Le budget 2012 s’élabore dans un contexte plus que délicat mais…

Le plat de résistance de la réunion du conseil de communauté de ce jeudi soir ne devait pas être les menaces pesant sur l’avenir de l’Hôtel-Dieu du Creusot mais bel et bien le débat d’orientation budgétaire. Un exercice important mais qui s’est trouvé relégué en arrière-plan du fait de la gravité de la situation dans laquelle se trouve la Fondation.

Cela étant, il revint à Philippe Baumel de présenter les conditions dans lesquelles la collectivité élabore son budget 2012.

« Une conjoncture peu favorable puisque la crise bancaire et financière de 2008 continue de paralyser l’économie mondiale » commença par dire M. Baumel « la multiplication des sommets réunissant les principales puissances économiques n’a pas permis d’éradiquer les racines et plutôt que de permettre l’émergence de solutions coordonnées de retour à la croissance et de lutter contre la spéculation financière, ceux-ci ont défini la voie de l’austérité comme la seule politique possible pour sortir de la crise et donnent lieu, chaque trimestre, à l’établissement de nouveaux plans de rigueur qui ont un impact direct sur la croissance… »

Des réformes malvenues vu le contexte…

Un contexte plus que délicat encore aggravé, selon lui, par les décisions du gouvernement : « les collectivités territoriales, qui font face à un gel des dotations de l’Etat, seront sollicitées pour la réduction des déficits publics dans les années à venir ». Des collectivités, selon lui, dont la situation est aggravée par les réformes engagées par Nicolas Sarkozy et de citer, en premier lieu, la suppression de la Taxe Professionnelle unique qui « créait le lien fiscal entre les entreprises et le territoire, apportait les éléments nécessaires à la mise en place d’une politique ambitieuse de développement économique ». Et d’étayer son propos avec des chiffres éloquents : 17.5 Mds de Taxe Professionnelle en 2009, une progression moyenne au plan national de 3% par an et son remplacement par la Contribution Economique de Territoire : 9,6 Mds. Au plan communautaire, la TP avait progressé de 30% depuis 2004 et représentait 47% des recettes réelles de fonctionnemùent en 2010. Bilan des courses : un manque à gagner de 2 millions d’euros par an pour la CU ce qui, cumulé jusqu’à la fin du mandat, équivaut à une année d’investissement !

Une suppression qui modifie la structure de la fiscalité : la taxe d’habitation et foncière devant atteindre 40% des ressources de la collectivités en 2015 alors que, dans le même temps, l’enveloppe normée (dotation d’Etat aux collectivités) 2012 sera diminuée de 129 M€ par rapport à 2011. Ajoutez à cela les difficultés que rencontrent les collectivités pour emprunter auprès des banques et vous mesurerez pleinement le casse-tête que représente l’élaboration d’un budget en ce moment.

D’un autre côté, les charges de fonctionnement (personnel notamment) sont maitrisées : + 9,39% en 6 ans contre 9,9% pour l’inflation sur la même période alors que les investissements ont doublé entre 2006 et 2011.

Programme d’investissement ambitieux

Objectif annoncé par M. Baumel : «  « une diminution de 1,50% du montant des charges de fonctionnement mais maintien d’un programme d’investissement ambitieux et nécessaire à notre territoire » avec un niveau d’épargne nette de 6M€ à 6,5M€ à minima.

Des engagements qui n’ont pas convaincu l’opposition ; Joël Flamand ne prenant la parole que pour fustiger les attaques contre le gouvernement.

Une réaction dont Yvon Puzenat (majorité – Le Creusot) n’a eu cure et qui a dénoncé avec virulence mais humour : la crise financière, le libéralisme, les salaires des grands patrons du CAC 40, l’Europe telle qu’elle est conçue actuellement etc. en concluant : « 2012 s’annonce sombre, à nous de donner espoir en exonérant de toute responsabilité, en n’accablant pas les victimes de cette crise« .

Un simple « échauffement » que ce débat en attendant la vraie passe d’arme entre majorité et opposition au moment du vote du budget.

Annabelle Berthier