Une question d’importance puisque ce contrat est le premier du genre à  être signé avec la région Bourgogne-Franche-Comté.

 

A tel point que c’est la seule question qui ait été examinée, ce jeudi soir, par les conseillers, réunis à Saint-Sernin-du-Bois !

 

 

Retrouvez eu pied de cet article le tableau détaillant tous les financements opération par opération.

 

 

Il est revenu à David Marti, le président d’en développer tous les aspects,  financiers mais surtout les résultats qui en sont attendus en terme de développement : économique et territorial !

 

C’est ainsi que M. Marti a exposé que, tout au long des contractualisations dont a bénéficié la communauté urbaine Creusot Montceau, la région Bourgogne-Franche-Comté s’est affirmée comme un partenaire à part entière, aux côtés de l’Etat et de l’Europe, pour accompagner la reconversion économique et
l’aménagement du territoire.

 

Cette intervention a pu s’opérer grâce à une convergence forte des politiques de développement territorial, exprimées au travers de la stratégie de mandat de la région Bourgogne-Franche-Comté 2015-2021 et du projet communautaire 2014-2020, dont le contrat métropolitain 2018-2020 est l’outil contractuel. Celui-ci doit permettre de bâtir un partenariat fort sur des actions prioritaires pour le territoire, s’inscrivant dans les orientations de la région Bourgogne-Franche-Comté et contribuant au développement de l’espace régional.

 

En 2015, la loi NOTRe a conforté les compétences régionales concernant le développement économique et territorial et a consacré le chef de fila du couple Région – EPCI. Elle a également contribué à donner aux EPCI, moteurs de la croissance, une responsabilité particulière, non seulement à l’échelle des territoires qui leur sont proches mais également à l’échelle de la région, dans une logique de réciprocité et de coopération.

 

Plus récemment, les grands schémas adoptés par la région Bourgogne-Franche-Comté, les priorités issues de la stratégie de mandat ainsi que les premières orientations issues du schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET), renforcent la place des intercommunalités dans la rationalisation de l’organisation territoriale.

 

Les nouvelles orientations du SRADDET favorisent également la mise en réseau et la coopération au sein de l’arc métropolitain, reliant le Creusot-Montceau à l’aire urbaine Nord Franche-Comté, en passant par Dijon et Besançon.

 

Dans ce contexte, la région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité contractualiser au titre de ses compétences régionales, au travers d’un contrat intégrant sa politique de cohésion territoriale, et apporter une contribution majeure à la dynamique de l’arc métropolitain et au développement des territoires et des acteurs qui le constituent.

 

Mise en place au bénéfice de quelques territoires composant l’arc métropolitain, cette contractualisation a pour objectif de soutenir les fonctions supérieures, présentes au sein de l’arc métropolitain, et renforcer le rôle moteur des pôles urbains qui le composent.

 

Cette organisation permet à la communauté urbaine Creusot Montceau d’engager une stratégie territoriale complémentaire aux ambitions régionales contenues dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) et le SRADDET, avec des objectifs regroupés autour de l’attractivité territoriale et des enjeux en lien avec :

 

– Une stratégie d’accompagnement au développement économique, partagée autour du développement de l’industrie, de l’innovation et de la recherche, de la formation, du tourisme, d’une politique de valorisation des activités agricoles locales.

 

– Un programme d’amélioration du cadre de vie pour la population via la requalification des centralités urbaines, l’accompagnement à la rénovation de l’habitat, les mobilités douces, la transition énergétique et l’amélioration des infrastructures numériques.

 

Les actions majeures de cette programmation confortent les orientations régionales et constituent les éléments fondateurs d’une reconnaissance nationale, voire internationale de la région Bourgogne-Franche-Comté.

 

En outre, la communauté urbaine Creusot Montceau s’engage dans une politique d’optimisation et de rapprochement entre les territoires urbains et ruraux avec l’ambition de développer les mutualisations et favoriser la cohérence, l’émergence et la complémentarité des projets.

 

En cohérence avec ces démarches partagées, la communauté urbaine Creusot Montceau s’engage dans la contractualisation régionale en associant le bloc communal dans la continuité des axes de développement cités plus haut.

 

L’ambition du contrat est triple :

 

– Soutenir la communauté urbaine Creusot Montceau dans ses projets afin qu’elle puisse contribuer à la dynamique de l’arc métropolitain de la région Bourgogne-FrancheComté et à son rayonnement,

 

– Concrétiser la volonté de la région Bourgogne-Franche-Comté de développer à partir des spécificités du territoire, les coopérations et les échanges afin de favoriser la cohésion du territoire régional,

 

– Donner la priorité aux investissements structurants qu’ils relèvent des collectivités ou des grands opérateurs du territoire tels que l’université de Bourgogne, l’OPAC de Saône-et-Loire, etc.

 

Les 33 propositions soutenues et retenues dans ce contrat découlent du projet communautaire, approuvé lors du conseil de communauté du 27 novembre 2014. Elles ont été instruites par la région Bourgogne-Franche-Comté au regard des priorités de sa mandature.

 

La région Bourgogne-Franche-Comté apporte une dotation de 19,8 millions d’euros dont 4,2 millions d’euros sur le volet territorial.

 

Le territoire Creusot Montceau porte 56,2 millions d’euros d’investissement représentant 33 actions dont 2 portées par l’OPAC et l’UB, 14 par les communes et 17 par la communauté urbaine Creusot Montceau.

 

Les modalités de mise en œuvre du contrat métropolitain 2018-2020 ainsi que le détail des financements apportés par la région Bourgogne-Franche-Comté, sur chaque projet, sont précisés dans les annexes jointes au présent rapport :

 

– Le contrat métropolitain 2018-2020,

 

– Le graphe d’objectifs,

 

– Les fiches projet,

 

– Le tableau financier récapitulatif.

 

Les élus ont donc adopté les termes du contrat métropolitain 2018- 2020 par