Pour 2020, le débat d’orientation budgétaire prévoit de maintenir un niveau d’investissement élevé, estimé à plus de 33 millions d’euros tous budgets confondus, dont 25 millions sur le budget principal.

Il propose également une stabilité des taux de fiscalité.

 

 

Conformément aux engagements de l’exécutif communautaire, le débat d’orientation budgétaire propose, parmi ses grandes lignes directrices, la stabilité des taux de fiscalité, tant pour les ménages que pour les entreprises. La stricte maîtrise des dépenses de fonctionnement permet de maintenir un niveau particulièrement élevé d’investissement sans dégrader les ratios financiers de la communauté urbaine. Pour 2020, le débat d’orientation budgétaire prévoit un niveau d’investissement élevé, estimé à plus de 33 millions d’euros tous budgets confondus, dont 25 millions sur le budget principal.

 

Priorité majeure du mandat, le développement économique, l’enseignement supérieur et l’innovation devraient bénéficier d’une enveloppe de 7,5 millions d’euros pour 2020. Autre grande priorité, le renouvellement urbain et l’attractivité résidentielle devraient représenter 7,5 millions d’investissement. Enfin, 1,2 million devrait être dédié à la solidarité et la cohésion sociale. Ces investissements seront en partie financés par les subventions accordées notamment par l’Europe (Feder, Leader…), l’Etat et la Région Bourgogne-Franche-Comté, en particulier dans le cadre du contrat métropolitain.

 

Le projet de loi de finances  (PLF) pour 2020

 

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 présente des axes majeurs portant notamment sur la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les modalités de la révision des valeurs locatives et les concours financiers aux collectivités.

 

Le PLF confirme les annonces successives de l’exécutif, à savoir que 80% des foyers fiscaux ne s’acquitteront plus de la taxe d’habitation en 2020 et que les 20% des ménages restants bénéficieront d’un allègement de 30% en 2021, puis 65% en 2022 et de sa suppression en 2023. Cet impôt sera « nationalisé » durant 2 ans.

 

La disparition de la taxe d’habitation sera compensée par une part de TVA.

 

La situation financière et les orientations budgétaires de la communauté urbaine

 

I – Situation financière de la communauté urbaine Creusot Montceau

 

Le projet de budget en cours de préparation pour l’année 2020 comprend, au vu des éléments de contexte qui précèdent : une stabilité des dotations et le faible dynamisme des bases de fiscalité, une stabilité des taux fixés dans le cadre de la fiscalité ménage et économique, le maintien des charges de fonctionnement.

 

Epargne

 

Au vu de ces différents éléments, le niveau d’épargne brute est maintenu à plus de 9 M€ (presque équivalent au niveau de réalisation de l’année 2015) et l’épargne nette à près de 3,7 M€ (équivalent au budget primitif 2019). Ainsi, malgré les contraintes, les grands équilibres prévisionnels sont plutôt satisfaisants.

 

Ce maintien est principalement dû à la poursuite de l’effort de maîtrise des charges de fonctionnement.

 

Epargne brute : différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement.

 

Epargne nette : épargne de gestion après déduction de l’annuité de dette.

 

 

II – Les ressources prévisionnelles

 

Les recettes réelles de fonctionnement devraient s’établir à un peu plus de 71 M€, et afficher, au global, une hausse de 1,37% par rapport au budget primitif 2019.

 

La fiscalité économique

 

Cotisation foncière des entreprises (CFE)

 

L’évolution envisagée pour 2020 tient compte de l’évolution des bases prévisionnelles notifiées pour 2019, à savoir + 5,4 %, ainsi qu’une revalorisation d’un peu plus de 2% pour 2020, comme l’indique le graphique ci-dessous.

 

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

 

Le produit de CVAE est estimé à +2,5% par rapport à la dotation votée au budget primitif 2019. En effet, l’évolution de ce produit, qui a subi jusqu’en 2018 de fortes fluctuations d’une année sur l’autre, semble se stabiliser.

