Suite à la publication, en fin d’après-midi ce jeudi, du mail d’un de nos lecteurs, intitulé :

« Assainissement dans la communauté urbaine
« Vent de révolte », parti des Touillards à Ciry-le-Noble, contre les frais de raccordement »

la collectivité nous a fait parvenir les précisions suivantes :

« La communauté urbaine avait décidé en mai dernier de fixer forfaitairement la participation financière des propriétaires qui doivent se raccorder au réseau d’assainissement, soit dans le cadre d’une construction à proximité du réseau existant, soit à l’occasion des travaux de modernisation et d’extension de ce réseau réalisés chaque année par la communauté urbaine pour améliorer la qualité du service apporté aux habitants.

Cette participation forfaitaire a été fixée à 1 500€ avec un paiement en deux fois : à la demande de branchement, puis 1 an après la fin des travaux.

Auparavant, les propriétaires concernés devaient s’acquitter soit du coût réel du branchement, qui était en moyenne de 2 500€, soit d’un forfait de 365€, selon la nature des travaux sur le réseau.

Cette situation créait de fait une inégalité dans l’accès des usagers au service public et ne pouvait perdurer en raison de son caractère à la fois injuste et anormal.

La communauté urbaine a récemment été interpellée par les riverains des différents chantiers d’assainissement qui sont en cours dans plusieurs communes.

Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les propriétaires concernés, le conseil communautaire du 6 octobre dernier a adopté – en urgence et alors que cette question n’était pas inscrite à son ordre du jour, afin d’apporter une solution rapide – un nouveau dispositif de versement de cette participation, qui pourra désormais être étalée sur deux ans avec une mensualisation des paiements.

Une lettre informant l’ensemble des usagers de ce dispositif plus favorable leur sera adressée dans les prochains jours, après les délais incompressibles de traitement administratif de cette délibération« .