Une question présentée par M. Hervé Mazurek, vice-président en charge des finances ! 

 

 

 

Cette décision modificative prévoit, pour la section de fonctionnement :

 

– Après ajustement des dotations prévues au budget primitif, des compléments de crédits afin de tenir compte de l’intégration des 7 nouvelles communes pour la collecte
et le traitement des déchets, la gestion de la déchetterie de Mary, l’extension des contrats de transport scolaire, les travaux de maintenance des chaussées des nouvelles voiries communales, ainsi que de l’extension du fonds de concours versé au titre de l’entretien des chemins ruraux.

 

– Un complément de crédit afin de permettre la prise en charge du transport des étudiants STAPS à la piscine de Montceau et un ajustement d’imputation comptable.

 

Ces dépenses sont financées par l’utilisation d’une partie des dépenses imprévues. Il est précisé qu’aucune recette fiscale supplémentaire, liée notamment à l’extension de périmètre, n’est intégrée pour le moment. En effet, elles seront réajustées suite à la notification des bases définitives.

 

 

 

En investissement, elle intègre :

 

– Un ajustement de crédit au titre du SYDESL afin de prendre en considération des travaux rue Masclary à Perrecy et route de Martigny le Comte à Génelard.

 

– Un complément de crédit pour permettre la participation de la CUCM au schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) sur 2017, suite à une sollicitation du Conseil Départemental en anticipation d’une partie du versement sur 2018.

 

– Un ajustement de crédits pour permettre la prise en compte d’une participation de la CUCM au capital de la SPL d’aménagement de l’agglomération dijonnaise (objet d’un rapport séparé) dans le cadre du projet du site technopolitain.

 

– L’ajustement des crédits liés à l’aménagement du canal du centre, qui regroupe l’opération d’aménagement du port de Montceau, de la Halte Nautique de Montchanin et de l’Eurovélo, en fonction de l’échéancier prévisionnel des paiements sur l’année. Ce projet fait l’objet d’une proposition de gestion en AP/CP englobant ces 3 sousopérations.

 

– Des crédits en opération d’ordre pour régulariser une cession de terrain et pour effectuer les écritures nécessaires à l’intégration de la salle du COSEC des Epontots de
Montcenis dans l’actif de la Communauté Urbaine, équilibrés en dépenses et recettes.

 

– Une régularisation de crédits afin d’intégrer les acquisitions foncières à l’opération d’aménagement du quartier de la gare au Creusot.

 

– Des compléments de crédits afin de financer la démolition de la maison du concierge de la fonderie Henri-Paul, pour assurer le changement des rails des luminaires à
l’Ecomusée et pour tenir compte des révisions de prix concernant les travaux du toit de la Briqueterie.

 

Ces ajustements de dépenses entrainent une augmentation prévisionnelle du recours à l’emprunt qui, pour mémoire, avait été réduit très significativement de 4,9 M€ lors du vote du budget supplémentaire au précédent conseil communautaire.