La communauté urbaine Creusot Montceau organise une enquête publique  du mercredi 16 octobre au vendredi 15 novembre 2019 portant sur le projet  de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) concernant les 34 communes du territoire.

 

Le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) couvre les 34 communes de la communauté urbaine. Il fixe les orientations d’aménagement du territoire et les règles d’urbanisme associées (plan de zonage et règlement).

 

La communauté urbaine Creusot Montceau organise une enquête publique portant sur ce projet afin que les habitants puissent prendre connaissance de ce document et donner leurs avis.

 

Cette enquête publique se déroulera du mercredi 16 octobre 2019 à 9h au vendredi 15 novembre 2019 à 17h.

 

Désignée par le tribunal administratif, une commission d’enquête, composée de cinq commissaires enquêteurs, tiendra des permanences pour recueillir les demandes et les observations de toute personne intéressée par le projet.

 

Consultation du dossier

 

Le dossier d’enquête publique sera consultable pendant la durée de l’enquête :

 

• en version papier et numérique :

 

• au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
  château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

• dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours :
  54 quai Jules Chagot – 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

 

• en version numérique :
  • aux jours et horaires d’ouverture des 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission d’enquête.

 

Le dossier d’enquête publique sera également accessible en version dématérialisée à partir du mercredi 16 octobre à 9h sur le site www.creusot-montceau.org/plui

 

Observations et propositions du public

 

Le public pourra formuler des observations et des propositions uniquement pendant la durée de l’enquête, soit du mercredi 16 octobre 2019 à partir de 9h au vendredi 15 novembre 2019 à 17h:

 

• sur l’un des 14 registres papier disponibles :

 

• au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau :
  château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

• dans les bureaux communautaires des Ateliers du jours :
  54 quai Jules Chagot – 71300 Montceau, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h

 

• dans les 12 mairies des communes accueillant les permanences de la commission d’enquête :

 

 

• Sur le registre dématérialisé qui sera ouvert à partir du mercredi 16 octobre à 9h.
  Il sera disponible sur le site creusot-montceau.org/plui

 

• Par courriel à l’adresse suivante : enquete-publique-1634@registre-dematerialise.fr

 

• Par voie postale, au siège de l’enquête publique, à l’attention de :

 

Monsieur le Président de la Commission d’enquête publique

Communauté urbaine Creusot Montceau

         Château de la Verrerie – BP 90069 – 71200 Le Creusot

 

La commission d’enquête publique établira ensuite un rapport, qui sera étudié par le groupe de travail du PLUi (composé de services de l’Etat et d’élus) et arrêtera ses choix. Le nouveau PLUi sera approuvé courant 2020.

Informations pratiques :

Les jours, horaires et lieux de permanences des commissaires enquêteurs sont disponibles en téléchargement sur www.creusot-montceau.org/plui

Le dossier et le registre dématérialisé de l’enquête publique seront accessibles sur 
www.creusot-montceau.org/plui à partir du mercredi 16 octobre à 9h.