Nous avons regroupe sous cette « appellation générique » un certain nombre de questions de « moindre » importance (les guillemets s’imposent) mais, néanmoins de nature à intéresser nombre d’habitants et contribuables de la collectivité.

 

 

Service civique

 

« Nous avons prévu de recruter quatre agents sous ce statut, déjà parce que la demande et forte et ensuite parce que ce « système » permet à des jeunes de s’intégrer dans la société…

« La communauté va donc en recruter quatre  dont trois seront affectés aux ordures ménagères, en tant qu’ambassadeurs du tri puisque nous avons lancé une opération d’amélioration de la formule… Et le quatrième (qui sera sans doute une jeune femme) sera affecté à l’accueil des nouveaux arrivants. Notamment pour aider des conjoints de nouveaux arrivants de trouver du travail ici. Notre service de développement économique s’implique déjà dans ce travail mais il nous a semblé tuile de le renforcer..« 

 

 

 

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)

 

-Il s’agissait ce mercredi soir de modifier la fixation du coefficient multiplicateur pour 2016.

 

Par délibération du 25 septembre 2014, la CUCM a décidé de mettre en œuvre la possibilité donnée par la loi de Finances de 2010 aux communes et aux EPCI qui perçoivent la taxe sur les surfaces commerciales d’appliquer au montant de cette taxe un coefficient multiplicateur qui a été fixé pour la première année à 1,05.

 

Ce coefficient pouvant atteindre 1,2, il est proposé de le porter pour 2016 à 1,10. Il est rappelé que cette taxe est perçue depuis le 1er janvier 2011 au profit des communes ou des EPCI à fiscalité propre sur le territoire desquels est situé l’établissement imposable.

 

Elle s’applique sur les commerces exploitant une surface de vente au détail de plus de 400 m² dont la date d’ouverture est postérieure au 1er janvier 1960, qui réalisent un chiffre d’affaires hors taxe de 460 000 €.

 

Développement économique 

 

Montceau/Blanzy

 

– Z.A. Sainte Elisabeth – Cession de terrain à la Société COLAS

 

Montceau 

 
AS n° 345 pour partie : 11 138 m²

 
AS n° 341 : 279 m²

 
AS n° 342 : 18 m²

 
Blanzy:

 
AM n° 109 pour partie : 8 233 m²

 
Soit 19 668 m², en nature de plateforme, qui seront cédés au prix de 8,38 € TTC le m², soit 164 817,84 € TTC

 
et

 
Blanzy :

 
AM n° 109 pour partie : 3 859 m², en nature de zone humide en bordure de la rivière La Sorme, qui seront cédés au prix de 2 € TTC le m², soit 7 718,00 € TTC.

Le prix total de cette cession a ét fixé à la somme de 172 535,84 € TTC.

 

 Montceau-les-Mines

 

– Zone d’activités Châtillon – Cession du lot n°3 à la SCI Camaël

 

Pour un projet de M. LOURY consiste à implanter sur ce lot des activités de distribution et d’installation de menuiseries sur mesure en PVC de la marque Grosfillex.

 

Pour ce faire, il souhaitait que la SCI Camaël, dont il est le gérant, se porte acquéreur du lot en question. La vente porterasur les parcelles cadastrées section AR n°478 (241 m²), n°480 (272 m²) et n°488 (1 667 m²) pour une superficie totale de 2 180 m².

 

La vente serait réalisée au prix de 15 € le mètre carré, soit un prix total de 32 700 € TTC.

 

Montceau-les-Mines

 

– Zone d’activités Châtillon

 

– Cession du lot n°4 à M. et Mme Yildiz qui cherchaient en effet un emplacement pour installer une activité de restauration à l’américaine de type « diner ». Les « diners » servent de la nourriture américaine typique, souvent à base d’aliments grillés, comme des hamburgers, des frites ou des clubs-sandwiches. Il faut noter qu’il ne s’agit pas d’un fast-food.

 

 Un bâtiment dédié à la restauration américaine de type « diner » devra être construit sur ce terrain.

 

– Le prix de vente sera de 34 950 € TTC pour une superficie : 2 330 m², au prix : 15 € le mètre carré, soit 34 950 € TTC.

 

 

 

Intervention : Monsieur Khier, maire-adjoint de Montceau, se félicite de la vente de ces parcelles dans la zone Chatillon et en profite pour préciser qu’à son avis cela répondra aux attaques dans les articles ou tracts des adversaires de la majorité municipale. Pour lui, contrairement à ce qui a été dit, et ces ventes le prouve les élus majoritaires soutiennent le développement de cette zone, comme ils sont attentifs aux difficultés de la Zone Ste Elisabeth.

Le Président Marti lui répond que tout ce qui se dit en dehors de l’enceinte de l’instance communautaire ne peut pas impliquer cette dernière et qu’il ne peut donc pas répondre là-dessus.