On « expédie » les affaires courantes avent la trêve estivale

Jeudi soir s’est tenue au Creusot la dernière réunion d’avant vacances du conseil de communauté : une réunion qui a permis d’expédier les affaires courantes et satisfaire à quelques obligations légales telles que la communication des rapports d’activité des transports, eau et assainissement, collecte et traitement des déchets ménagers et Creusot-Montceau Networks.

Présenté par Jorge Ferreria, vice-président en charge de ces questions, le rapport d’activité Eau laisse apparaître une qualité d’eau potable 100% de conformités grâce aux Plans Qualité Eau et Schéma Directeur Eau (248 réclamations en 2010 contre 344 en 2005), une diminution des volumes produits de 10,3% par rapport à 2009 (709 fuits contre 780 , + 6,2% de rendement de production etc.) 4,4 millions de m3 ont été consommés oit 110 litres par jour et par habitant. Objectif pour 2011, la poursuite des investissements à hauteur de 6 millions d’€. En matière d’assainissement (79 000 habitants raccordés et 920 km de réseau) : 9% du linéaire de réseau ont été curés et 1,2% inspectés; projet de valorisation de 100% des boues en agriculture cette année 2011… Commentaire du rapporteur : les prix de ld’eau et de l’assainissement collectif augmentent sur fait d’une forte progression des taxes de l’Etat, les parties communautaires et Véolia Eau restant maitrisées.

Avec le rapport sur la collecte et le traitement des déchets présenté par André Vannier, on a appris que leur coût se montait à 17 790 000€  financé à hauteur de 54% par la taxe sur les OM (38% par le budget principal de la communauté), que le traitement représentait 57% de ce coût, 36% la collecte et 7% les déchetteries. Soit 460€ la tonne ou 140€ par habitant et par an. 31 700 tonnes ont été collectées et 17 950 en déchetteries (dont 45% de déchets verts, 23% de matériaux valorisés, 27% d’encombrants) etc.

Le rapport concernant Creusot-Montceau Netwoks (exploitant le réseau haut débit), présenté par Montserrat Reyes, a laissé apparaitre que pour la 1ère fois le résultat était positif après 6 années d’exploitation sur les 15 ans de durée de la Délégation de service Public.

Au fil de l’ordre du jour

 

Voirie

 

Taxe de séjour  : après la création le 1er avril dernier d’un office de tourisme communautaire, afin de se donner les moyens de conduira une politique touristique plus ambitieuse et sans que cela pèse sur les contributions locales, la communauté va instituer une taxe de séjour à compter du 1er janvier 2012. Cette taxe, acquittée par les personnes accueillies s’échelonnant de 0,20€ la nuitée (hébergement de plein air) à 1,30€ (pour un hébergement 4* et plus), laisse augurer une rentrée d’argent de 90 000€/an. Rappelons que, jusqu’ici, seuls les communes de Montceau et Le Breuil avaient instauré une telle taxe. L’opposition, estimant que ce n’est pas en instaurant une elle taxe que l’on va développer le tourisme s’est abstenue.

 

 

 

Entrée d’agglomération Torcy-Le Creusot pour la création d’une voie nouvelle et d’un giratoire avenue du 8 Mai 1945, une somme de 422 411 € TTC a été inscrite plus 29 609€ HT pour l’éclairage et 525 010 € pour la construction d’une voie lourde (dite « desserte du feu de verse », avenue Bachelard), plus 45 422 € TTC (éclairage public) et 65 910 € TTC (espaces verts).

 

Saint Sernin-du-Bois : aménagement des abords de la mairie 167 087€ TTC (voirie), 32 533€ TTC (éclairage) et 4 149€ (espaces verts).

 

Montceau 512 520€ HT ont été inscrits pour l’aménagement des espaces extérieurs Kennedy aux Rives du Plessis (voirie, trottoirs, espaces verts, zones de stationnement et éclairage public) somme qui sera complétée à hauteur de 341 680€ HT par le Conseil régional.

 

Saint-Vallier création de d’une ZAC dans le quartier des Goujons avec construction de loements sociaux

 

Torcy la communauté a inscrit 125 000€ HT pour l’aménagement des espaces extérieurs des tours ; opération pur laquelle le Conseil régional participera à hauteur de 200 000€ HT et l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) de 175 000€.

 

Développement économique

 

Insertiion – le principe de la mutualisation/fusion de quatre dispositifs (Mission Locale, MIFE, APP et PLIE) a été acquis avec la mise en place d’une structure unique. Ceci afin de répondre, optimiser, rationaliser les besoins d’insertion du territoire, d’améliorer la la coordination de l’action des partenaires agissant dans le domaine de l’emploi, de la formation, de l’insertion et de l’orientation, de redonner de la cohérence à l’offre de service existante et améliorer le service rendu à la population. Proposition adoptée à l’unanimité.

 

Montceau cession de 4 457 m2 de terrain à la Colas (ZA Sainte Elisabeth) pur implanter une aire de stockage de véhicules et matériel de travaux publics au prix de 37 349 € HT et de 1 940 m2 (sur la ZA Chatillon) en vue de ‘l’implantation d’un bâtiment de 400 m2 pour la fourniture et la pose de fermetures, au prix de 29 100 €HT.

 

Torcy cession de 4 024 m2 de terrain sur la ZI à la société Valvert pour la construction d’un garage et d’une base de vie pour 33 721 € HT.

 

Développement territorial

 

Saint-Sernin-du-Bois versement de 20 000 € HT pour la réhabilitation d’un commerce multi-service ; opération d’un coût total de 109 610 € HT financé également par le FISAC (33 950 €) et 55 660 € par la commune.

 

Subventions : 3 800 € à l’association « Antipodes » pour le festival « Les contes givrés », 5 000 € à l’Arc pour le projet « L’un//l’autre » et 15 000 € à la ville de Montceau pour une exposition « Mékong, histoires d’hommes ». Expo photos de Lâm Duc Hlên, né au Laos, mais ayant passé une partie de sa jeunesse à Montceau qui s’accompagnera d’un travail pédagogique avec des écols.

 

 

Proximité

 

Tarification des transports urbains au 1er septembre 2011

 

– ticket à l’unité : 1,10€, carnet de 10 tickets : 7,50€, abonnement mensuel plein tarif : 21€, abonnement annuel plein tarif 200€, abonnement liberté (public scolaire) : 11€, CCAS (cartes annuelles délivrées aux personnes bénéficiant de l’aide sociale) : 39€

 

Transports scolaires : revalorisation des participations familiales : élèves non subventionnables , apprentis, stagiaires de + de 18 ans pour un aller-retour par jour sur le service pécial et ouvrant droit à l’utilisation des transports urbains : 11€ par mois et 110€ par an (gratuité pour le 3ème enfant) ai individuelle et à la périscolarisation en milieu rural : 0,263€.