La Communauté Urbaine Creusot Montceau apporte son soutien aux communes pour l’entretien des chemins ruraux dont elles ont la charge.

En 2010, une clé de répartition précise a été instaurée pour l’attribution de cette subvention d’équipement, à savoir la longueur des chemins ruraux par commune et le linéaire de chemins ruraux ramené à l’habitant.

Aussi, il est proposé de reconduire ces modalités pour l’année 2014, qui s’appliqueront également aux communes ayant intégré la Communauté Urbaine Creusot Montceau au 1er janvier.

La dotation 2014 a abondé ce fonds de 72 000€ au profit des nouvelles communes. Le montant de la dotation en 2013 alloué aux communes bénéficiant de ce dispositif est maintenu à hauteur de 158 406€.

Il a donc été décidé d’attribuer une subvention d’équipement à chacune des communes concernées pour le montant suivant tel qu’il est déterminé ci-dessous :