut pas mieux et ça recommence.
Quand on lit l’audition de ce très jeune enfant, et qu’il raconte ce qu’on lui laisse voir : claques, insultes, cris… C’est le pire du pire. Il est victime de tout ce qu’il a vu et entendu. »

« L’isolement, la déshumanisation, on voit toujours ça dans les féminicides »

Pendant que la procureur parle, le prévenu regarde ailleurs. Certes aucun des parents n’a protégé l’enfant, mais quid des collatéraux qui en 2024 au minimum, savaient ? Qu’est-ce que c’est que cette façon de faire clan, au détriment de la santé, voire de la vie d’une femme et de la sécurité et de la santé, de son enfant ? Cette façon de faire fi des lois basiques qui interdisent toute violence ? Ça interroge vraiment, d’autant plus que l’on sait que c’est une famille marquée par la violence.

La procureur, justement, reprend rapidement l’historique familial sous cet angle puis dit avec force : « Mais il n’y a pas de fatalité, ça n’existe pas la fatalité ! Monsieur a la capacité de dire qu’il ne veut plus de tout ça, mais il ne s’est pas saisi des obligations imposées par la justice. Ce sont des faits extrêmement graves. L’isolement, la déshumanisation, on voit toujours ça dans les féminicides. Et il y avait un sacré risque que cela arrive, si madame ne s’était pas enfuie. Et monsieur a tout fait devant son petit. » Elle requiert 44 mois de prison en tout, et des peines complémentaires. « C’est une peine méritée. »
Pendant les réquisitions, l’homme assis dans le box a tourné sa tête sur sa droite et fixe devant lui, une cloison. On parle de lui, mais pas à lui, ainsi en décide-t-il.

Le 10 février 2024 on récupère la femme « le visage violet d’être couvert de bleus » : obligation de soins pour l’auteur = un rendez-vous par mois, allez !

Dans ces conditions, savoir « pourquoi » le stage de sensibilisation aux violences intrafamiliales dispensé au SPIP lui a glissé dessus comme l’eau sur les plumes d’un canard…
Maître Ronfard demande à son client de dire en quoi consistait le « suivi psychologique ou psychiatrique » imposé comme obligation de soins pendant la durée du sursis probatoire. La réponse, comme souvent, est édifiante : « un rendez-vous par mois avec un infirmier psychiatrique au CMP ».

Des infirmiers psychiatriques épatants et super bons, y en a. On en connaît. Mais une fois par mois ? Sérieusement ? Cette gestion administrative de tout est insupportable. S’il suffit d’émarger pour justifier de son « suivi », ben… Cela dit, à ce stade, c’est encore le problème de l’insuffisance du maillage en soins psychiques et mentaux qui est encore posé. Un rendez-vous mensuel pour quelqu’un qui est susceptible de finir par tuer sa compagne et qui lui-même est comme incarcéré en lui-même, incapable de la moindre parole vivante, avec au moins deux rangs de regards familiaux fixés sur lui, comment dire ? C’est une mauvaise blague.
On en veut pour illustration cette réponse que le prévenu fait à la présidente qui lui demande : « Vous pensez qu’il se passe quoi quand on sert le cou de quelqu’un ? » Après un petit silence, l’homme lâche : « C’est pas bien. »

« Il faut qu’il ait un véritable accompagnement »

Thomas Ronfard plaide d’abord l’entière responsabilité de son client mais aussi « son parcours » : « Monsieur a des failles qui ne sont pas prises en compte. L’expert l’a vu 10 minutes, c’est peu, mais il a repéré des problématiques. Monsieur a été trimballé entre son père et sa mère puis s’est retrouvé en foyer de ses 13 à 16 ans. Il rencontre madame, il a 19 ans, et immédiatement il bascule. » L’avocat insiste « sur tous les contours à la sortie de prison », « il faut qu’il ait un véritable accompagnement ». Quant au retrait de l’autorité parentale, requis : « Cela devrait être évoqué devant le juge aux affaires familiales, plus calmement. »
Le prévenu dit : « Je suis vraiment désolé. »

44 mois de prison ferme puis 5 ans de SSJ

Le tribunal le déclare coupable et le condamne à la peine de 30 mois de prison ferme et révoque les 14 mois du sursis probatoire de 2024. Ça fait 44 mois en tout, avec maintien en détention.
Après ces années de détention, le tribunal condamne le prévenu à un suivi socio-judiciaire (SSJ) pendant 5 ans (3 ans de prison révocables par un JAP si besoin).
A ce stade le tribunal ne décide pas du port d’un BAR, bracelet anti-rapprochement, parce que l’efficacité du BAR dépend aussi de la victime et celle-ci n’est pas informée, « mais cela pourra être rajouté plus tard ».
Dans le cadre du SSJ : interdiction de tout contact avec la partie civile, ainsi que de paraître sur sa commune de résidence, où qu’elle soit ; injonction de soins et obligation de travail.
Le tribunal prévient le condamné que « pour bénéficier de remises de peine il faut mettre en place des soins dès maintenant ».
Peine complémentaire : retrait de l’exercice de l’autorité parentale. De l’exercice : à partir d’aujourd’hui la mère prendra toutes les décisions concernant l’enfant, seule.
L’homme devra verser 1 euro symbolique à son ex-compagne au titre de son préjudice moral, comme elle l’a demandé.

Florence Saint-Arroman

 

 



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