Pour une information complète, voici la réponse qu’avait faite Jorge Ferreira, vice-président en charge de l’eau et de l’assainissement, à Lionel Duparay, conseiller communautaire d’opposition, qui l’avait interpelé sur cette question :

« Je ne reviendrais pas en détail, sur les deux délibérations concernant les coûts des branchements et qui ont été votées à unanimité, vous y compris.

Pour faire simple, on est passé d’une loterie, à un système juste et équitable, en adéquation avec un service publique.

Avant, certains bénéficiaient d’un effet d’aubaine avec une tarification fortement subventionné par la Communauté, et d’autres payaient parfois jusqu’à 20 fois plus, sur la base de devis de travaux.
Aujourd’hui, tout le monde paye la même chose sur la base d’un forfait qui reste en partie subventionné par la Communauté. Tous ceux qui payaient 3000, 4000 voire 5000 € se reconnaîtront, et pourront témoigner de l’avancée notable dans ce domaine.  Pour ce type de prestations on adopte le même système que la facture d’eau. Il ne viendrait à l’idée de personne de faire varier le prix du m3, en fonction de la distance du logement par rapport au réseau.

Le tarif de 1500€, pour un branchement assainissement de 5 m, est basé sur le coût de facturation des entreprises qui réalisent ces travaux. Nous sommes preneurs de vos propositions, si vous trouvez une entreprise de TP, ayant pignon sur rue, respectant la réglementation et ses salariés, qui diviserai cette facturation par deux. Nous adapterons le forfait en conséquence.

Par expérience, je pense qu’il faudra plutôt prévoir des augmentations, et en tout cas je rappelle que le tarif de 1500€ en 2011, évoluera tous les ans en fonction des indices, travaux publics, énergie, main d’œuvre et prix des matériaux.

Vous nous interrogez, sur ce qui peut justifier la facturation de ce montant par les entreprises. Sans être un expert, chacun pourra comprendre que pour installer un regard et une canalisation de 5 m parfaitement étanches et dans les règles de l’art, il faut prévoir de creuser une tranché de même longueur sur une profondeur de 1m50 à 2 m, faire l’adaptation sur la canalisation principale, remblayer et compacter la tranchée et refaire l’enrobé de la voirie, de façon à ne pas se faire enguirlander par les automobilistes. Tout cela a un coût, puisque il faut mobiliser des engins TP, des ouvriers des techniciens et quelques matériaux. Ce n’est pas seulement poser une boite comme certains veulent faire croire.  Avancer le montant de 300€ comme vous venez de le faire, n’est pas seulement irresponsable, mais démagogique.
Sur la question du montant demandé dans les autres collectivités, vous comprendrez que chaque situation est particulière, puisque vous avez des communes qui instaurent de taxes de raccordement, d’autres qui établissent de devis pour chaque demande, d’autres encore qui prennent en charge tout ou partie des travaux. Une chose est sure, c’est que quelqu’un fini par payer, soit par facturation des travaux réalisés, soit via la facture d’eau. Dans ce domaine on ne rase pas gratis. l

Mais puisque on avance des exemples je citerai uniquement Macon, ville moyenne, qui se trouve dans notre département,  et dirigée par vos amis. Le coût des branchements, qui m’a été donné, est de 3500€. Je vous invite vite à contacter les maconnais pour créer des collectifs qui demanderont l’alignement des prix sur ceux de la Communauté.

Je souhaite tout de même apporter un commentaire et des explications à la fronde menée par quelques personnes mécontentes.

Il est tout de même paradoxal, que ayant engagé cette année, pour le raccordement à l’assainissement collectif, un énorme effort budgétaire, supérieur à 2 millions d’euros, pour répondre à des demandes et des pétitions, pour certaines datant de 30 ans, , on soit aujourd’hui critiqués. A la rigueur et sachant cela, nous aurions pu faire l’économie de ces investissements, et demander à chacun de se soumettre à la réglementation SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif), impliquant le contrôle des  installations et leur mise aux normes, ce qui ce serait traduit pour quelques uns, par des coûts bien supérieurs aux 1500€ des branchements.

Je rappelle que pour faciliter le paiement de cette somme, nous avons permis l’étalement du paiement sur 24 mois, sans frais.

Je rappelle également que pour répondre au quelques situations de personnes en difficulté sociale, qui ne sont pas celles qui réclament le plus, nous les accompagnons dans la constitution de dossiers, permettant d’obtenir des subventions ou des prêts à taux zéro des organismes publiques.

Je rappelle également que le raccordement est obligatoire dans les deux ans qui suivent les travaux d’assainissement collectif. Tous ceux qui ne voudront pas le faire maintenant, pourront le faire en 2014, sachant que ça  coûtera probablement plus que 1500€, et que entre-temps, le SPANC passera pour le diagnostic et la mise aux normes de leurs installations individuelles.

Notre mission doit prendre en compte l’intérêt général, et non pas les intérêts catégoriels ou personnels. Les coûts supportés par la collectivité, se retrouvent dans la facture d’eau et assainissement. Je ne vois pas la raison, qui me poussera à pénaliser les 42000 abonnés, qui trouvent déjà la facture d’eau assez lourde, au bénéfice de quelques propriétaires, seuls concernés par la facturation des branchements« .

Jorge Ferreira