Dans le cadre de sa politique en faveur du logement locatif social  pour la réhabilitation et la construction de logements,  la communauté urbaine apportera 4,76 millions de subventions.

 

 

Contexte

 

 

La réforme du logement social initiée avec la loi de finances 2018 et la loi Elan impacte fortement le budget des organismes HLM, notamment avec la mise en œuvre de la réduction de loyer de solidarité (RLS) venue compenser la baisse des APL.

 

Effet direct de cette mesure, l’OPAC perd 4% de son chiffre d’affaires en 2018-2019 (10% à compter de 2020) et a dû, en conséquence, geler plusieurs opérations de démolition et de réhabilitation, notamment sur le territoire de la communauté urbaine Creusot Montceau.

 

Dans ce contexte, la communauté urbaine accompagne l’OPAC en majorant sa participation sur les projets de construction – démolition – réhabilitation, de manière à pérenniser le financement et la planification des opérations. Il s’agit de sécuriser le renouvellement et l’adaptation du parc de logement social sur le territoire communautaire.

 

 

La communauté urbaine est engagée depuis de nombreuses années avec l’OPAC Saône-et-Loire dans une politique contractuelle sur la base de projets partagés. Une première convention a ainsi été signée en février 2008 sur la base du règlement d’intervention des aides communautaires en faveur du logement locatif social pour la réhabilitation et la construction de logements dans le cadre des projets de rénovation urbaine. Elle a fait l’objet de 5 avenants pour prendre en compte des opérations nouvelles.

 

 

La communauté urbaine a arrêté son projet de Plan local d’urbanisme intercommunal et d’habitat lors du conseil communautaire du 26 avril 2018. Son volet habitat propose une orientation visant à restaurer l’attractivité du parc social, avec en particulier deux actions à mettre en œuvre :

 

– Soutenir le redéploiement et la requalification du parc social : cela se traduit par la définition du nouveau règlement d’intervention des aides communautaires en faveur du logement locatif social, proposé au conseil communautaire du 20 décembre.

 

– Animer un plan partenarial attractivité : la convention cadre entre l’OPAC Saône-et-Loire et la communauté urbaine constitue une première tranche de ce « plan partenarial attractivité » sur des projets structurants.

 

 

Une convention et un nouveau programme de travaux

 

 

Grâce à la convention signée avec la communauté urbaine et aux subventions déjà octroyées en 2018 (soit un total de 4,76 millions d’euros) par la collectivité, l’OPAC Saône-et-Loire est désormais en mesure de relancer des opérations de démolition et de réhabilitation qui, compte tenu du contexte avaient été gelées fin 2017, mais également de lancer nouvelles opérations.

 

Ainsi, le programme 2018-2023 prévoit un investissement de 38,36 millions d’euros de travaux là où le programme initial prévoyait 12 millions d’euros de travaux. L’OPAC finance à hauteur de 30,6 millions ce programme d’envergure.

 

 

Cette première tranche comprend les opérations suivantes soutenues à hauteur de 2,22 millions par la communauté urbaine :

 

 

 

 

 

 

Après les engagements pris lors du conseil communautaire du 26 avril 2018 portant sur la démolition de 470 logements, après celui pris lors du conseil du 11 octobre d’approuver le Contrat métropolitain avec la Région Bourgogne–Franche-Comté pour la construction de 100 logements étudiants et, enfin, ce dernier engagement portant sur 461 logements supplémentaires, ce sont 1 031 logements qui feront l’objet de travaux : 538 dans le cadre de démolitions, 330 dans le cadre de réhabilitations énergétiques et 163 dans le cadre de constructions neuves.

 

Un partenariat historique au service du territoire

 

 

Depuis 2002, l’OPAC a le soutien de la communauté urbaine pour le renouvellement de l’offre de logement social sur le territoire :

 

556 logements construits

 

845 logements démolis

 

609 logements réhabilités

 

Dans un contexte de détente du logement social, l’OPAC a proposé des logements et services adaptés aux besoins de la population, notamment à son vieillissement, et a renforcé ses politiques sociales. Aujourd’hui, l’OPAC Saône-et-Loire compte près de 11 000 logements sur le territoire de la communauté urbaine.