 

Pour mémoire, la contribution économique territoriale (CET) est composée de : la cotisation foncière des entreprises (CFE) : basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière, elle est due dans chaque collectivité où l’entreprise dispose de locaux et de terrains. la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : elle est due par les entreprises et travailleurs indépendants en fonction d’un certain chiffre d’affaires et elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

 

La fiscalité ménage

 

Pour 2019, les bases prévisionnelles font état d’une évolution d’environ 2,2% par rapport aux bases définitives 2018. Compte tenu de certaines incertitudes contenues dans le PLF, il est proposé à ce stade de retenir pour 2020 une revalorisation des bases physiques à hauteur de 0,6%.
Une évolution de + 1,3 % des bases pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est également prévue, correspondant à l’augmentation constatée chaque année.

 

La dotation globale de fonctionnement (DGF)

 

Au global, il est prévu une diminution de la DGF conformément à la tendance observée ces dernières années.

 

III – Les charges de fonctionnement prévisionnelles

 

Les charges de fonctionnement sont attendues en augmentation de 1,09% par rapport au budget primitif 2019.

 

Déchets : 8,3 M€

 

Sur une dotation prévisionnelle d’un peu plus de 8,3 M€ (hors personnel et intérim), les dépenses liées au service collecte représentent 80% du budget de fonctionnement alloué au titre de cette compétence, notamment via la fonction traitement des déchets ménagers (non recyclables, emballages, verre et déchets verts).

 

Voirie : 3,4 M€

 

L’enveloppe allouée à la propreté et à l’entretien de la voirie pour 2019 est en augmentation de près d’1,7% ; elle est actuellement estimée à 3,4 M€.

 

Cette projection s’explique d’une part par la montée en compétences des équipes spécialisées, de plus en plus sollicitées pour la réalisation de divers travaux (parkings, cheminements piétons, dalles béton, réalisation au quotidien du suivi des dégradations des chaussées avec des reprises à l’enrobé à froid mais aussi avec des produits plus élaborés) et d’autre part par l’évolution des prix.

 

Cette politique intègre également les crédits dans le cadre du fonds de concours pour l’entretien des chemins ruraux (164 000 €).

 

Transports scolaires : 4,3 M€

 

L’enveloppe 2020 est actuellement estimée à un peu plus de 4,3 M€, en augmentation de 5,7% par rapport au budget primitif 2019. Elle comprend les marchés de transports scolaires pour un peu plus de 3,9 M€ (incluant les évolutions de prix).

 

Défense incendie et eaux pluviales : 1,6 M€

 

Les charges liées à l’incendie sont estimées à un peu plus de 200 000 €. Les dépenses dédiées à la gestion des eaux pluviales sont estimées à plus de 1,4 M€.

 

Développement économique et insertion : 1,9 M€

 

En matière de développement économique et d’insertion, près de 1,9 M€ sont prévus en versement de subventions, dont environ 630 000 € dans le cadre de l’insertion et de l’emploi (Agire, Apor, Ecole de la deuxième chance …).

 

Au titre de l’enseignement supérieur, l’enveloppe est estimée à un peu plus de 310 000 €, notamment pour le fonctionnement du centre Condorcet et le versement de subventions, avec 100 000 € de participation de la communauté urbaine au maintien de la filière AES.

 

Urbanisme et habitat : 625 000 €

 

Ce budget comprend notamment l’animation dans le cadre de l’Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) et la subvention versée à l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL).

 

IV – Les ressources humaines

 

La masse salariale s’élève à près de 20 millions pour 2020, soit 1,04 % de plus qu’en 2019.

 

Le projet de budget 2020 tient compte des évolutions législatives et réglementaires en matière de gestion des ressources humaines.

 

La communauté urbaine compte 439 agents répartis ainsi au 1er janvier 2019 :

 

V – La gestion de la dette et les charges financières

 

1 – Le stock de dette au 31 décembre 2019

 

Le stock de dette au 31 décembre 2019 devrait s’élever à 77,7 M€ pour le budget général.

