Communiqué : 

« Destruction d’Archives municipales : la Ville de Montceau-les-Mines porte plainte « Dès mon installation en Mairie en mars 2026, j’ai été alertée sur la disparition d’un volume important de documents et d’archives municipales qui s’était produit juste avant mon arrivée. Le volume d’archives disparues a été estimé par les services compétents de la ville à environ 30 mètres linéaires, ces documents auraient été transportés vers une déchetterie pour y être détruits.

Je tiens à rappeler un principe simple : les archives d’une commune ont une valeur administrative, juridique et patrimoniale et ne sont pas des documents anodins. Ils n’appartiennent ni aux élus, ni aux services de la ville. C’est un bien public, imprescriptible et inaliénable, dont la conservation, le tri et l’éventuelle destruction sont strictement encadrés par la loi.

Toute destruction d’archives publiques doit obligatoirement faire l’objet d’un contrôle préalable des Archives départementales. En l’état des témoignages dont je dispose, cette procédure n’a pas été respectée.

J’ai pris ce délit très au sérieux et j’ai engagé les démarches prévues par la réglementation sur la protection des données. Face à la gravité de ces faits, face au risque quant à la protection des données personnelles susceptibles d’avoir été divulguées, j’ai décidé de porter plainte, au nom de la Ville de Montceaules-Mines, et de constituer la commune partie civile.

Je souhaite rappeler plusieurs principes :

• Les services compétents de la ville ont informé les services des Archives départementales de Saône-et-Loire. Le Procureur de la République à été saisi de l’affaire.

• Il appartient désormais à la justice de conduire les investigations nécessaires et d’établir les responsabilités. Je n’ai pas vocation, en tant que maire, à me substituer à elle, et j’entends respecter pleinement le principe de présomption d’innocence.

• La conservation de notre patrimoine communal exige rigueur, transparence et redevabilité à l’égard des administrés.

• Nul n’est autorisé à aliéner ces principes, quelque soit sa fonction et son niveau d’autorité.

Je fais confiance à la justice pour que la vérité soit établie et que le délit soit sanctionné à la mesure du préjudice subi par les montcelliens ». »« 

Isabelle Louis

Maire de Montceau-les-Mines