Conseil de Communauté urbaine Creusot-Montceau : à propos de déchèteries non communautaires…
.. des autorisations spécifiques pour certaines nouvelles communes !
De ce fait, un accord devrait être trouvée pour l’utilisation de déchèteries « extérieures » par les habitants de certaines de ces communes.
Des communes situées « en périphérie » et donc plus proche de certains équipements que ceux déjà proposés par la collectivité.
Par contre, ces structures appartenant à d’autres structures de coopération intercommunale, il fallait que les conseillers délibèrent sur cette utilisation par les nouveaux éarrivants ». Une formalité puisqu’il a été décidé :
-d’approuver les termes de la convention d’accès à la déchèterie de Saint-Léger-surDheune pour les habitants des communes d’Essertenne, Morey et Perreuil à intervenir avec le SIRTOM de Chagny ;
d’approuver les termes de la convention d’accès à la déchèterie de Genouilly pour les habitants de la commune de Saint-Micaud à intervenir avec la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise,
– d’approuver les termes de la convention d’accès aux déchèteries communautaires pour les habitants des communes de Genouilly, Le Puley, Vaux-en-Pré et Collonge-enCharollais à intervenir avec la Communauté de Communes du Sud de la Côte Chalonnaise.