Plus de 15 millions d’euros

 

d’investissements en 2014

 

 

 

Il est logiquement revenu à David Marti, vice-président chargé de l’Habitat, rénovation urbaine, politique de la ville et rapporteur du budget, le soin de présenter le budget primitif 2014 de la CMCU : un budget d’un montant de 90 621 824 €. Une réunion qui se tenait, ce jeudi soir, au Creusot.

 

 

Le projet du budget principal 2014 de la communauté urbaine Creusot Montceau s’établit à près de 91 millions d’euros.

 

Il est marqué par :

 

– une baisse de la dotation globale de fonctionnement,

 

– la poursuite de la stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de maintenir une épargne nette significative contribuant au financement des investissements (plus de 15 millions d’euros),

 

– le maintien de la politique de désendettement amorcée en 2013,

 

– l’intégration des huit nouvelles communes au 1er janvier 2014.

 

 

FONCTIONNEMENT

 

 

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 71 millions d’euros, en croissance extrêmement modérée (+ 3,93 %), ce qui correspond principalement à l’extension du périmètre de la communauté urbaine au 1er janvier 2014.

 

 

Les recettes de fonctionnement comprennent notamment :

 

● les dotations, subventions et participations : 27 millions.

 

Elles sont marquées par :

 

– la baisse de la dotation globale de fonctionnement,

 

– le gel de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP).

 

Toutefois, l’intégration de huit nouvelles communes au 1er janvier 2014 impacte les produits de fonctionnement dans la mesure où une partie de la dotation est établie par rapport au nombre d’habitants.

 

● Les recettes fiscales sont estimées à près de 41 millions, sur la base du maintien des taux votés en 2013 tant sur les impôts ménages (taxe d’habitation, taxe sur le foncier non bâti, taxe d’enlèvement des ordures ménagères) que sur l’impôt économique.

 

Cette année encore, la communauté urbaine va bénéficier du Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), à hauteur de 900 000 euros.

 

Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 66 millions, en faible hausse.

 

Un certain nombre de dispositions augmentent mécaniquement leurs montants :

 

– la hausse des taux de TVA, qui aura notamment un impact sur les déchets ménagers et les transports,

 

– les mesures réglementaires de revalorisation de traitement du personnel.

 

Les dépenses de fonctionnement sont maîtrisées. Elles permettent ainsi :

 

– de maintenir un niveau de services identique, en confortant certaines démarches d’organisation déjà initiées telles que la mutualisation et la territorialisation,

 

– de maintenir un autofinancement significatif, qui sera utilisé dans le cadre des investissements.

 

Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment :

 

● Les charges à caractère général : 23 millions.

 

Elles comprennent notamment :

 

– la politique relative aux déchets : 9,4 millions,

 

– la logistique : 2,8 millions,

 

– la voirie (fournitures et entretien) : 3,1 millions,

 

– le transport scolaire et la signalisation : 3,3 millions,

 

– les moyens généraux (eau, électricité, chauffage urbain, télécommunications, assurances…) : 3,7 millions,

 

● Les charges de personnel : 18,7 millions.

 

● Les atténuations de produits : 7,2 millions.

 

Elles comprennent notamment les dotations de solidarité communautaire versées aux communes.

 

● Les autres charges de gestion courante : 9,8 millions.

 

Elles comprennent notamment les dépenses liées au Service départemental d’incendie et de secours, à la rémunération de la sécurité incendie et des eaux pluviales, au subventionnement de l’Agence d’urbanisme et de l’Office de tourisme communautaire, aux soutiens apportés au titre de l’enseignement supérieur, de la politique de la ville, de l’économie sociale et solidaire économique, du développement économique, du développement durable, de la culture, de la coopération décentralisée…).

 

● Les charges financières (dont le remboursement du capital de la dette) : 7 millions.

 

 

Sur ces bases, un autofinancement de 4,85 millions est dégagé pour participer au financement de l’investissement d’un montant de 15 millions d’euros.

 

 

INVESTISSEMENTS

 

 

En 2014, le montant des investissements s’élèvera à un peu plus de 15 millions d’euros, conformément au plan pluriannuel d’investissement prévu en début de mandat. Ce niveau d’investissement illustre la volonté de la communauté urbaine de poursuivre le développement du territoire tout en maintenant sa politique de désendettement et de recours limité à l’emprunt (environ 4 millions en 2014).

 

Au cours des années précédentes, la communauté urbaine a réalisé en moyenne des investissements à hauteur de 23 millions d’euros par an, qui ont permis de réaliser les projets de grande envergure nécessaires au développement du tissu industriel et à l’attractivité du territoire.

 

Les dépenses d’investissement comprennent notamment :

 

● Le développement du territoire : 4 millions

 

Les opérations les plus significatives concernent :

 

– les Chavannes à Montceau avec des travaux sur la voie ferrée de bouclage du site et sur un des ponts,

 

– le site industriel du Creusot pour les murs et espaces publics du CD1 ainsi que des travaux sur la zone Chanliau.

 

Cette enveloppe comprend également les aides individuelles attribuées aux commerçants et artisans pour la rénovation de leurs locaux dans le cadre de l’Opération de modernisation de l’artisanat, du commerce et des services (OCMACS).

 

● Le développement urbain : 1,3 millions

 

Cette enveloppe comprend :

 

– les études d’aménagement urbain du centre-ville de Montceau,

 

– l’opération Mach 2 au Creusot,

 

– les derniers travaux relevant du Grand projet de rénovation urbaine (GPRU),

 

– la poursuite de l’aménagement des découvertes à Sanvignes.

 

● L’habitat : 1,3 millions

 

Il s’agit essentiellement :

 

– de la participation contractuelle au financement des opérations de construction, démolition ou réhabilitation réalisées par l’OPAC de Saône et Loire,

 

– de la participation pour la ZAC des Goujons à Saint-Vallier.

 

● La voirie et l’aménagement urbain : 4,2 millions

 

Ces crédits permettent d’achever les opérations relevant du plan de mandat acté avec les communes et de conforter l’entretien des voiries.

 

● Les déchets : 1 million

 

Outre les travaux dans les déchèteries, est également prévue l’acquisition de containers.

 

● Les moyens généraux et matériels : 2,5 millions

 

Ces crédits correspondent notamment à :

 

– l’acquisition de véhicules,

 

– l’entretien du patrimoine bâti,

 

– les services informatiques.

 

Un peu plus tard : les interventions des différents groupes.