 

Le taux moyen au 31 décembre 2019 est évalué à 2,37 %, en baisse suite au différents refinancements réalisés sur l’exercice. Il s’établissait à 2,74 % au 31 décembre 2018.

 

2 – La dette par type de risque

 

L’encours est composé très majoritairement d’une dette à taux fixe (près de 86 %). La dette à taux variable représente 13 %. L’intégralité de la dette du budget général est classée 1A selon la charte de bonne conduite.

 

VI – L’investissement

 

1 – Evolution des recettes

 

Les recettes propres d’investissement du budget principal se composent essentiellement du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) et la taxe locale d’équipement (TLE), de subventions reçues de partenaires extérieurs et de l’autofinancement.

 

Toutes ces recettes estimées à 14,6 M€ viennent minorer le besoin de financement et renforcent la capacité de financement des investissements.

 

2 – Le programme d’investissement

 

L’enveloppe allouée aux projets d’investissement, tous budgets confondus, est estimée à plus de 33 M€, dont plus de environ 25 millions sur le budget principal.

 

Développement économique, enseignement supérieur et innovation

 

Le plan de mandat a établi une prévision d’investissement spécifique à consacrer à cette politique publique pour un montant de 23 M€, dont 7,5 M€ estimés pour 2020.

 

Les objectifs du programme dédié seront poursuivis en 2020 avec, en premier lieu, le renforcement de l’attractivité des zones d’activité, principalement Coriolis et l’extension de la plateforme des Chavannes.

 

Une enveloppe sera également consacrée à l’innovation, avec le site technopolitain, visant à créer un environnement d’accueil et d’accompagnement des créateurs d’entreprises. Ce site a également pour vocation d’être un lien entre les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et les dirigeants d’entreprises porteurs de projets d’innovation.

 

Concernant l’action de la communauté en faveur de l’accessibilité ferroviaire et routière, le projet de budget primitif 2020 intègrera de nouveau la participation de la communauté urbaine aux travaux de sécurisation de la RCEA.

 

Enfin, la poursuite du soutien au commerce (Fisac et Fonds d’aide au commerce en milieu rural) et le fonds d’aide au règlement immobilier seront des mesures d’accompagnement de nouveau inscrites en 2020. A celles-ci s’ajoutera un nouveau dispositif d’aide aux agriculteurs pour l’accès à l’eau dans le cadre de leur activité.

 

Renouvellement urbain et attractivité résidentielle

 

Cette politique publique représente un peu plus de 36 M€ d’investissement sur le mandat, avec 6,4 M€ envisagés pour 2020. Cette enveloppe sera dédiée au renouvellement des centres-villes (centralité de Montceau et aménagement du centre-bourg de Génelard) et à des aménagements d’entrée d’agglomération (boulevard du 8 Mai 1945 à Torcy).

 

L’attractivité résidentielle se maintient avec les opérations liées à l’habitat : Opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) et des opérations communautaires d’habitat sur l’ensemble du territoire communautaire (Perrecy, le Magny, Mary et Les Bizots notamment).

 

Par ailleurs, la communauté urbaine engage une nouvelle phase de l’opération Bimby, afin de continuer à accompagner les ménages à la mise en œuvre opérationnelle de leur projet de logement. Au vu de son succès, ce projet est étendu aux 9 communes les plus urbaines de son territoire.

 

Solidarité et cohésion sociale

 

Cette politique publique représente environ 1,2 M€ pour 2020. Ces investissements seront consacrés à la mise en conformité des arrêts de bus (accessibilité) et à des travaux sur les aires des gens du voyage. Ils sont en outre orientés vers l’appui au développement du parc social locatif.

 

Proximité

 

Les efforts financiers dans ce domaine portent essentiellement sur la question des déchets (modernisation des déchetteries) et des voiries. A ce titre, des investissements d’un montant de 33 M€ étaient prévus sur le mandat, dont 6,8 M€ pour 2020.