Piloté par le Département, le déploiement du très haut débit sur le territoire communautaire s’effectuera en deux phases, de 2015 à 2020 puis de 2020 à 2022. Pour les communes concernées par la deuxième phase, la communauté urbaine va mettre en œuvre un programme de déploiement de montée en débit d’ici à 2020.

 

 

Le haut débit et le très haut débit

 

Aujourd’hui, les données numériques transitent principalement par le réseau téléphonique en cuivre de France Télécom. Les box ADSL fournissent du haut débit. Le débit et la qualité de l’accès dépendent de la distance entre l’usager et le central de l’opérateur téléphonique. Au-delà de 4 km environ, les usagers ne peuvent accéder au « triple play » (Internet + télévision + téléphonie).

 

La fibre optique est un matériau qui, à la différence du cuivre, permet un débit quasi illimité, et ce quelle que soit la distance entre l’usager et le central de l’opérateur. Elle permet l’accès au très haut débit (THD).

 

 

Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN)

 

Dans le cadre de la politique d’aménagement numérique du territoire, l’Etat a lancé le programme France Très haut débit, qui vise à couvrir 100% du territoire français en très haut débit d’ici 2022. Il a confié aux départements l’élaboration de schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique (SDTAN). Ces SDTAN recensent les infrastructures existantes et proposent une stratégie de développement de ces réseaux en priorisant les réseaux très haut débit.

 

Les SDTAN concernent l’ensemble des territoires où les opérateurs télécom n’ont pas fait de déclaration d’intention d’investissement. Sur le territoire communautaire, le SDTAN concerne 25 communes, l’opérateur privé Orange ayant annoncé son intention de déployer le très haut débit à partir de 2015 et sur une durée de 5 ans sur les villes du Creusot et de Montceau.

 

 

Deux phases d’intervention

 

Le SDTAN de Saône-et-Loire prévoit deux phases d’intervention, l’une dite « prioritaire », l’autre dite « secondaire », déclinées comme suit sur le territoire communautaire :

 

– 2015 – 2020 :

 

o la zone prioritaire concernera Le Breuil, Montcenis, Montchanin, Saint-Sernin-du-Bois, Saint-Vallier et Sanvignes,

 

 

o amélioration de l’accès au haut débit dans certains secteurs des quartiers Champ Bâtard et Vilet à Torcy,

 

– 2020 – 2022 :

 

o la zone secondaire concernera Les Bizots, Blanzy, Charmoy, Ciry-le-Noble, Ecuisses, Génelard, Gourdon, Marigny, Marmagne, Perrecy-les-Forges, Pouilloux, Saint-Bérain-sous-Sanvignes, Saint-Eusèbe, Saint-Firmin, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d’Andenay, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Symphorien-de-Marmagne et le reste du territoire de Torcy.

 

 

Le plan de financement

 

Le coût du déploiement du très haut débit pour tous en Saône-et-Loire est estimé à 350 millions d’euros. La part publique financée par l’Etat, le Département, la Région et les intercommunalités s’élève à 260 millions, le reste étant financé par les opérateurs privés qui interviendront sur Le Creusot, Montceau, Autun, l’agglomération chalonnaise et l’agglomération mâconnaise.

 

 

Pour financer la phase 1 du SDTAN, le Conseil départemental prévoit le plan de financement suivant :

 

– Etat : 55 millions d’euros,

 

– Conseil régional et Union européenne : 25 millions d’euros,

 

– Conseil départemental : 60 millions d’euros,

 

– Intercommunalités : 25 millions d’euros.

 

 

Pour calculer la participation des intercommunalités, le Conseil départemental a prévu une péréquation territoriale basée sur le nombre d’habitants. Le Conseil départemental demande un montant de participation des intercommunalités comme suit :

 

– 150 €/habitant concerné par le très haut débit ;

 

– 75 €/habitant concerné par une amélioration du haut débit.

 

Ainsi, le coût prévisionnel pour la communauté urbaine est de :

 

– phase 1 : 4,1 millions d’euros, dont 3 millions dès 2016,

 

– phase 2 : 4,1 millions d’euros.

 

La communauté urbaine s’engage dans la montée en débit

 

Pour les communes qui ne sont pas concernées par la phase 1 du SDTAN, la communauté urbaine a acté la mise en œuvre d’un programme de déploiement de montée en débit d’ici à 2020, dans les limites de ce qui est techniquement possible.

 

Rappel

 

Depuis 2004, la communauté urbaine investit dans la fibre optique. Dans le cadre d’une délégation de service public passée avec Covage, elle a réalisé un réseau qui permet aux entreprises et aux services publics qui le souhaitent de bénéficier du très haut débit. Les 150 km de fibre optique ainsi déployés ciblent principalement les zones d’activités du territoire.

 

 

 

Photo d’illustration : http://www.sudmessin.fr/developper-le-territoire/le-tres-haut-debit.html