« La mise en œuvre d’un tel document de planification dans un cadre d’austérité budgétaire et de réforme territoriale bouscule l’architecture, le rôle des collectivités et les compétences de ces dernières. La recherche de l’intérêt général suppose que la démocratie locale soit érigée en principe d’action dans un tel schéma.

 

Même si le SRADDT n’a pas de pouvoir prescriptif, sa mise en œuvre repose sur l’adhésion des territoires et acteurs. C’est pourquoi il est indispensable que notre collectivité puisse avoir en toute légitimité sa part de réflexion et d’écoute sur un tel dossier.

 

Il est normal que nous soyons, en tant qu’élus responsables, inquiets de voir les orientations régionales s’imposer à nos intercommunalités .

Les communes, les intercommunalités ont toujours fait la preuve de leur capacité à agir sur des questions aussi essentielles pour la vie des gens que le logement, l’insertion, l’emploi, l’aménagement et le développement du territoire, l’environnement ou le cadre de vie.

 

On le sait tous, la crise financière creuse les inégalités sociales et territoriales, la crise écologique s’approfondit chaque jour un peu plus et fragilise nos populations. Nous serons vigilants quant aux réformes territoriales qui risquent d’affaiblir nos collectivités et nos territoires.

 

Toutes ces révisions institutionnelles doivent se faire dans l’approfondissement de la démarche de démocratie participative qui est la nôtre. Elles doivent s’attacher à affronter des questions aussi cruciales que celle du logement social, de l’accès de tous à des transports fiables et efficaces, à des services publics efficients. Elles doivent être attentives à l’égalité de nos territoires, aux besoins de chacun et de tous en matière de santé, d’énergie et d’eau, de formation et de culture.

 

La notion d’équilibre des territoires est pour nous essentielle. Les notions de proximité et de démocratie locale en sont le cœur, celui d’un aménagement solidaire des cadres de vie.

 

Et quels meilleurs vecteurs que les communes et notre intercommunalité qui vient d’accueillir en son sein de nouvelles entités rurales ?

 

Le monde rural et ses habitants, tout particulièrement, ont déjà été les premières victimes des politiques de libre-concurrence et d’extension du marché, qui ont accentué les fractures sociales et territoriales et cassé nombre de services publics.

 

Nous savons pertinemment l’importance de l’impact de cette vision prospective qui irriguera le schéma du climat et de l’air, du développement durable, de la prévention et de la gestion des déchets mais aussi celui de l’intermodalité et à terme celui de l’innovation et du développement économique.

 

Ce SRADDT aura donc des effets contraignants à l’égard des documents d’urbanisme (SCOT et PLU) élaborés par les communes ou notre intercommunalité.

 

C’est à ce niveau que nous saurons adopter toute la vigilance nécessaire afin que les compétences de nos collectivités locales ne soient pas diluées dans des schémas de gouvernance de plus et plus en plus centralisés et éloignés des gens.

 

En conclusion, gageons qu’en apportant notre soutien à l’édification de ce schéma régional, nous renforçons en parallèle le poids des intercommunalités pour en faire des structures de proximité incontournables dans l’aménagement et la conduite de l’action publique locale.

 

Espérons que ce schéma saura effectivement prendre en compte les « zones en difficulté » et encourager les projets économiques permettant un développement plus harmonieux des territoires urbains, périurbains et ruraux. »

 

Daniel MEUNIER
Président du groupe des élus Communistes et Républicains