Tout est parti d’un constat : en 2009, un nouveau règlement des déchèteries a été adopté avec mise en place d’un contrôle des accès pour limiter les apports des professionnels qui, théoriquement, ne devraient pas être admis en déchèterie. Le tonnage a pu être ramené de 33 000 tonnes en 2008 à 19 000 tonnes en 2010. Mais…

 

 

 

… depuis, il remonte progressivement au rythme de l’obsolescence du dispositif de contrôle des accès. Le tonnage a dépassé les 25 000 tonnes en 2014 et n’est plus en adéquation avec les arrêtés d’autorisation d’exploiter les déchèteries communautaires et notamment les week-ends !

 

Le dispositif de contrôle des accès est en cours de remplacement suite à la notification d’un marché de fourniture et service dédié. C’est le groupement RF Conception/JBA Soft/MZ qui en est l’attributaire pour un montant de 123 326,06 € TTC.

 

Le mode d’identification des usagers sera dorénavant le QR-Code (ou Flash-Code). Il s’agit d’un cryptogramme que l’usager se procurera via une interface web (accessible depuis un lien sur le site web de la CUCM) et qu’il pourra télécharger sur son smartphone.

 

Les usagers ne disposant pas de smartphone pourront éditer sur papier le cryptogramme. Les usagers ne disposant ni d’un smartphone, ni d’une imprimante, pourront demander une édition directement en déchèterie (autocollant pouvant être apposé sur l’ancienne carte ou sur la nouvelle carte).

 

Un lecteur, présent sur la borne d’accès des déchèteries, pourra lire le cryptogramme des usagers qui présenteront leur smartphone, l’édition papier faite ou leur carte.

 

Jusqu’à présent les tarifs appliqués aux professionnels s’élevaient à :

 

– Pour l’unité de passage : 50 € TTC (PTAC du véhicule inférieur à 2 tonnes) ou 80 € TTC (PTAC du véhicule compris entre 2 tonnes et 3,5 tonnes),

 

– Pour une carte créditée de 5 passages : respectivement 200 € TTC et 350 € TTC.

 

Il est précisé que le nouveau règlement prévoit que les accès pour les particuliers restent gratuits jusqu’à concurrence de 34 passages. Ils deviennent payants à partir du 35ème passage par an afin d’inciter les habitants à regrouper leurs apports pour limiter les affluences dans les déchèteries.

 

Les communes et associations de la CUCM disposent de quatre passages gratuits par mois.

 

Au-delà, les accès seront payants.

 

Les communes extérieures à la CUCM se voient appliquer le même tarif que les professionnels. Pour celles-ci l’accès est payant dès le premier passage.

 

Les accès restent payants pour les professionnels dès le premier apport de déchets. L’accès aux déchèteries est interdit aux professionnels le week-end. On entend par « professionnel », les usagers des communes extérieures à la CUCM et ayant conventionnées, les artisans, commerçants, entreprises ayant leur siège social sur le territoire de la CUCM, ou réalisant des travaux sur ce même territoire.

 

La tarification s’applique pour 3 catégories de déchets : les déchets non-dangereux ou DND (ferraille, cartons, bois, végétaux, gravats..), les déchets dangereux spécifiques ou DDS (peintures, acides, bases, solvants, phytosanitaires, …), et l’amiante liée.

 

Les DND sont comptabilisés en volume (mètres cubes) via une estimation visuelle de l’apport, et les DDS sont comptabilisés en poids (kilogrammes) à l’aide d’une balance. L’amiante est comptabilisée au volume (mètres cubes).

 

Le volume des apports est limité à 2 m3 de DND pour les particuliers et professionnels, ou 5 kg de DDS pour les particuliers ou 20 kg de DDS pour les professionnels/associations/communes, ou 1m3 d’amiante liée pour les particuliers, professionnels, communes et associations (dépôt sur rendez-vous 2 fois par mois, dans la limite de 6 apports par an).

 

La CUCM distribue des sacs réglementaires (1 m3) aux usagers pour le dépôt d’amiante (ainsi que des EPI réglementaires) et le dépôt d’amiante est organisé sur rendez-vous (la procédure de dépôt d’amiante est remise à ce moment-là).

