« Cette décision modificative acte les résultats de l’exercice 2017, tels qu’ils résultent du compte administratif et procède à leur affectation.

 

 

En investissement, elle intègre également les reports pour un montant de 2 844 275,88 € en dépenses et 2 436 976 € en recettes.

 

En fonctionnement, elle prévoit :

 

– L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement à hauteur de 3 248 566,60 €,

 

– Des crédits en dépenses imprévues,

 

– L’ajustement de crédit pour le forfait national permettant la diffusion des annonces des marchés lancées par la collectivité et pour permettre l’annulation de titres sur exercice antérieur,

 

– Un complément pour le lancement d’une AMO dans le cadre de la préparation de la fin du contrat de la délégation de service public haut débit,

 

– Un changement d’imputations et un ajustement pour l’encaissement de la subvention versée par la région à la Communauté Urbaine et ensuite reversée à web force 3 dans le cadre de l’appel à projets opération développeur intégrateur Web.

 

– Une régularisation comptable pour le projet de géo-référencement, qui doit être imputé en investissement,

 

– L’ajustement de la subvention d’équilibre 2018 au budget écomusée suite à la reprise des résultats excédentaires,

 

– Un virement à la section d’investissement d’un montant de 2 003 172 €.

 

En investissement, elle intègre :

 

– La capitalisation pour 5 858 843,21 € de l’excédent de fonctionnement, permettant de couvrir le déficit constaté de la section d’investissement et le reste à financer des reports,

 

– Des compléments de crédits dans le cadre du règlement d’intervention en matière d’immobilier d’entreprise, de l’opération Montceau Centralité, du Port de Montceau au titre de l’aménagement du canal du centre, de l’opération de montée en débit communautaire mais aussi pour l’annulation de titres émis sur exercice antérieur. Ces compléments sont financés par le redéploiement de crédits d’autres opérations dont la consommation, à ce stade de l’année, est revue à la baisse.

 

– La prévision de crédits pour permettre l’entrée au capital de la Société Publique Locale Agence Economique Régionale Bourgogne Franche Comté et le rachat des actions du département à la SEM Creusot Montceau Recyclage (délibérations prises le 1er mars 2018),

 

– La diminution de l’emprunt prévisionnel pour le financement des investissements.

 

– Des opérations d’ordre permettant l’intégration des biens du SYDESL dans l’actif.

 

Enfin, cette décision modificative prévoit un ajustement de la dotation aux amortissements en fonctionnement et investissement, dont le montant définitif est fonction de la réalisation 2017.