Projet validé par la communauté urbaine

 

 

pour améliorer l’offre de logements

 

 

La communauté urbaine Creusot Montceau envisageait de mettre en œuvre, fin 2013, une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) sur le territoire communautaire pour une durée de cinq ans.

 

 

 

 

A cette fin, et comme les élus s’y étaient engagés, elle va signer une convention avec les différents partenaires de ce dispositif : l’Etat à travers l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et le Conseil général de Saône-et-Loire, c’est ce qu’a exposé David Marti,  1er vice-président, chargé de l’Habitat, la rénovation urbaine de la politique de la ville… ce jeudi soir lors de la réunion du conseil de communauté qui se tenait à Saint-Vallier.

 

 

 

 

 

 

Mais avant tout rappelons que ce dispositif permet :

 

 

– soit de bénéficier de subventions pour rénover des logements (sous réserve de remplir les critères définis), sachant que :
o le niveau moyen des subventions s’établit à 50% des travaux,
o suite au relèvement des plafonds de ressources par l’Anah, 40% à 50% des propriétaires occupants du territoire sont éligibles ;
– soit de conventionner son logement au niveau de loyer du locatif social, ce qui permet au propriétaire bailleur d’être exonérer d’impôt sur les loyers pendant 9 ans et de bénéficier de subventions.

 

 

Les orientations stratégiques

 

 

Une étude pré-opérationnelle à la mise en place de l’Opah a mis en évidence les éléments d’inadaptation entre l’offre et les besoins en termes qualitatifs qui nécessitent de :

 

• lutter contre la précarité énergétique ;
• lutter contre la vacance ;
• lutter contre l’habitat dégradé, voire indigne ;
• favoriser l’adaptation des logements au vieillissement et au handicap ;
• répondre aux besoins sociaux et très sociaux auxquels le parc locatif public répond insuffisamment en termes de « produits » (grands logements, logements très sociaux…), en termes de localisation du parc (villes-centres, commune du Breuil au titre de l’article 55 de la loi SRU) ;
• mettre en valeur le patrimoine architectural et renforcer l’attractivité du territoire.

 

 

Les enjeux

 

 

La mise en œuvre d’une OPAH répond à plusieurs enjeux :

 

• Grâce à un accroissement des aides, elle permettra d’augmenter le nombre de dossiers susceptibles de faire l’objet de travaux. D’ores et déjà ce sont, à un titre ou à un autre, plus d’une centaine de logements qui chaque année font l’objet de travaux avec les aides de l’Anah sur le territoire communautaire.
• Avec une aide accrue, elle permettra, au-delà du nombre de dossiers éligibles, de rendre possibles des travaux plus ambitieux et plus coûteux.
• Définie pour une durée de cinq ans, l’Opah permettra de rendre l’action publique plus lisible.

 

 

 

Trois niveaux d’intervention

 

 

1. Les actions socles
Les actions socles visent au renouvellement qualitatif de l’offre de logements sur l’ensemble du territoire communautaire.
Cibles :
Elles s’adressent majoritairement aux propriétaires occupants ainsi qu’à quelques propriétaires bailleurs.
Périmètre :
Il porte sur l’ensemble du territoire communautaire.
Objectifs :
• lutter contre la précarité énergétique des propriétaires occupants modestes ou très modestes,
• lutter contre la précarité énergétique des logements locatifs,
• répondre aux problématiques de vieillissement et de perte d’autonomie des personnes vieillissantes ou handicapées propriétaires occupants,
• répondre aux besoins de réhabilitation des logements indignes des propriétaires occupants modestes ou très modestes.

 

Nombre de logements concernés :

 

Au total, les actions socles visent à intervenir sur un total de 660 logements.

 

 

2. Les actions thématiques
Cible :
Elles concernent les propriétaires bailleurs.
Périmètre :
Il porte sur Le Creusot, Montceau et Le Breuil.
Objectifs :
• la création ou l’amélioration de logements locatifs privés sociaux ou très sociaux sur les deux villes-centres hors les « îlots urbains dégradés »,
• le développement du parc locatif privé social par le conventionnement sans travaux de logements sur la commune du Breuil, déficitaire au titre de l’article 55 de la loi SRU qui lui fixe l’objectif d’avoir 20% de logements locatifs sociaux parmi ses résidences principales,
Nombre de logements concernés :
Au total, les actions thématiques visent à intervenir sur un total de 100 logements.

3. Les actions renforcées ou de renouvellement urbain
Elles sont centrées sur les îlots urbains dégradés des deux villes-centres qui concentrent bâti ancien, façades dégradées, commerces et logements vacants.
Cibles :
Elles concernent les propriétaires bailleurs, les propriétaires occupants et les accédants à la propriété.
Périmètre :
Il porte sur les îlots urbains dégradés du Creusot et de Montceau.
Objectifs :
• la création de logements locatifs privés sociaux et l’amélioration de logements locatifs privés sociaux dégradés à très dégradés, y compris par transformation d’usage de commerces en rez-de-chaussée,
• la réhabilitation de logements dégradés à très dégradés, y compris par transformation d’usage de commerces en rez-de-chaussée par des accédant propriétaires occupants,
• les propriétaires bailleurs et propriétaires occupants qui procèdent au ravalement de leurs façades.
Nombre de logements concernés :
Les actions renforcées visent à intervenir sur un total de 90 logements et/ou façades.

4. Dispositifs d’aide au ravalement des façades complémentaires (*)
Afin d’améliorer le cadre de vie, plusieurs communes ont mis en place ou réfléchissent à la mise en place de dispositifs d’aide au ravalement des façades (qui est une compétence communale).
Pour ces communes, la communauté urbaine apportera une aide complémentaire à celle de la commune pour ravalement des façades, selon les mêmes modalités techniques et les mêmes montants que ceux définis par les communes.
L’objectif est de 25 façades par an, soit 125 façades au total.

(*) En complément des actions visant à soutenir les ravalements de façades dans les îlots dégradés des deux villes-centres.

 

 

Simplifier les démarches

 

Une mission de suivi-animation sera confiée à une équipe recrutée à cet effet, en charge de la mise en œuvre de l’Opah. Elle accompagnera notamment les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants pour les assister dans le choix des travaux à réaliser et le montage de leurs dossiers de demandes de subventions.
Cette équipe sera opérationnelle d’ici à la fin de l’année.

 

 

Chiffres clés 

 

– L’ensemble du programme d’actions défini dans le cadre de l’Opah représente un objectif d’intervention sur 975 logements sur cinq ans, soit 195 logements par an.
– Le montant estimé des travaux générés se monte à 18 millions d’euros environ.
– Le montant total des aides apportées s’élève à plus de 9,4 millions d’euros, soit un niveau moyen de subventions de l’ordre de 50%.
– Suite au relèvement des plafonds de ressources par l’Anah, ce sont 40% à 50% des propriétaires occupants du territoire sont éligibles.
– Le montant estimé des travaux représente l’équivalent de 329 emplois sur 5 ans (ou 65 par an), maintenus ou créés dans des entreprises locales pour l’essentiel.

 

 

Plan de financement de l’Opah

ANAH : 6,4 millions d’euros
CUCM : 2,75 millions d’euros
Conseil général : 705 000 euros
Total : 9,85 millions d’euros