« Avec la réduction de moitié des régions en 2017, avec la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021 notamment, nous assistons à un véritable big bang territorial qui fera exploser une partie du millefeuille administratif français.

 

De quoi parle-t-on ? Notre pays compte 22 régions, 101 départements, 2 456 EPIC et plus de 36 000 communes…

 

Au total, nous avons quatre échelons administratifs locaux : ville, intercommunalité, département et région.

 

Ce « millefeuille territorial » est devenu indigeste et il nous revient de s’en préoccuper.

 

Mais cette démarche n’est pas nouvelle. Et ce millefeuille est un vrai serpent de mer du débat politique.

 

Dès 2008, le rapport Attali préconise la « suppression progressive » des départements. En 2009, le comité Balladur propose de réduire de 22 à 15 le nombre de régions en métropole.

 

En 2010 a été envisagée une réforme a minima avec la création d’un conseiller territorial, un élu qui siégerait à la fois au conseil régional et au conseil général pour réduire le nombre total d’élus.

 

Mais le conseiller territorial est enterré peu de temps après l’élection de François Hollande en 2012.

 

Finalement, le 14 janvier 2014, le Président de la République relance l’idée de réduire le nombre de régions en leur donnant davantage de pouvoir.

 

Où en sommes-nous aujourd’hui ?

 

Le Premier ministre veut réduire de moitié le nombre de régions d’ici au 1er janvier 2017 et supprimer les conseils départementaux à l’horizon 2021.

 

Mais le nouveau Premier ministre se montre prudent sur ce point, potentiellement explosif. Il s’agit de « lancer un débat » face à « l’ampleur de ce changement ».

 

Pour ce qui nous concerne…

 

La première mesure importante a été celle qui a imposé le fléchage des conseillers communautaires au moment des élections municipales en donnant une légitimité nouvelle aux conseillers communautaires.

 

Si cela n’est pas inintéressant sur le plan démocratique, il faut se poser la question de la conséquence d’une dualité de représentation sur un même territoire avec deux incidences majeures, me semble-t-il, à cette nouvelle approche.

 

La première, on politise ipso facto des structures fondées initialement sur l’intérêt communautaire. Même si notre situation locale, et j’ai souvent eu l’occasion de le dénoncer, à tout le moins de le mettre en avant, la CCM a toujours été une structure TRES politisée.

 

Avec des sièges donnés aux oppositions municipales, on substitue une opposition commune contre commune le cas échéant, à une répartition partisane qui va transcender les appartenances communales.

 

Je ne suis pas en train de vous dire que je regrette cette situation mais je constate simplement qu’elle participe d’une politisation à outrance de l’échelon intercommunale. Cette politisation que refusent nos administrés.

 

Deuxièmement, la concurrence de légitimité sur le territoire risque de voir progressivement une répartition des compétences qui fera que la communauté aura la compétence de principe et que les communes n’exerceront plus que ce que voudra bien leur laisser les communautés.

 

C’est une manière douce de voir les communes passer progressivement « ad patres ».

 

Et pourtant, nous le savons, même si la CCM est ancienne est signifie quelque chose au yeux des habitants de notre territoire du bassin minier, les structures intercommunales n’ont aucune image de personnalisation.

 

Les citoyens connaissent « le maire », pas le président de telle ou telle communauté, sauf s’il prend le soin de mettre son image personnelle en avant. Mais peut être pas celle de son intercommunalité. Monsieur le Président, vous l’aurez compris, il ne s’agit en rien d’une attaque personnelle à votre endroit.

 

Il y a un vrai problème en tous cas de légitimité démocratique pour les intercommunalités au moment de concilier la légitimité communale avec la réalité communautaire.

 

Alors on peut aussi, pour être plus dans l’air du temps, s’acheminer vers une désignation des exécutifs au suffrage universel direct.

 

On peut même aller plus loin en envisageant l’élection des présidents d’intercommunalités au suffrage universel.

 

En ce qui concerne l’intercommunalité, cela ne me semble pas envisageable avant d’avoir défini précisément quelle doit être la place de la commune dans le couple commune-intercommunalité.

 

L’intercommunalité doit-elle être le prolongement de la commune pour permettre d’exercer certaines compétences avec une meilleure efficacité et (ou) à un moindre coût ?

 

La deuxième mesure importante est celle souhaitée par le premier ministre en direction d’une nouvelle carte des intercommunalités fondée je cite sur
« les bassins de vie et des regroupements plus cohérents » et qui entrerait en vigueur au 1er janvier 2018.

 

Il est vrai que pour certaines intercommunalités, les communes, qui ont eu obligation de se regrouper au sein d’une structure intercommunale, l’ont fait sans grande logique, souvent pour éviter de devoir payer pour la commune limitrophe plus pauvre, plus grande…

 

Une situation qui aboutit donc à des regroupements géographiquement incohérents et parfois à une multiplication de structures pas forcément pertinente.

 

La dernière mesure essentielle relève de la question de la suppression de la clause dite de compétence générale. Cette clause permet aux collectivités locales d’intervenir dans tous les domaines de compétences à partir du moment où elles l’estiment nécessaire. C’est là que se pose la question de la définition de l’intérêt communautaire…

 

La Loi MAPAM modifie la liste des compétences des communautés urbaines, et vous vous êtes engouffré si j’ose dire sur cette voie et nous pouvons le comprendre notamment pour prévenir le risque pour la CCM de perdre son statut de Communauté urbaine avec les subventions qui en découlent.

 

Comme vous nous l’avez précisé, la clarification des compétences est indispensable pour justifier d’être « dans la cour des grands ».

 

D’autant que vos capacités, nos capacités d’agir pour le mandat sont très faibles : les dépenses de fonctionnement, le levier fiscal ou encore le recours à l’emprunt.

 

Je veux simplement Monsieur le Président, à la lumière des nouvelles compétences prises par la CCM, vous demandé encore et encore la plus grande transparence dans cette démarche qui va, sans doute, nous l’avons compris, dans le sens de l’histoire territoriale mais, et c’est un peu la présidente de l’association des maires de Saône et Loire qui vous interpelle, qui peut vite aboutir à une négation du fait municipal face à une situation hégémonique de l’intercommunal.

 

Et permettez-moi de regretter que les choses n’aient pas été faites comme la logique l’aurait voulu c’est dire en définissant d’une part ce qu’est l’intérêt communautaire, de manière à y faire correspondre de nouvelles compétences. Vous avez choisi de faire l’inverse et nous pouvons le regretter.

 

Soyons attentifs et prudents. Ambitieux mais aussi pragmatiques. »