 

Tout apport d’amiante non conditionné est refusé par le gardien de déchèterie. Le dépôtd’amiante est autorisé deux demi-journée par mois (déchèteries de Torcy et Montceau-lesMines uniquement) et les usagers sont accueillis par un agent dûment formé et équipé des EPI réglementaires.

 

A compter du 35ème passage, le particulier doit s’acquitter du paiement de tout nouvel accès en déchèterie en fonction de la nature des déchets déposés (DND et/ou DDS et/ou amiante) suivant le tarif fixé par l’assemblée délibérante et par tranche de 1 m3 de DND, 1 kg de DDS et 1 m3 d’amiante. Pour l’année 2016, le nombre de passages gratuits réellement crédité à chaque particulier est calculé au prorata des mois restants à la date d’entrée en vigueur du dispositif de contrôle d’accès.

 

A partir du 1er janvier de l’année n+1, les droits d’accès des particuliers sont automatiquement re-crédités à 34 passages.

 

Les usagers professionnels hors CUCM sont interdits, à l’exception de ceux travaillant sur un chantier situé sur le territoire de la CUCM du moment qu’ils peuvent rapporter la preuve de l’existence de celui-ci (devis, facture, courrier justificatif).

 

La création des droits d’accès peut exceptionnellement être effectuée directement sur le site de dépôt en se présentant au gardien (appel depuis l’interphone de la borne d’accès).

 

Le professionnel doit s’acquitter du paiement pour tous ses accès en déchèterie en fonction de la nature des déchets déposés (DND et/ou DDS et/ou amiante liée) suivant le tarif fixé par l’assemblée délibérante et par tranche de 1 m3 de DND, 1 kg de DDS et de 1 m3 d’amiante.

 

Il est précisé que pour les particuliers dont les apports dépasseraient le volume (DND, amiante) ou poids (DDS) autorisé, l’agent d’accueil de la déchèterie peut, discrétionnairement, autorisé le dépôt (en fonction des capacités d’accueil du site considéré).

 

Toutefois, il est alors décompté du crédit des particuliers le nombre de passages correspondant au volume/poids déposé. Un apport est décompté par tranche de 2m3 de DND ou 5 kg de DDS ou de 1 m3 d’amiante jusqu’au 34ème passage. A partir du 35ème passage, le paiement est effectué par tranche de 1 m³ de DND, 1 kg de DDS et 1 m³ d’amiante.

 

Il pourra créditer son compte en fonction de ses besoins. Une facture lui sera délivrée.

 

Les tarifs proposés sont les suivants :

 

 

 

 

La nouvelle tarification soumise au vote sera annexée au règlement des déchèteries (qui fera l’objet d’un arrêté de police de Monsieur le Président de la CUCM) et affichée dans les déchèteries communautaires.

 

Proposition adoptée

 

 

Lionel Duparay : Nous, on estime que nous devons rendre service aux usagers. Le mode d’identification des usagers nous interpelle un peu. La fermeture du lundi matin, nous la comprenons. Mais que dire du samedi matin? Les problèmes que nous rencontrons fréquemment à la déchetterie de Montceau ne sont pas sans poser des problèmes de sécurité. Le nombre limité de véhicules dans la déchetterie va augmenter le nombre de stationnements sur la voie extérieure. Evidemment, on limite à 34 passages. Les personnes ayant une petite voiture seront pénalisées par rapport à ceux ayant une remorque. C’est important de ne pas interdire certaines personnes de venir parce qu’elles dépasseraient les volumes.  Pour l’amiante, une journée tous les 15 jours, cela semble délicat de demander cela à des usagers. Cela ne va-t-il pas augmenter les décharges sauvages? 

 

Jean-François Jaunet : Il faut savoir que 80 % des dépôts d’amiante sont réalisés par des professionnels. En théorie, ils ne devraient plus arriver chez nous. Nous devons fournir des tenues sécurisées pour nos agents et les personnes les amenant, d’où le créneau. Pour les personnes vidant leur cave, on a prévu cette possibilité pour plusieurs passages comptés en une seule fois. Sur le midi : en une heure de fonctionnement, ce sont moins de 250 passages… Moi je veux bien qu’on fasse du service public. On peut faire du 24h sur 24. Mais nous n’avons pas de planche à billets.

Les dépôts sauvages : les gens peuvent s’organiser. des dépôts sauvages, il y en a déjà. Il y en aura encore. Malgré tout, ils continueront.