Un budget de 109 875 803 €, avec plus de 32 M€ d’investissement, en 2012

Réunis ce jeudi au Creusot, les conseillers communautaires avaient l’examen du budget primitif 2012 au menu de leur soirée.

Philippe Baumel, premier vice-président et rapporteur du budget, a donc eu la charge de présenter celui-ci : un budget de 109 875 803 €.

« Dans un contexte difficile...« 

En préambule, le rapporteur rappela le contexte dans lequel a été élaboré ce budget, déjà décrit lors du débat d’orientation budgétaire avec la mise en évidence des nouvelles contraintes pesant sur les collectivités : « principalement le gel des dotations de l’Etat, la perte de la dynamique fiscale induite par la suppression de la TP et les difficultés croissantes pour recourir à l’emprunt ».

Malgré tout, de manière générale les charges sont stabilisées, voire diminuées sur certains postes, précisa-t-il avant de faire remarquer que l’évolution constatée sur les charges à caractère général provient principalement de nouvelles prises en charge dont : la modification de la facturation à CMR (traiement des déchets) qui engendrera une dépense supplémentaire de près de 400 000 € en 2012 à laquelle il convient de rajouter la même somme des recettes perçues auprès des filières repenant des matériaux triés etc.

A noter que les charges de personnel n’augmenteront que de 1,39% l’année prochaine.

Le produit de la fiscalité est établi sur la base d’une évolrution des bases de TH, FNB, TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et de CFE de + 1,50%, d’un maintien des taux ménages et d’une évolution des taux de CFE (25,22% pour 2012 contre 24,46% en 2011).

Malgré un gel des dotations, la collectivité prévoit une épargne nette de 6 M€.

« Le volume d »investissement est ambitieux et conséquent » précisa encore le rapporteur en annonçant la somme de 23 M€ qui portera principalement sur les Chavannes, le site industriel du Creusot, l’Internat d’Excellence à Montceau, la place de la Molette au Creusot, le centre ville de Montceau, de nouvelles opérations GPRU (rénovation urbaine) le PPI « aménagements urbains » et différentes études parmi lesquelles une relative au pôle « échange multimodal » sur Coriolis.

La réalisation de 28 M€ d’investissement nécessitera 11 M€ de recours à l’emprunt : avec prise en compte des budgets annexes (eau, assainissement etc.) le montant de l’investissement atteindra plus de 32 M€ en 2012.

Entre opposition et approbation

Une présentation qui a amené Marie-Claude Jarrot (opposition) à réagir et dénoncer ce projet de budget en apportant quelques précisions : « entre 2011 et 2012, les charges financières passent de 4 920 761 € à 6 316 238 €, soit une augmentation de 28, 35 . L’investissement pas de 31 millions d’euros à 28 (moins 10%) et l’épargne nette de 7 654 140 € à 6 142 014 €, soit une baisse de 20%. » Et de poursuivre « depuis 2008, la durée d’emprunt est passée de 17 à 22 ans, la dette à l’instant T, par habitant de la CCM, est d’un montant de 628,17 € alors que vos voisins « grands chalonnais » ne sont redevables que de 315 €… » L’opposition : quatre voix, s’est donc logiquement abstenue au moment du vote.

Montserrat Reyes, au nom du groupe des élus communistes républicains, n’a pas tenu les mêmes propos, déclarant « l’importance du rôle économique, social, environnemental de la Communauté Urbaine, sur notre territoire, n’est plus à démontrer. En 2011, c’est 75 millions d’euros qu’elle a injecté dans l’économie locale dont 40 millions d’investissements. Le Budget 2012 qui nous est proposé reste à ce niveau d’engagement financier« . Et de dénoncer : « l’Etat, garant de la cohérence nationale, n’assure pas ses missions de solidarité. Au contraire, avec la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle, nous assistons à une attaque sans précédent contre la démocratie et les politiques de solidarité« . Gouvernement qu’elle attaqua encore sur son programme d’austérité, ses ponctions sur les ménages, ses cadeaux aux spéculateurs…avant de conclure en annonçant que son groupe voterait ce budget.

Un dossier adopté à l’unanimité moins quatre voix donc !